Activité

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Activité

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Activité
Efficacité relative d'un produit biologique déterminée par des méthodes d'analyse appropriées (initialement, l'activité est mesurée à l'aide d'un test réalisé chez les animaux. Ultérieurement, il est possible de le corréler à des tests de teneur en antigènes ou de recherche d'une réponse humorale en vue de réaliser des contrôles systématiques d'activité des lots).

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
a) "activités":
les activités visées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
activité
Un ensemble intégré d’activités et d’actifs conduit et géré dans le but de fournir:
  • (a) un rendement aux investisseurs;
ou
  • (b) des coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques directement et proportionnellement aux assurés ou aux participants.
Une activité comprend en règle générale des inputs, des processus appliqués à cesinputs, et des outputs correspondants qui sont, ou seront utilisés pour générer des produits. Si du goodwill est présent dans un ensemble d’activités et d’actifs transférés, l’ensemble transféré sera présumé être une activité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Le glossaire de l’Agence alimentaire (Mai 2007)
activité
L’importation, la production primaire ou la fabrication d’un produit qui tombe sous les compétences de l'AFSCA, jusque et y compris son emballage, son entreposage, son transport, sa vente, sa distribution ou sa livraison au consommateur final ou à l’utilisateur.

Législation belge
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
1° 'activité's
les activités visées à l'annexe Ier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3° activité
l'importation, la production primaire ou la fabrication d'un produit, jusque et y compris son emballage, son entreposage, son transport, sa vente, sa distribution ou sa livraison au consommateur final ou à l'utilisateur, telle que visée à l'annexe I;

Législation belge
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Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) Glossaire des rayonnements
Activité (radioactivité).
Nombre de transformations nucléaires qui se produisent dans une quantité de matière par unité de temps. Unité : becquerel (Bq), 1 Bq = 1 désintégration par seconde.

Législation canadienne
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Atlas de la Santé et des Services sociaux du Québec Glossaire
Activité
Activité sur le marché du travail des personnes âgées de 15 ans et plus au cours de la semaine (du dimanche au samedi) ayant précédé le jour du recensement (le 15 mai 2001). Les recensés sont classés dans les catégories « Personnes occupées », « Chômeurs » ou « Inactifs ». La population active comprend les personnes occupées et les chômeurs. (Source: Statistique Canad

Législation canadienne
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Office de l'efficacité énergétique (OEE) Glossaire et abréviations
Activité (Activity) :
Terme utilisé pour décrire les principaux facteurs de consommation d'énergie dans un secteur (p. ex., la surface de plancher dans le secteur commercial et institutionnel).

Législation canadienne
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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Activité
Terme qui désigne la quantité par unité posologique du composant standard qui caractérise davantage la quantité de l'ingrédient. L'activité est nécessaire uniquement lorsqu'une allégation concernant l'activité est affichée sur l'étiquette ou pour certains produits particuliers (p. ex. lorsque l'utilisation du produit est fondée sur la présence de cette composante normalisée). Dans les bonnes pratiques supplémentaires concernant les BPF pour les médicaments homéopathiques, le terme « activité » désigne le degré de dilution d'un remède homéopathique.

Législation canadienne
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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Activité
L'activité professionnelle est une des composantes d'un emploi type. Elle est composée d'un ensemble de tâches que le titulaire de la certification est en capacité de réaliser.

Législation française

accès à l'activité

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RÈGLEMENT (CE) No 24/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
910) «accès à l'activité»
toute activité, y compris les mesures préparatoires, liée à la titrisation, autre que la simple création d'une entité ne devant pas commencer son activité de titrisation dans les six mois à venir. Toute activité entreprise par la société-écran après que l'activité de titrisation devient prévisible constitue un accès à l'activité.

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Union européenne

activité à titre partiel

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
12° "activité à titre partiel" :
activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, exercée au sein d'une exploitation considérée qui comporte outre des activités agricoles, horticoles ou d'élevage, des activités forestières, touristiques, pédagogiques, artisanales ou bien des activités d'entretien de l'espace naturel bénéficiant d'aides publiques, et qui obtient de cette exploitation dont elle est le ou l'un des gestionnaires un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu annuel global issu de l'activité professionnelle, sans toutefois que cette personne obtienne des activités agricoles dans l'exploitation un revenu net imposable inférieur à 25 % du montant net imposable de son revenu annuel global issu de l'activité professionnelle. Elle consacre en outre aux activités exercées dans l'exploitation plus de 50 % de la durée totale de son temps de travail annuel. Lorsqu'il s'agit de la première installation en agriculture de la personne concernée, ces revenus et durées s'entendent à dater de cette première installation;

Législation belge

activité à titre principal

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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
11° "activité à titre principal" :
activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, qui obtient de l'exploitation agricole, horticole ou d'élevage considérée, un revenu net imposable supérieur à 50 % du montant net imposable de son revenu global annuel issu de l'activité professionnelle et qui y consacre plus de 50 % de la durée totale de son temps de travail annuel. Lorsqu'il s'agit de la première installation en agriculture de la personne concernée, ces revenus et durées s'entendent à dater de cette première installation;

Législation belge

activité agricole

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RÈGLEMENT (CE) no 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) «activité agricole»,
la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales au sens de l'article 6;

