Ad valorem

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Ad valorem -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Ca.png
Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
ad valorem
  • 1. Selon la valeur.
  • 2. Système du droit douanier basé uniquement sur la valeur des marchandises taxables.
  • 3. Contrairement au droit spécifique, le droit ad valorem est fixé en pourcentage de la valeur des marchandises importées. (1994-06-23) (ad valorem)

Législation canadienne