Actionnaire

De Qualitionnaire
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Actionnaire

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

SmallUK.png actionnaire->shareholder

Be.png
Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Actionnaire:
Titulaire d'une action de société de capitaux.

Législation belge

Fr.png
Glossaire pour le développement durable
actionnaire (porteur d'action) [shareholder, stockholde]
"Personne physique ou morale titulaire d'une ou plusieurs actions dans une société."

Législation française

  1. Le grand dictionnaire terminologique, Office de la langue française, 1987

Actionnaire important

Ca.png
Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«actionnaire important»
Relativement à une société, s’entend d’une personne qui est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de 10 pour cent ou plus des voix rattachées à l’ensemble des actions avec droit de vote de la société alors en circulation. («major shareholder»)

Législation canadienne