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Union européenne
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Charte des Droits fondamentaux des petites et moyennes entreprises africaines Chapitre quatrième - De la définition de l’activité agricole
Au sens de la présente charte, on entend par
activité agricole,
toute activité professionnelle ayant pour objet l’exploitation de la terr dans le but principal d’en assurer une production commerciale. Il s’agit donc de tout acte inhérent à l’exploitation professionnelle d’un cycle végétal ou animal, ainsi que toutes activités constituant le prolongement de cette exploitation, comme la transformation des produits et leur commercialisation.
Une exploitation agricole peut désigner une entreprise agricole dont la propriété revient à une personne physique ou morale qui exerce dans la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

activité agricole à titre complémentaire

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7 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
13° "activité agricole à titre complémentaire" :
activité professionnelle agricole d'une personne physique ou, le cas échéant, de l'administrateur délégué ou gérant ou associé gérant d'une personne morale ou de l'un d'entre eux, qui n'exerce ni une activité agricole à titre principal ni à titre partiel, qui est assujettie à l'application de la T.V.A. et est affiliée à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants comme indépendant à titre complémentaire, en qualité d'agriculteur, horticulteur et/ou d'éleveur, au sein de l'exploitation considérée;

Législation belge

activité antiandrogénique

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 4) ÉTUDE DE TOXICITÉ ORALE À DOSE RÉPÉTÉE PENDANT 28 JOURS SUR LES RONGEURS - Appendice 1 Définitions
Activité antiandrogénique:
capacité d’un produit chimique à supprimer l’action d’une hormone androgénique naturelle (par exemple la testostérone) chez un mammifère.

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Union européenne

activité antiœstrogénique

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 4) ÉTUDE DE TOXICITÉ ORALE À DOSE RÉPÉTÉE PENDANT 28 JOURS SUR LES RONGEURS - Appendice 1 Définitions
Activité antiœstrogénique:
capacité d’un produit chimique à supprimer l’action d’une hormone œstrogénique naturelle (par exemple l’œstradiol 17ß) chez un mammifère.

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Union européenne

activité antithyroïdienne

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 4) ÉTUDE DE TOXICITÉ ORALE À DOSE RÉPÉTÉE PENDANT 28 JOURS SUR LES RONGEURS - Appendice 1 Définitions
Activité antithyroïdienne:
capacité d’un produit chimique à supprimer l’action d’une hormone thyroïdienne naturelle (par exemple la T3) chez un mammifère.

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Union européenne

activité ambulante

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Activité ambulante:
Est considérée comme activité ambulante toute vente, offre en vente ou exposition en vue de la vente de produits et, accessoirement, de services se rapportant à ces produits,au consommateur, effectuée par un commerçant en dehors des établissements mentionnés dans son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ou par une personne ne disposant pas d'un établissement de ce genre.

Législation belge


SmallUK-i.png activité aquacole traditionnelle->Traditional_aquaculture

activité aquacole traditionnelle

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Règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 120 du 10/05/2007 p. 0001 - 0080) (Article 10 Mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture)
1. Aux fins de l'article 29, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement de base, les définitions suivantes s'appliquent:
d) "activités aquacoles traditionnelles":
des pratiques anciennes qui sont liées à l'héritage social et culturel d'une zone donnée.

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Union européenne

activité aqueuse

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Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
Activité aqueuse
Disponibilité moléculaire de l'eau. L'eau est moins disponible (possède une énergie libre moindre) lorsque les molécules sont ordonnées par des interactions avec des molécules de soluté ou avec des surfaces de capillaire.)

Législation canadienne

activité artisanale

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités artisanales
Activités de production où la création, la transformation ou l'entretien de biens meubles s'exerce principalement de manière manuelle et pouvant s'accompagner d'une vente directe au public.

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités artisanales.
Activités de production où la création, la transformation ou l'entretien de biens meubles s'exerce principalement de manière manuelle et pouvant s'accompagner d'une vente directe au public.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

activité audiovisuelle

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activités audiovisuelles
Au sens de la NAF rév. 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), les activités audiovisuelles comprennent :
  • la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
  • les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
  • la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
  • la projection de films cinématographiques ;
  • la production d'enregistrements sonores et l'édition musicale ;
  • la programmation et la diffusion de programmes de radio et de télévision.
L'exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d'autres productions audiovisuelles, font partie des activités audiovisuelles.
Ces activités sont décrites dans les divisions 59 et 60 de la NAF rév. 2.
Remarque
En NAF rév. 2, l'exploitation de systèmes de distribution et de transmission par voie hertzienne, par le câble et par satellite est rattachée aux activités de télécommunications.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

SmallUK-i.png activité autorisée->licensed activity

Ca-i.png
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

«activité autorisée»
Activité susceptible d’être réglementée à laquelle s’applique l’article 4 selon les règlements. («licensed activity»)

Législation canadienne
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Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
activité autorisée
activité visée à l'un des alinéas 26a) à f) C énumérés ci-dessous C de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer :
  • a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser ou abandonner des substances nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés;
  • b) produire, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, emballer, transporter, gérer, stocker provisoirement ou en permanence ou évacuer une substance nucléaire ou procéder à l'extraction minière substances nucléaires;
  • c) produire ou entretenir de l'équipement réglementé;
  • d) exploiter un service dosimétrie pour l'application de la présente loi;
  • e) préparer l'emplacement d'une installation nucléaire, la construire, l'exploiter, la modifier, la déclasser ou l'abandonner;
  • f) construire, exploiter, déclasser ou abandonner un véhicule à propulsion nucléaire ou amener un tel véhicule au Canada.

Législation canadienne

activité commerciale

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
activités commerciales
Trois priorités visent à faciliter les activités commerciales dans l'UE: l'accès à la justice, la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et la convergence du droit procédural. Des procédures d'insolvabilité uniformes ont été développées. (Voir coopération judiciaire-civil)

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Union européenne
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Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 1. Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« activité commerciale »
Tout acte isolé ou activité régulière qui revêt un caractère commercial, que la personne qui l’accomplit le fasse ou non dans le but de réaliser un profit, à l’exception de tout acte ou activité accompli à des fins d’observation de la loi, de sécurité publique, de protection du Canada, de conduite des affaires internationales ou de défense du Canada.

Législation canadienne

activité commerciale admissible

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«activité commerciale admissible»
Relativement à une société ou à une société de personnes, s’entend :
  • a) soit, sauf pour l’application de la partie III.1, d’une entreprise qui serait une entreprise exploitée activement pour l’application du paragraphe 125 (7) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) si elle était exploitée par une société;
  • b) soit d’un fonds de placement spécialisé qui prend des participations principalement dans des entreprises qui répondent à la définition de «entreprise admissible» à l’article 12 ou leur consent des prêts. («eligible business activity»)

Législation canadienne

activité commerciale déclarée

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Glossaire des termes de Mon ACIA
Activités commerciales déclarées
Renseignements à propos des activités commerciales que vous avez fournis lors de l'inscription. Ils déterminent tout produit lié à l'activité commerciale de la Partie. Vous êtes tenus de fournir au moins un produit afin d'être associé aux activités commerciales de votre Partie. Toutefois, de nombreux produits peuvent être ajoutés.

Législation canadienne

activité criminelle

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Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Journal officiel n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036) Article 3
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "activité criminelle":
tout type de participation criminelle à une infraction grave;

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Union européenne

activité culturelle

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2006/515/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Journal officiel n° L 201 du 25/07/2006 p. 0015 - 0030) (III. DÉFINITIONS, Article 4 Définitions)
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
4. Activités, biens et services culturels
"Activités, biens et services culturels" renvoie aux activités, biens et services qui, dès lors qu'ils sont considérés du point de vue de leur qualité, de leur usage ou de leur finalité spécifiques, incarnent ou transmettent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu'ils peuvent avoir. Les activités culturelles peuvent être une fin en elles-mêmes, ou bien contribuer à la production de biens et services culturels.''

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Union européenne

activité d'achat auxiliaire

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
15. «activités d’achat auxiliaires»,
des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d’achat, notamment sous les formes suivantes:
  • a) infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services;
  • b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics;
  • c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte;

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Union européenne

activité d'achat centralisée

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
14. «activités d’achat centralisées»,
des activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes:
  • a) l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
  • b) la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;

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Union européenne

activité d'amélioration

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Cadre d’Auto-évaluation des Fonctions publiques - CAF 2006 (Belgique)
activité d'amélioration :
Activité destinée à améliorer une pratique ou un résultat d’une organisation. La mise en œuvre d’actions d’amélioration peut se concevoir selon une approche :
  • purement interne, ex: équipe de projet, cercle de qualité, benchmarking interne ;
  • avec un soutien externe, ex: recours à un consultant ;
  • mixte, ex: benchmarking externe.

Législation belge

activité d'apprentissage

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Formation en Ingénierie Pédagogique de la Formation Ouverte et a Distance Glossaire FIPFOD, 2001-2003
Activité pédagogique (activité d’apprentissage)
Désigne “l’unité élémentaire ” d’un module traditionnel ou utilisant les TICE (étude, TP, conférence, atelier, exercice, recherche d’information, etc.). Ce terme indique la nécessité de centrer la conception-réalisation de ces unités sur l’apprenant. Elle peut s’appuyer ou non sur des documents pédagogiques (livre, cédérom, intervention d’expert, atelier, etc.). Elle est définie par un ensemble de paramètres tels que “ objectif pédagogique ”, lieu et temps de travail de l’apprenant, documents et accompagnements associés, technologies mises en œuvre. La lecture, l'observation, l'analyse, la conception, la résolution d'exercice et de problème, l'évaluation personnelle, sont des activités pédagogiques.

Législation française

activité d'intermédiation

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
Activité d'intermédiation :
toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet est soit de rapprocher des personnes souhaitant conclure un contrat d'achat ou de vente de matériels de guerre, armes et munitions ou de matériels assimilés, soit de conclure un tel contrat pour le compte d'une des parties. Cette opération d'intermédiation faite au profit de toute personne quel que soit le lieu de son établissement prend la forme d'une opération de courtage ou celle d'une opération faisant l'objet d'un mandat particulier ou d'un contrat de commission ;

Législation française

activité de banque correspondante

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Activités de banque correspondante (Correspondent banking):
dispositif dans le cadre duquel un établissement de crédit offre à un autre établissement de crédit des services de paiement et diverses autres prestations. Les paiements par l’intermédiaire des correspondants bancaires sont souvent effectués sur des comptes réciproques (comptes nostro et loro), qui peuvent être assortis de lignes de crédit permanentes. Les services de banque correspondante sont essentiellement des prestations transfrontière mais recouvrent également des relations de représentation dans certains contextes nationaux. Un correspondant utilise le terme de compte loro pour désigner un compte ouvert au profit d’un établissement de crédit étranger; l’établissement de crédit étranger, quant à lui, le considèrera comme un compte nostro.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png activité de correspondant bancaire->Correspondent banking

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7 - Journal officiel n° L 310 du 11/12/2000 p. 0001 - 0082) (Annexe 2 Glossaire)
Activités de correspondant bancaire (Correspondent banking):
contrat aux termes duquel une banque offre à une autre banque des services de paiement et diverses autres prestations. Les paiements effectués par l'intermédiaire des correspondants bancaires le sont souvent sur des comptes réciproques (dits comptes nostro et loro), qui peuvent être assortis de lignes de crédit permanentes. Les services de correspondant bancaire sont essentiellement des prestations transfrontière.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité de groupes haineux

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La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Activité de groupes haineux
Désigne certaines des formes les plus destructrices de discrimination contre les droits de la personne en ce qu’elles propagent la haine envers des groupes identifiables. Les groupes haineux étiquettent et dénigrent habituellement les personnes ou groupes de collectivités vulnérables – qui peuvent être des immigrants, des personnes handicapées, des membres de groupes racisés, religieux ou culturels, ou des personnes homosexuelles, lesbiennes, transgenres ou bisexuelles. (Hate Group Activity)

Législation canadienne

activité de haute technologie

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de haute technologie
  • 1° Recherche en laboratoire ou conception utilisant et mettant en oeuvre de manière significative des technologies avancées;
  • 2° Activités productives de biens et de services recourant de maniere significative au transfert de technologies en provenance des universités et des instituts supérieurs d'enseignement ou au résultat des recherches d'un laboratoire ou d'un bureau d'études.

