Acquis

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Acquis

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
acquis
Développé en réponse à l'environnement, non hérité, tel qu'un caractère (caractéristique acquise) résultant d'un ou de plusieurs effets environnementaux. cf acclimatation.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Acquis
Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

Législation française

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Acquis
Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

Législation française

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
Acquis
Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (Afnor NF X 50 - 750)

Législation française

Acquis communautaire

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Glossaire de la politique agricole commune
Acquis communautaire:
par acquis communautaire, on entend l'ensemble des principes, politiques, actes juridiques, pratiques, obligations et objectifs sur lesquels on s'est mis d'accord ou qui ont progressivement été adoptés dans l'Union européenne. L'acquis communautaire comprend pour l'essentiel les traités dans leur intégralité, toute la législation promulguée à ce jour et tous les arrêts de la Cour de justice.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
acquis communautaire
L'ensemble de l'arsenal législatif des Communautés européennes et de l'Union. Une partie importante de cet acquis concerne la justice et les affaires intérieures. Les pays candidats doivent accepter l'acquis avant de pouvoir rejoindre l'UE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Europe Glossaire
Acquis communautaire
L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend:
  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
  • la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
  • les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
  • les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
  • les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;
  • les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union, ainsi que des objectifs communs fixés par les traités. L'Union s'est donnée pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer. Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. Les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Pour intégrer l'Union, les pays candidats se trouvent dans l'obligation de transposer l'acquis dans leurs législations nationales et de l'appliquer dès leur adhésion effective.
Voir :

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe - 2005 Glossaire
Acquis communautaire
L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend:
  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
  • la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
  • les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
  • les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
  • les actes convenus dans le cadre de la Justice et des affaires intérieures;
  • les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union ainsi que des objectifs communs fixés par les traités.
L'Union s'est donnée pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer. Les Etats candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. Les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Dans la perspective de l’élargissement, les Etats candidats se trouvent face à la nécessité de transposer l'acquis dans leurs législations nationales et devront l'appliquer dès leur adhésion effective.

Législation luxembourgeoise
Lu.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Acquis communautaire :
Terme utilisé habituellement pour désigner la législation communautaire dans son ensemble, y inclus les traités, les règlements et les directives. Les pays adhérant à l'Union européenne doivent avoir mis en oeuvre l'acquis communautaire existant avant la date de leur adhésion.

Législation luxembourgeoise

Acquis de croissance

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Acquis de croissance
L'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'on obtiendrait si la variable demeurait jusqu'à la fin de l'année N au niveau du dernier trimestre connu. Par exemple, lorsque le dernier trimestre connu pour une année N est le troisième trimestre, l'acquis de croissance de la variable pour l'année N est égal au taux de croissance entre N-1 et N que l'on obtiendrait si la variable restait au quatrième trimestre au même niveau qu'au troisième trimestre.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Acquis de Schengen

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
acquis de Schengen
Il comprend l'Accord de Schengen de 1985, la Convention de Schengen de 1990 ainsi que les déclarations et décisions adoptées par le Comité exécutif de l'Espace Schengen. Cet acquis fait à présent partie intégrante des traités de l'Union. (Voir élargissement: Acquis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Délégation académique à la validation des acquis (DAVA)

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Le portail de la validation des expériences Glossaire
DAVA
Délégation académique à la validation des acquis (ministère de l'éducation nationale)

Législation française

Droit à pension acquis

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DIRECTIVE 2014/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) «droits à pension acquis»,
les droits à pension complémentaire accumulés après qu'il a été satisfait aux conditions d'acquisition desdits droits, conformément aux règles d'un régime complémentaire de pension et, le cas échéant, au droit national;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Prestation acquise

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15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise, CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 35. Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :
11° prestations acquises
les prestations auxquelles l'affilié peut prétendre à l'âge de retraite, conformément au règlement de pension ou à la convention de pension, si, lorsqu'il cesse d'être dirigeant d'entreprise de l'organisateur, il laisse ses réserves acquises dans l'organisme de pension;

Législation belge

Réserve acquise

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15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise, CHAPITRE 1er. - Définitions
Art. 35. Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :
10° réserves acquises
les réserves auxquelles l'affilié a droit, à un moment déterminé, conformément au règlement de pension ou à la convention de pension;

Législation belge

Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)

SmallUK.png SIDA->AIDS

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R200 Recommandation sur le VIH et le sida, 2010 I. Définitions
1. Aux fins de la présente recommandation:
b) sida
désigne le syndrome d'immunodéficience acquise, résultant d'une infection à VIH qui en est à un stade avancé et qui se caractérise par l'apparition d'infections opportunistes ou de cancers liés au VIH, ou des deux;

Organisation Internationale du Travail
OIT.png
Organisation Internationale du Travail Glossaire
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise):
maladie causée par une infection par le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) qui endommage le système immunitaire.

Organisation Internationale du Travail
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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
SIDA
Syndrome d’Immuno Déficience Acquise

Législation burkinabaise
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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
SIDA
Syndrome d'immuno-déficience acquise

Législation française

validation des acquis de l'expérience (VAE)

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Université coopérative européenne Glossaire
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
La procédure et le dispositif de la VAE ont été mis en vigueur, en France, par une loi de modernisation sociale du 18/01/2002.
Elle avait été précédée par un décret du 23/08/1985 permettant de valider les formations initiales et continues antérieures et les expériences professionnelles (de cinq années au moins) d’un candidat souhaitant obtenir une équivalence de niveau pour accéder directement à un niveau quelconque d’un cursus universitaire diplômant.
Une loi du 27/07/1992 sur la V.A.P. (Validation des Acquis Professionnels) avait déjà ouvert les portes de l’accès à un diplôme ou à une certification professionnelle, avec des dispenses plus ou moins étendues d’épreuves sanctionnant des unités de formation, pour des professionnels justifiant de pratiques et de savoir-faire professionnels attestés (dossier).
La voie de la VAE permet à toute personne adulte ayant exercé une activité professionnelle ou sociale (en milieu associatif ou ONG ou syndicat notamment), pendant trois ans au moins, d’accéder à une certification (diplôme, titre, certificat de qualification…) qui figure dans un Répertoire National des Certifications qui regroupe tous les titres et niveaux de certification homologués en vigueur.
Le jury mixte de validation peut proposer l’attribution totale ou partielle du diplôme ou du titre visé par le candidat, après examen de son dossier.
Plusieurs modes d’évaluation peuvent être utilisés : dossier, observation en situation de travail réelle ou reconstituée, entretien avec un jury.
La loi VAE a entraîné des modifications du droit du travail : création d’un droit à faire valoir son expérience et à obtenir un congé de validation…, droits qui s’articulent aux droits déjà en vigueur (droit à la formation continue, congé de formation, …).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Procédure visant à reconnaître la compétence acquise grâce à l’expérience professionnelle aboutissant à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Validation des acquis de l'expérience
Elle constitue une voie d'obtention des diplômes au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue des adultes. Elle prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme. La durée de l'expérience considérée est au moins de trois ans.
Toutes les certifications (diplômes, titres, certificats) à visée professionnelle, peuvent ainsi être délivrées par l'Etat, les branches professionnelles ou des organismes privés et doivent obligatoirement avoir été recensées dans le RNCP (répertoire national de la certification professionnelle).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm