Différences entre versions de « Acquittement »

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:'''Acquittement des droits  
 
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::''Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.  
 
::''Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.  

Version actuelle datée du 13 septembre 2021 à 19:49

Acquittement

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Acquittement des droits

Tn.png
République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Acquittement des droits et taxes
Paiement des droits et taxes dûs avant enlèvement des marchandises (paiement au comptant)

Législation tunisienne
BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ACQUITTEMENT DES DROITS
Les droits et taxes de douanes sont dus, en principe, au comptant, et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Toutefois, des facilités sont prévues afin d’accélérer cet enlèvement (voir : crédit d’enlèvement et crédit des droits).

Législation burkinabaise
Fr.png
Le lexique douanier
Acquittement des droits
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.