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de haute technologie.
  • 1° Recherche en laboratoire ou conception utilisant et mettant en oeuvre de manière significative des technologies avancées;
2° Activités productives de biens et de services recourant de manière significative au transfert de technologies en provenance des universités et des instituts supérieurs d'enseignement ou au résultat des recherches d'un laboratoire ou d'un bureau d'études.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

activité de l'eau (Aw)

Voir notre dossier

Activité de l'eau (Aw)
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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES NON ACIDIFIEES OU ACIDIFIEES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES NATURELLEMENT PEU ACIDES CAC/RCP 23-1979, Rév. 2-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.29 "Activité de l'eau (aw)"
rapport de la tension de vapeur d'eau du produit sur la tension de vapeur de l'eau pure à la même température.

Codex Alimentarius
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
activité de l'eau (Aw)
rapport entre la pression relative de vapeur d'eau d'un produit et la pression de l'eau pure à la même température et pression. En règle générale, les produits alimentaires ayant un Aw de moins de 0,85 sont considérés comme étant des produits de longue conservation. (water activity)''

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Activité de l'eau:
ratio de la pression de la vapeur de l'eau d'un aliment par rapport à la pression de la vapeur de l'eau pure à la même température et à la même pression.

Législation canadienne

activité des grandes surfaces alimentaires (Enquête sur l') / Emagsa

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activité des grandes surfaces alimentaires (Enquête sur l') / Emagsa
Les déclarations de TVA (CA3) qui permettent de construire les indices de chiffre d'affaires n'étant disponibles qu'à 60 jours, l'enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa) réalisée par l'Insee vise à obtenir, environ un mois après la date d'observation, des indices de chiffre d'affaires des entreprises gérant des supermarchés, des hypermarchés et des magasins multi-commerces, et à améliorer l'indice précoce à 30 jours dans le commerce de détail demandé par Eurostat et actuellement estimé à partir de sources diverses. L'enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa) aborde les thèmes du chiffre d'affaires, de la répartition des ventes par type de produits (alimentaires, non alimentaires et carburants) et de l'évolution du parc des magasins (en surface totale et en nombre). Elle concerne un échantillon d'environ 300 entreprises de France métropolitaine enquêtées mensuellement.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Activités déléguées

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CHVs-i.png Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires Art. 4 Définitions
Au sens de la présente ordonnance on entend par:
Activités déléguées
les activités médicales ou de santé publique officielles dont l’exécution est déléguée à des hôpitaux ou à des instituts médicotechniques liés aux hôpitaux par le Conseil d’Etat, de façon temporaire ou permanente, en tout ou partie, dans le cadre de la planification sanitaire ; il s’agit d’activités de santé publique qui relèvent de la compétence exclusive du canton soit en vertu de dispositions légales spécifiques telles que celles régissant la lutte contre les maladies transmissibles, la médecine des prisons, la privation de liberté à des fins d’assistance, soit en raison d’un intérêt de santé publique particulier. La gestion opérationnelle de ces activités officielles de santé publique déléguées par le Conseil d’Etat est exercée sous l’autorité et sous la responsabilité de l’Etat.

Législation suisse - Canton du Valais

activité de pharmacovigilance de routine

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Académie européenne des patients Glossaire
Activités de pharmacovigilance de routine
'Des activités de pharmacovigilance de routine sont généralement menées pour tout médicament en cours de développement n'impliquant aucune inquiétude spécifique en matière d'innocuité. Ces activités peuvent inclure l'évaluation de la sécurité intégrée dans des essais cliniques, ainsi que la surveillance et le signalement d'effets indésirables. Ces activités sont spécifiées dans le droit européen sur la pharmacovigilance.

Académie européenne des patients

activité de production de biens immatériels

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de biens immatériels
Activités de conception et/ou de production de biens immatériels fondées sur un processus intellectuel ou de communication ou liees à la société de la connaissance (production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, services pré-presse, call centers, . ) ou encore relevant des technologies de l'environnement.

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de biens immatériels.
Activités de production de biens intellectuels finis qui, à la différence des services, ne s'insèrent pas en amont ou en aval de la production d'un produit (ex. : production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, call centers,,...)

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

activité de production de biens matériels

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de services matériels
Activités de prestation de services ou liées à la prestation de services s'accompagnant du traitement d'un bien indépendamment de son processus de fabrication (ex. : transport de documents, entreposage de biens, services de nettoyage, de dépannage et d'entretien...).

Législation belge

activité de production de services matériels

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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de services matériels.
Activités liées à la prestation d'un service associé au traitement matériel d'un bien qui ne s'insère pas dans un processus de production ou de fabrication (ex. : transport de documents, entreposage de biens, services de nettoyage, de dépannage et d'entretien...).

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

activité de réalisation des examens

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
activités de réalisation des examens (ou opérationnelles) :
activités directement liées à la réalisation des examens dans la portée d’accréditation.
note : elles portent notamment sur :
  • revue de contrat
  • prélèvement de spécimens humains
  • transport des spécimens au laboratoire
  • préparation des spécimens pour analyse et leur manutention
  • mise en oeuvre des analyses
  • traitement des données en vue du compte-rendu des résultats
  • émission des comptes-rendus des résultats

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

activité de recherche

activité de recherche et d'extraction aurifère

activité de recherche et de développement axée sur les produits et les processus

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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
22) "activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus":
toute évolution scientifique liée à l'élaboration de produits ou à la poursuite de l'élaboration d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d'application de la substance;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité de recherche et d'innovation

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) "activités de recherche et d'innovation",
l'ensemble des activités de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation, y compris la promotion de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, la diffusion et l'optimisation des résultats, ainsi que la promotion de la formation de haute qualité et de la mobilité des chercheurs au sein de l'Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité de transfert

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:096:0001:0030:FR:PDF RÈGLEMENT (CE) N o 302/2009 DU CONSEIL du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) n o 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n o 1559/2007] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) «activités de transfert»:
  • i) tout transfert de thons rouges vivants du filet ou de la madrague du navire de capture à la cage de transport;
  • ii) tout transfert de thons rouges vivants de la cage de transport à une autre cage de transport;
  • iii) tout transfert de thons rouges morts du filet du navire de capture ou de la cage de transport à un navire auxiliaire;
  • iv) tout transfert de thons rouges d'un élevage ou d'une madrague à un navire-usine, à un navire de transport ou à terre;
  • v) tout transfert d'une cage de transport d'un remorqueur à un autre remorqueur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité économique

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Activité économique
Dans le Système des comptes économiques nationaux du Canada l’activité économique désigne toutes les activités de production de biens et de services destinés à être vendus sur le marché. En ce qui concerne le Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada, cette définition est élargie pour désigner aussi toutes les activités de production et (ou) de consommation de marchandises, qu’elles aient été échangées sur le marché ou qu’elles soient produites et consommées par le même agent économique sans qu’il n’y ait eu de transaction.

Législation canadienne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activité économique
L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2 depuis le 1er janvier 2008). Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité économique indépendante

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
activité économique indépendante
Le fait, pour une personne, de travailler à son propre compte. Les ressortissants de pays tiers exerçant une activité indépendante peuvent être admis s'ils disposent des revenus suffisants pour exercer leur activité. (Voir immigration: accès au travail)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Enquête sur l') / Acemo

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Enquête sur l') / Acemo
L'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) est réalisée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère chargé du travail. Cette enquête trimestrielle vise à mesurer l'évolution conjoncturelle de l'emploi salarié en termes de rémunération et de durée hebdomadaire de travail dans le secteur concurrentiel hors agriculture. Elle est menée auprès d'environ 34 000 établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus de France métropolitaine. Elle permet notamment de calculer trois principaux indices : le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) qui sert à indexer le SMI, le salaire mensuel de base (SMB) qui reflète la variation moyenne des salaires hors primes et heures supplémentaires ainsi que l'indice du coût horaire du travail tous salarié (ICHT-TS) qui suit l'évolution des rémunérations et des cotisations sociales.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité immobilière

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activités immobilières
Au sens de la NAF rév. 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), les activités immobilières regroupent trois types d'activités :
  • celle des marchands de biens immobiliers qui consistent en achat et revente de biens immobiliers propres ;
  • la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
  • les activités immobilières pour compte de tiers qui comprend notamment l'activité des agences immobilières et l'activité d'administration de biens immobiliers.
Au sens de la NAF rév. 2, la promotion immobilière ne fait plus partie des activités immobilières. Elle est rattachée à la construction.
Remarque
En NAF rév. 1, la promotion et gestion immobilières correspondaient aux groupes 70.1 (activités immobilières pour compte propre) et 70.3 (activités immobilières pour compte de tiers) ; la location immobilière au groupe 70.2 (location de biens immobiliers).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité incompatible

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Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments Glossaire
Activités incompatibles
Se dit des activités qui ont lieu dans un établissement alimentaire et qui ne peuvent pas avoir lieu au même moment et dans le même endroit parce qu'elles créent un risque potentiel de contamination des produits alimentaires.

Législation canadienne

activité industrielle

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités industrielles
Activités de production mécanisée portant sur la fabrication ou la transformation de biens meubles ou sur l'exploitation de sources d'énergie.

Législation belge

activité INN

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Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (Journal officiel n° L 097 du 01/04/2004 p. 0016 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) "activités INN":
activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées dans la zone de la convention;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité inventive

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Activité inventive
Pour être brevetable, il faut que l'invention constitue un changement ou une amélioration qui n'aurait pas été évident pour des personnes du métier normalement compétentes.

Législation canadienne

activité kaizen

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Activités Kaizen
Activité par laquelle on cherche continuellement à s'améliorer.

Législation canadienne

activité logistique

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités logistiques
Processus intégré d'opérations que subit un produit fini après sa fabrication jusqu'à sa livraison au client, y compris l'étiquetage, le conditionnement, le stockage, la gestion de stock, la livraison, l'entretien et le service après-vente.
Sont assimilés aux activités logistiques, les travaux de gestion ou d'administration et les commerces qui en sont l'accessoire.

Législation belge

activité massique

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Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) Glossaire des rayonnements
Activité massique (ou spécifique) (ou concentration radioactive).
Nombre de becquerels par unité de masse d'une matière. Unités : Bq/ et kBq/k.

Législation canadienne

activité menée dans la zone

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Convention des Nations unies sur le droit de la mer /* Convention de Montego Bay */ (Journal officiel n° L 179 du 23/06/1998 p. 0003 - 0134) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier Emploi des termes et champ d'application)
1. Aux fins de la convention:
3) on entend par «activités menées dans la zone»
toutes les activités d'exploration et d'exploitation des ressources de la zone;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Activités Minières

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
2. Activités Minières :
tous services, fournitures ou travaux de l’art des mines directement liés à la prospection, à la recherche, à l’exploitation minières et aux substances minérales, y compris les travaux de développement, de construction et d’infrastructure ;

Législation de la République Démocratique du Congo
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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Activité(s) minière(s) »
ensemble des phases d’activités décrites au paragraphe (2) de l’article 104 de la présente loi.

Législation de la République Islamique de Mauritanie

activité non manufacturière

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Statistiques relatives à l'industrie canadienne (SIC) Glossaire
Activités non manufacturières (revenus provenant des)
Appelées aussi « Autres revenus. »
Les établissements de fabrication peuvent s'adonner à des activités non manufacturières et recevoir en échange des revenus, par exemple :
  • la vente des biens achetés pour la revente (demeurés dans le même état);
  • les revenus provenant de la location de produits manufacturés, de machines ou d'outillage, et de biens immobiliers;
  • les revenus provenant d'activités des propres salariés de l'établissement :
  • les revenus provenant de la prestation de services;
  • les commissions de vente;
  • les revenus d'activités d'expédition à contrat;
  • les revenus provenant de l'exploitation de cafétérias;
  • les travaux d'installation ou de construction externes sans liens avec les propres produits de l'établissement;
  • la vente de matériaux usagés
  • la recherche et le développement;
  • les honoraires et redevances de franchisage

Législation canadienne

activité nucléaire

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
activité nucléaire
  • Domaine : Défense/Nucléaire.
  • Définition : Nombre de transitions nucléaires spontanées d’une quantité de nucléides radioactifs par unité de temps.
  • Note :
  • 1. L’unité d’activité est le becquerel, activité d’une quantité de nucléides radioactifs pour laquelle le nombre de transitions nucléaires par seconde est égal à un.
  • 2. Dans la pratique, on utilise le curie et ses sous-multiples (1 curie = 3,7 x 1010 Bq).
  • Équivalent étranger : nuclear activity.
  • Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Législation française

activité offshore

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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
j) On entend par «activités offshore»:
les activités menées dans la zone maritime aux fins de la prospection, de l'évaluation ou de l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

activité pédagogique

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Activité pédagogique
L' activité pédagogique peut se définir par un objectif pédagogique et une stratégie pédagogique, complétés éventuellement par une série de paramètres : temps, lieu de travail de l'apprenant, ressources à utiliser, accompagnement déployé... La lecture, l'observation, la découverte, la recherche, l'analyse, la conception, la résolution de problèmes, les exercices, l'évaluation personnelle sont des exemples d'activités pédagogiques.
En e-formation, c'est l'unité de base d'une ressource pédagogique. C'est également l'unité de base d'un module "traditionnel" destiné au présentiel (étude, TP, conférence, atelier...). L'activité dans tous les cas a un objectif centré sur l'apprenant : quelle compétence à acquérir ? dans quel contexte ou situation va-t-on permettre son acquisition ?

Législation française

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Formation en Ingénierie Pédagogique de la Formation Ouverte et a Distance Glossaire FIPFOD, 2001-2003
Activité pédagogique (activité d’apprentissage)
Désigne “l’unité élémentaire ” d’un module traditionnel ou utilisant les TICE (étude, TP, conférence, atelier, exercice, recherche d’information, etc.). Ce terme indique la nécessité de centrer la conception-réalisation de ces unités sur l’apprenant. Elle peut s’appuyer ou non sur des documents pédagogiques (livre, cédérom, intervention d’expert, atelier, etc.). Elle est définie par un ensemble de paramètres tels que “ objectif pédagogique ”, lieu et temps de travail de l’apprenant, documents et accompagnements associés, technologies mises en œuvre. La lecture, l'observation, l'analyse, la conception, la résolution d'exercice et de problème, l'évaluation personnelle, sont des activités pédagogiques.

Législation française

activité physique d'intensité modérée

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Surveillance STEPS de l'OMS Partie 7 : Glossaire et références, 7-1-1 Section 1 : Glossaire des termes utilisés dans STEPS
Activité physique d'intensité modérée
Activité qui demande un effort physique modéré et qui accélère légèrement la respiration, par exemple : faire le ménage, passer l'aspirateur, faire la poussière, jardiner, pédaler à un rythme régulier ou monter à cheval. Les activités physiques d'intensité modérée équivalent à une dépense énergétique comprise entre 3 et 6 MET.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

activité physique de forte intensité

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Surveillance STEPS de l'OMS Partie 7 : Glossaire et références, 7-1-1 Section 1 : Glossaire des termes utilisés dans STEPS
Activité physique de forte intensité
Activité qui demande un effort physique important et cause une accélération importante de la respiration, par exemple : porter des meubles, creuser la terre, jouer au football ou au tennis ou encore nager à rythme soutenu. Les activités physiques de forte intensité équivalent à une dépense énergétique supérieure à 6 MET.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

activité principale exercée

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activité principale exercée / APE
L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité productive

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3 MAI 2001. - Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2; et par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5> <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-200, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2> <Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 17333>. Art. M12. L. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités productives
Activités artisanales, activités de haute technologie, activités industrielles, activités de production de services matériels et de biens immatériels.
Sont assimilés aux activites productives, les travaux de gestion ou d'administration, l'entreposage et les commerces qui en sont l'accessoire.

Législation belge

activité professionnelle

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Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0056 - 0075) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7. "activité professionnelle":
toute activité exercée dans le cadre d'une activité économique, d'une affaire ou d'une entreprise, indépendamment de son caractère privé ou public, lucratif ou non lucratif;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
15° "activité professionnelle" :
toute activité exercée dans le cadre d'une activité économique, d'une affaire ou d'une entreprise, indépendamment de son caractère privé ou public, lucratif ou non lucratif;

Législation belge
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Se rendre au Canada Glossaire
Activité professionnelle
Le principal travail qu’effectue une personne ou les activités qu’elle mène pour gagner sa vie. Au Canada, il existe deux types d’activités professionnelles : celles qui sont réglementées et celles qui ne le sont pas. Consultez l’outil Travailler au Canad pour savoir si votre profession ou votre métier est réglementé ou non.

