Achat


Achat
Etymologie, Ortolang
Union européenne
Termium plus, Canada
La Documentation Française
Codex Alimentarius
Sommaire 1 Achat de faible valeur (AFV) 2 Achat circulaire 3 Achat durable 3.1 Achats durables 4 Achat en lot 5 Activité d'achat auxiliaire 6 Activité d'achat centralisée 7 Date d'achat - 8 Prix d'achat 9 Prix d'achat des moyens de production agricole 10 prix global d'achat

Achat de faible valeur (AFV)

achat de faible valeur(AFV)->Low dollar value (LDV)

		achat de faible valeur (AFV) Généralement, est un marché moins complexe, comportant des risques faibles et dont le coût total estimatif est inférieur à 25 000 $ (incluant toutes les taxes applicables). (2004-05-14) (low dollar value [LDV])

		Législation canadienne

Achat circulaire

		Qu’est-ce qu'un achat circulaire* ?* Opter pour des produits réutilisables, rénover un bâtiment avec des matériaux de réemploi, privilégier des marchandises recyclées ou remises à neuf, mettre en commun et partager des ressources, louer plutôt qu’acheter un bien, allonger la durée de vie d’un produit, sont tous des exemples envisageables dans la mise en place d’une politique d’achats circulaires. Acheter circulaire consiste donc à mettre en pratique les principes de l’économie circulaire et permet de réduire au minimum les incidences négatives sur l’environnement et la production de déchets tout au long de la durée de vie des produits et bâtiments.

		Législation belge

Achat durable

Achats durables
27 JANVIER 2005. - Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques Guide des achats durables, Service Public Fédéral de Programmation Développement Durable
Dernière modification : RiskManager - 22/03/2021 (181219)

Achat en lot

		1. Définitions Achat en lot : achat de plus d'un animal issu du même fournisseur avec un prix d'achat identique pour plusieurs typologies du lot sur le document d'achat pour la semaine S.

		Législation française

Activité d'achat auxiliaire

		1. Aux fins de la présente directive, on entend par: 15. «activités d’achat auxiliaires», des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d’achat, notamment sous les formes suivantes: a) infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services; b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics; c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte;

		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

		Union européenne

Activité d'achat centralisée

		1. Aux fins de la présente directive, on entend par: 14. «activités d’achat centralisées», des activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes: a) l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs; b) la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;

		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

		Union européenne

Date d'achat -

		Date d’achat(Purchase date): date à laquelle prend effet la cession par le vendeur des actifs acquis par l’acheteur.

		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

		Union européenne

Prix d'achat

		Prix d’achat (Purchase price): prix auquel les actifs sont cédés ou devront être cédés par le vendeur au profit de l’acheteur.

		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

		Union européenne

Prix d'achat des moyens de production agricole

		Prix d'achat des moyens de production agricole (Indice des) / IPAMPA L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utilisés par les agriculteurs pour leur exploitation agricole. Ces prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.

		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

↑ La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

prix global d'achat

		1. Définitions Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur. Le cas échéant, ce prix global est ajusté, conformément au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012, pour inclure les frais de transport des animaux et pour exclure les taxes, cotisations et montants supplémentaires.

		Législation française

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