Acompte

Acompte

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Acompte
paiement partiel qui est imputé sur le montant d’une dette. L’acompte provisionnel sur l’impôt BI, par exemple représente la tranche trimestrielle à payer sur l’impôt BIC de l’exercice en cours.

Gouvernement du Benin
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L'Europe s'engage en France Glossaire
Acompte
Demande de paiement permettant d’appeler un versement communautaire partiel qui s’appuie sur une réalisation effective partielle. Il s’agit du bilan intermédiaire dans le cadre des projets cofinancés par le FSE.

Législation française

acompte provisionnel

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Site Internet de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Acompte provisionnel
Modalité de paiement qui permet au redevable d’étaler dans le temps la charge de l’impôt. La loi fiscale prévoit en général pour les impôts annuels le versement d’acomptes destinés à éviter au contribuable d’avoir à faire des sorties de fonds trop importantes en une seule fois. Il est généralement établi sous la forme de paiement par tiers provisionnels (BIC) ou mensuels selon le cas

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire