Achat

Achat

achat de faible valeur (AFV)

SmallUK-i.png achat de faible valeur(AFV)->Low dollar value (LDV)

Ca-i.png
Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
achat de faible valeur (AFV)
Généralement, est un marché moins complexe, comportant des risques faibles et dont le coût total estimatif est inférieur à 25 000 $ (incluant toutes les taxes applicables). (2004-05-14) (low dollar value [LDV])

Législation canadienne

achat durable

Achats durables

Dernière modification : RiskManager - 27/01/2018 (16819)

achat en lot

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Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (NOR: AGRT1405690A) ANNEXE IV MÉTHODE D'INDIVIDUALISATION DES PRIX POUR LES ANIMAUX ACHETÉS EN LOT
1. Définitions
Achat en lot :
achat de plus d'un animal issu du même fournisseur avec un prix d'achat identique pour plusieurs typologies du lot sur le document d'achat pour la semaine S.

Législation française

activité d'achat auxiliaire

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
15. «activités d’achat auxiliaires»,
des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d’achat, notamment sous les formes suivantes:
  • a) infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services;
  • b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics;
  • c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité d'achat centralisée

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
14. «activités d’achat centralisées»,
des activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes:
  • a) l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
  • b) la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png date d'achat->purchase date

date d'achat

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Date d’achat(Purchase date):
date à laquelle prend effet la cession par le vendeur des actifs acquis par l’acheteur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

prix d'achat

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Prix d’achat (Purchase price):
prix auquel les actifs sont cédés ou devront être cédés par le vendeur au profit de l’acheteur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

prix d'achat des moyens de production agricole

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix d'achat des moyens de production agricole (Indice des) / IPAMPA
L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utilisés par les agriculteurs pour leur exploitation agricole. Ces prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

prix global d'achat

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Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (NOR: AGRT1405690A) ANNEXE IV MÉTHODE D'INDIVIDUALISATION DES PRIX POUR LES ANIMAUX ACHETÉS EN LOT
1. Définitions
Prix global d'achat :
prix global réellement payé au fournisseur. Le cas échéant, ce prix global est ajusté, conformément au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2012, pour inclure les frais de transport des animaux et pour exclure les taxes, cotisations et montants supplémentaires.

Législation française