Acquittement

Acquittement

acquittement des droits

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Acquittement des droits et taxes
Paiement des droits et taxes dûs avant enlèvement des marchandises (paiement au comptant)

Législation tunisienne
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ACQUITTEMENT DES DROITS
Les droits et taxes de douanes sont dus, en principe, au comptant, et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Toutefois, des facilités sont prévues afin d’accélérer cet enlèvement (voir : crédit d’enlèvement et crédit des droits).

Législation burkinabaise
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Le lexique douanier
Acquittement des droits
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

Législation française