Ad hoc

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Dernière modification : RiskManager - 4/07/2018 (83857)

Ad hoc

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Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales
ad hoc (comité ou conférence)
Comité, p. ex. un comité spécial de l’Assemblée générale ou de la CD, ou conférence créé pour traiter une question spécifique. Pour les comités, le terme est aujourd’hui purement historique, car «ad hoc» ne signifie plus qu’ils ont été créés à titre temporaire. Dans le cas d’une conférence, le terme veut dire qu’elle ne fait pas partie d’une série et qu’elle est organisée pour une tâche précise.

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

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CCPA Glossaire
Ad hoc
Se dit d’une personne ou d’un organisme chargé d’une mission particulière pour un temps limité. » Ex. Un comité ad hoc est un comité créé pour remplir le mandat spécifique dont il a été investi.

Législation canadienne