Acheminement

Acheminement

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Acheminement
désigne le déplacement d’un véhicule, d’un navire ou d’un conteneur utilisé pour transférer des animaux d'un site à l'autre.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2006/855/CE: Décision de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(3708) 2006 (Journal officiel n° L 338 du 05/12/2006 p. 0045 - 0070)] ANNEXE I GLOSSAIRE
Acheminement =
tel que décrit au chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (Journal officiel n° L 340 du 31/12/1993 p. 0021 - 0034) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) «acheminement»:
le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de l'abattoir jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (Journal officiel n° L 137 du 02/06/1988 p. 0027 - 0038) Article 1
2. Au sens de la présente convention, on entend par:
acheminement:
le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, ou des locaux de stabulation ou des parcs de l'abattoir jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'<abattage> ou la mise à mort. CHAPITRE I. - Dispositions générales, Art. 2.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
acheminement :
le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de l'abattoir jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage;

Législation belge
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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Acheminement
Signalisation routière. Signalisation menant à une destination donnée.

Législation canadienne
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L'abc des réseaux
acheminement (routing)
Détermination de la route (ou chemin) à suivre pour la transmission d'un message dans un réseau ou l'établissement d'un appel.
Attention : ne pas confondre acheminemen et routag (voir ce mot).

Législation française


SmallUK-i.png acheminement par le chargeur->merchant haulage

acheminement par le chargeur

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
acheminement par le chargeur
Domaine : Transport/Transport maritime.
Définition : Acheminement intérieur assuré en dehors du contrat de transport maritime.
Équivalent étranger : merchant haulage.
(Source : arrêté du 23 septembre 1987)

Législation française


SmallUK-i.png acheminement par le transporteur maritime->carrier haulage

acheminement par le transporteur maritime

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
acheminement par le transporteur maritime
Forme abrégée : acheminement par le transporteur.
Domaine : Transport/Transport maritime.
Définition : Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime.
Note : Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite.
Équivalent étranger : carrier haulage.
(Source : arrêté du 23 septembre 1987)

Législation française

plan d'acheminement

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Règlement (CE) n°62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060)] (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Plan d'acheminement
Désigne l'itinéraire de référence prévu d'un wagon ou d'une unité intermodale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne