Acquit-à-caution

De Qualitionnaire
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Acquit-à-caution

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ACQUIT-A-CAUTION
Titre de douane comportant engagement de la part du soumissionnaire d’exécuter une obligation, généralement en contre-partie d’un régime de faveur consenti conditionnellement

Législation burkinabaise

Acquit-à-caution de transit

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ACQUIT-A-CAUTION DE TRANSIT
Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à l'importation, contenant généralement tous les éléments nécessaires à la liquidation éventuelle des droits et taxes à l'importation et l'engagement assorti d'une garantie de représenter les marchandises au bureau de destination sous scellements douaniers intacts.

Législation burkinabaise