Acteur

De Qualitionnaire
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Acteur - Substantif masculin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png acteur->actor

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LE MODÈLE DE MESURE KAFKA, Guide pratique destiné à quantifier les charges administratives ANNEXE 6: GLOSSAIRE
Acteurs
citoyens, entreprises, associations.

Législation belge

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Glossaire pour le développement durable
acteur
"Entité active et autonome qui connaît un certain nombre d'autres acteurs (ses accointances) et qui suit un comportement propre défini par un ensemble de procédure (script)". p 273

Législation française

  1. Patrick Burlat, Contribution à l'évaluation économique des organisations productives : vers une modélisation de l'entreprise-compétence, thèse pour le doctorat de sciences économiques, économie de la production : Université Lumière Lyon 2, janvier 1996, 391 p.

Acteur clé

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La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence Glossaire

Les termes définis dans le glossaire sont marqués d’une « * » lorsqu’ils apparaissent dans la définition d’un autre terme du glossaire ou pour la première fois dans le texte.

Acteurs clés
Organismes ou leurs représentants responsables du processus d’évaluation et de gestion du risque* en raison de leurs fonctions. Cela inclut les acteurs de premier niveau, soit des instances publiques qui ont une responsabilité légale d’une part et les autres acteurs clés publics ou privés d’autre part.

Législation canadienne

Acteur de l'eau

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Glossaire eau, milieux marins et biodiversité
Acteur de l'eau
  • Sens commun: Personne ou entité privée ou publique, généraliste ou spécialisée, pouvant exercer à des échelles variables (une commune, un département, au niveau national ou européen, etc.), agissant dans un des domaines d'intervention liés à l'eau (risques, lutte contre la pollution, assainissement, etc.).
  • Source: d'après AFB
  • Thématiques associées: Gouvernance.
  • Traductions: Water stakeholder, Actor del agua.

Office International de l’Eau (OIEau)

Acteur de la chaîne d'approvisionnement

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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "acteurs de la chaîne d'approvisionnement":
l'ensemble des fabricants et/ou importateurs et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne d'approvisionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Acteur de RDT

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Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) Article 2 Définitions
Aux fins de l'application du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent en complément de celles fixées dans le règlement financier et les modalités d'exécution:
18) "acteur de RDT":
une entité juridique menant des activités de recherche ou de développement technologique dans le cadre de régimes de financement au profit de groupes particuliers énumérés à l'annexe III de la décision no 1982/2006/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Acteur financier

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
acteurs financiers :
le règlement financier prévoit trois catégories d'acteurs, à savoir l'ordonnateu (voir ce terme), le régisseur d'avances – un fonctionnaire qui gère une régie d'avances, souvent dans les délégations –, et le comptabl. L'auditeur intern n'est pas un acteur financier, puisqu'il ne gère pas de fonds.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Acteur socio-économique

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

s) «acteurs socio-économiques»
les entités qui, par leur mission, leur nature ou leur localisation, peuvent, directement ou indirectement, générer des avantages socio-économiques importants pour les citoyens, les entreprises et les communautés locales de leur territoire environnant, ou dans leur zone d’influence;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne