Acteur

Acteur

SmallUK-i.png acteur->actor

Fr-i.png
Glossaire pour le développement durable
acteur
"Entité active et autonome qui connaît un certain nombre d'autres acteurs (ses accointances) et qui suit un comportement propre défini par un ensemble de procédure (script)". p 273

Législation française

acteur de la chaîne d'approvisionnement

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "acteurs de la chaîne d'approvisionnement":
l'ensemble des fabricants et/ou importateurs et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne d'approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

acteur de RDT

UE-i.png
Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) Article 2 Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
18) "acteur de RDT":
une entité juridique menant des activités de recherche ou de développement technologique dans le cadre de régimes de financement au profit de groupes particuliers énumérés à l'annexe III de la décision no 1982/2006/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

acteur financier

UE-i.png
Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
acteurs financiers :
le règlement financier prévoit trois catégories d'acteurs, à savoir l'ordonnateu (voir ce terme), le régisseur d'avances – un fonctionnaire qui gère une régie d'avances, souvent dans les délégations –, et le comptabl. L'auditeur intern n'est pas un acteur financier, puisqu'il ne gère pas de fonds.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne