Ad valorem

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Ad valorem

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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
ad valorem
  • 1. Selon la valeur.
  • 2. Système du droit douanier basé uniquement sur la valeur des marchandises taxables.
  • 3. Contrairement au droit spécifique, le droit ad valorem est fixé en pourcentage de la valeur des marchandises importées. (1994-06-23) (ad valorem)

Législation canadienne