Législation canadienne

activité professionnelle non réglementée

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Se rendre au Canada Glossaire
Activité professionnelle non réglementée
Profession ou métier que l’on peut exercer sans être muni de permis d’exercice (p. ex. aide-comptable). Environ 80 % des travailleurs canadiens exercent une activité professionnelle non réglementée. Le marché des emplois non réglementés est un excellent point de départ pour commencer votre carrière au Canada. Si vous êtes un professionnel formé à l’étranger, vous pouvez occuper un poste non réglementé en attendant d’obtenir votre permis dans une profession réglementée ou d’acquérir de l’expérience de travail au Canada. Consultez l’outil Travailler au Canad pour savoir si votre profession ou votre métier est réglementé ou non.

Législation canadienne

activité professionnelle réglementée

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Se rendre au Canada Glossaire
Activité professionnelle réglementée
Profession ou métier pour lequel on a établi des normes qui lui sont propres et dont l’exercice n’est autorisé qu’aux personnes qui sont munies d’un permis. Environ 20 % des emplois au Canada sont liés à des activités professionnelles réglementées. Ce pourcentage englobe les professions réglementées (p. ex. infirmiers/infirmières) et les métiers spécialisés (p. ex. plombiers/plombières).
Dans chaque province et territoire, il existe un organisme de réglementation qui régit chaque profession ou métier réglementé. La plupart de cess organismes sont dotés d’un site Web dans lequel ils décrivent leurs exigences pour délivrer un permis et fournissent des renseignements sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les frais d’inscription. Consultez l’outil Travailler au Canad pour savoir si votre profession ou métier est réglementé et pour trouver les coordonnées des organismes de réglementation.

Législation canadienne


SmallUK-i.png activité réglementée->controlled activity

activité réglementée

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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« activité réglementée »
Activité visée au paragraphe 7(1).

7. (1) Il est interdit d’exercer sciemment toute activité mentionnée ci-après à l’égard d’agents pathogènes humains ou de toxines à moins que le ministre ne délivre un permis l’autorisant :
  • a) les avoir en sa possession, les manipuler ou les utiliser;
  • b) les produire;
  • c) les entreposer;
  • d) permettre à quiconque d’y avoir accès;
  • e) les transférer;
  • f) les importer ou les exporter;
  • g) les rejeter ou les abandonner de toute autre manière;
  • h) en disposer.

Législation canadienne

SmallUK-i.png activité réglementée->regulated activity

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Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

«activité réglementée»
Activité autorisée ou activité qui est assujettie aux règlements pris en application de l’article 12. («regulated activity»)

Législation canadienne

activité résiduelle

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814.554 Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées Annexe 1 (art. 1, al. 2) Définitions
Activité résiduelle
Quantité de substances radioactives subsistant à un moment donné sur un matériau ou un corps après qu’une quantité antérieure plus élevée eut été réduite à la suite de processus physiques, chimiques et biologiques ou de mesures de décontamination.

Législation suisse

activité secondaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activité secondaire
Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

activité sismique

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Activité sismique
Tremblements de terre causés par la libération soudaine d’énergie liée aux activités volcaniques ou mouvements de roche causés par des mouvements de l’écorce

Commission OSPAR

activité solaire

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Des observateurs aux explorateurs de l' espace Glossaire
Activité solaire
Terme général désignant les processus et les changements du soleil, commençant et se terminant avec le cycle des taches solaire, par exemple les éruptions.

Législation des Etats-Unis

  1. Auteur et responsable: Dr. David P. Stern, Mail au Dr.Stern: stargaze("at" symbol)phy6.org ., Traduction française: Guy Batteur guybatteur(arobase)wanadoo.fr, Dernière mise àjour : 25 Mai 2002

SmallUK-i.png activité susceptible d’être réglementée->regulatable activity

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Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

«activité susceptible d’être réglementée»
S’entend des activités suivantes :
  • 1. La production, la transformation, la fabrication ou toute autre préparation d’un aliment aux fins de consommation.
  • 2. La culture, la récolte ou toute autre préparation, aux fins de consommation, de plantes et de micro-organismes pouvant servir d’aliment.
  • 3. L’élevage, l’abattage ou toute autre préparation, aux fins de consommation, d’animaux d’élevage pouvant servir d’aliment.
  • 4. La récolte, l’achat, la réception, la possession, notamment à des fins prescrites, l’identification, le marquage au fer, la manutention, l’entreposage, le déplacement, le transport, la transformation, la préparation aux fins de consommation, la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage, la publicité, la commercialisation, le montage, la donation, la vente, notamment en consignation, la mise en vente, la distribution, la disposition ou la destruction d’aliments, de denrées agricoles ou aquatiques ou de facteurs de production agricole.
  • 5. L’utilisation de facteurs de production agricole.
  • 6. Toute autre activité de nature semblable à celles visées aux dispositions 1 à 4 que précisent les règlements. («regulatable activity»)

Législation canadienne

activités support

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
activités support (ou essentielles) :
activités support des activités opérationnelles ayant une influence sur la qualité des prestations dans la portée d’accréditation.
note : elles portent notamment sur :
  • pilotage du système (dont définition des politiques et objectifs et revue de direction)
  • maîtrise de la documentation
  • gestion et exploitation des audis internes
  • gestion des comparaisons interlaboratoirs
  • gestion des achats et approvisionnements
  • gestion des ressources humaines
  • gestion des équipements, métrologi, moyens informatisés et entretien des locaux
  • développement et validation/vérification des méthodes

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

activité thyroïdienne

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 4) ÉTUDE DE TOXICITÉ ORALE À DOSE RÉPÉTÉE PENDANT 28 JOURS SUR LES RONGEURS - Appendice 1 Définitions
Activité thyroïdienne:
capacité d’un produit chimique à agir comme une hormone thyroïdienne naturelle (par exemple la T3) chez un mammifère.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

aide au développement d’activités d’insertion par l’économie (ADAIE)

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Glossaire des sigles
ADAIE
Aide au Développement d’Activités d’Insertion par l’Économie

Législation française


SmallUK-i.png analyse des répercussions sur les activités->Business_impact_analysis

analyse des répercussions sur les activités

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EMERGENCY MANAGEMENT ONTARIO (EMO) ENGLISH-FRENCH GLOSSARY / LEXIQUE ANGLAIS-FRANÇAIS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE ONTARIO (GSUO) PART 1 - TERMS AND OFFICIAL NAMES / PARTIE 1 - TERMES ET APPELLATIONS OFFICIELLES
analyse des répercussions sur les activités
Terme employé dans les plans de mesures d’urgence des ministères.

