Acquittement


Acquittement
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Union européenne
Termium plus, Canada
La Documentation Française
Codex Alimentarius
Sommaire 1 Acquittement des droits

Acquittement des droits

République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire

		Acquittement des droits et taxes Paiement des droits et taxes dûs avant enlèvement des marchandises (paiement au comptant)


		Législation tunisienne

Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier

		ACQUITTEMENT DES DROITS Les droits et taxes de douanes sont dus, en principe, au comptant, et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Toutefois, des facilités sont prévues afin d’accélérer cet enlèvement (voir : crédit d’enlèvement et crédit des droits).


		Législation burkinabaise

Le lexique douanier

		Acquittement des droits Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

		Législation française

↑ Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

[1] Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

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