Actionnaire

Actionnaire

SmallUK-i.png actionnaire->shareholder

Be-i.png
Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Actionnaire:
Titulaire d'une action de société de capitaux.

Législation belge
Fr-i.png
Glossaire pour le développement durable
actionnaire (porteur d'action) [shareholder, stockholde]
"Personne physique ou morale titulaire d'une ou plusieurs actions dans une société."

Législation française

actionnaire important

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«actionnaire important»
Relativement à une société, s’entend d’une personne qui est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de 10 pour cent ou plus des voix rattachées à l’ensemble des actions avec droit de vote de la société alors en circulation. («major shareholder»)

Législation canadienne