Législation canadienne

arrêt volontaire d'activité

classification statistique des produits par activité (CPA)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
CPA
Classification statistique des produits par activité

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE / CPA
La classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (CPA) est la classification officielle des produits par activité de l'Union européenne (UE). Elle est la version européenne de la classification centrale des produits des Nations unies (CPC). Alors que la CPC n'a qu'un caractère facultatif, la CPA est obligatoire dans la Communauté européenne. La version actuelle est la CPA 2008.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)
La CIALA est consulté sur toutes les demandes de prime à l'aménagement du territoire (PAT). La DATAR assure le secrétariat général de cette comission interministérielle et le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en est le président.

Législation française

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Glossaire des sigles
CIALA
Comité interministériel d'Aide à la Localisation des Activités

Législation française

déchet d'activités de soins

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Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Déchets d'activités de soins
déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. On distingue les déchets d’activités de soins assimilés aux déchets ménagers et les déchets d’activités de soins à risques. Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes.

Législation française

incitation à l'activité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Incitation à l'activité
L'incitation à l'activité qui fait partie de la "dépense pour l'emploi" (DPE), inclut :
  • la garantie de ressources des travailleurs handicapés ;
  • les aides à la mobilité géographique ;
  • les aides visant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

incitation au retrait d'activité

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Incitation au retrait d'activité
L'incitation au retrait d'activité qui est une des composantes de la "dépense pour l'emploi" (DPE) comprend notamment :
  • les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (FNE) ;
  • les préretraites progressives ;
  • les allocations de remplacement pour l'emploi (ARPE) ;
  • les cessations d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) ;
  • les aides au départ d'agriculteurs, commerçants ou artisans âgés ;
  • ainsi que des dispositifs anciens : garanties de ressources, contrats de solidarité préretraites, aides à la réinsertion des travailleurs étrangers.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

installation et activité émettant des gaz à effet serre spécifiés

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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
installations et activités émettant des gaz à effet serre spécifiés :
  • a) activités dans le secteur de l'énergie :
  • - installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW, à l'exception des déchets dangereux ou municipaux;
  • - raffineries de pétrole;
  • - cokeries;
  • b) production et transformation des métaux ferreux :
  • - installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré;
  • - installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure;
  • c) industrie minérale :
  • - installations destinées à la production de ciment clinker dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour;
  • - installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour;
  • - installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m3;
  • d) autres activités : installations industrielles destinées à la fabrication de :
  • - pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses;
  • - papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour.
Les installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés ne sont pas visées;

Législation belge

nature des activités

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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Nature des activités.
Ensemble des caractéristiques de fonctionnement d'une activité ayant des effets sur l'environnement : type de produit ou de service, type et fréquence des mouvements de véhicules, aspect diurne ou nocturne de son fonctionnement, pollution,...

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

plan de continuité d'activité

Plan de continuité d'activité

Dernière modification : RiskManager - 11/09/2018 (88764)


SmallUK-i.png programme de continuité des activités->Business continuity program

programme de continuité des activités

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EMERGENCY MANAGEMENT ONTARIO (EMO) ENGLISH-FRENCH GLOSSARY / LEXIQUE ANGLAIS-FRANÇAIS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE ONTARIO (GSUO) PART 1 - TERMS AND OFFICIAL NAMES / PARTIE 1 - TERMES ET APPELLATIONS OFFICIELLES
programme de continuité des activités
Au gouvernement, processus, approuvé par la haute direction et financé dans le but de veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour déterminer l’impact des pertes potentielles, maintenir des stratégies et des plans de rétablissement viables, et assurer la continuité des services par le biais de cours de formation à l’intention du personnel, de l’évaluation des plans et de leur mise à jour.

Législation canadienne


SmallUK-i.png relation quantitative structure-activité (RQSA)->quantitative structure-activity relationship (QSAR)

relation quantitative structure-activité (RQSA)

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Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226741K - JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11814 I. ― Termes et définitions
relation quantitative structure-activité
  • Abréviation : RQSA.
  • Domaine : Chimie/Chimie pharmaceutique.
  • Définition : Relation empirique entre les valeurs prises par une grandeur caractérisant l'une des propriétés d'une série d'analogues chimiques et certains de leurs paramètres structuraux.
  • Note : En chimie thérapeutique, les relations quantitatives structure-activité sont couramment utilisées pour rechercher une activité optimale.
  • Voir aussi : analogue chimique, chimie thérapeutique.
  • Équivalent étranger : quantitative structure-activity relationship (QSAR).

Législation française

salle dédiée aux activités techniques

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Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - NOR: MTST0756429A Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par
"salles dédiées aux activités techniques" :
salles dans lesquelles sont manipulés des échantillons, des corps et des animaux, contaminés ou susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques pathogèns, ainsi que les salles dans lesquelles sont manipulés, de façon délibérée, des agents biologiques pathogèns.

Législation française

zone d’activités logistiques

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Législation tunisienne

République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Zones d’activités logistiques
Parties du territoire douanier soumises a la surveillance douanière et spécialement aménagées en vue de recevoir des marchandises issues d’une opération de transport international ou destinées à faire l’objet d’une opération de transport international en vue de fournir des services rattachés à ces marchandises.

zone géographique des activités de l'EMEP

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PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS
Aux fins du présent Protocole,
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP"
la zone définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;

Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE)