Additionnalité

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Additionnalité

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L'Europe s'engage en France Glossaire
Additionnalité
Un des principes clé de la politique régionale communautaire. Il signifie que les Fonds structurels interviennent en cofinancement des fonds publics nationaux. Autrement dit, les Fonds structurels européens ne peuvent se substituer aux dépenses structurelles publiques incombant à l’Etat membre.
Ce principe signifie aussi que l’aide communautaire ne doit pas conduire les Etats membres à réduire leurs efforts en terme de dépenses publiques, mais vise à compléter ceux-ci. Les Etats doivent maintenir pour chaque objectif ou programme leurs dépenses publiques. - Article 15 du règlement n°1083/2006

Législation française

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Glossaire pour le développement durable
additionnalité (principe d'addition) [additionality]
L'additionalité ou principe d'addition repose sur le fait qu'une meilleure qualité environnementale devrait être plus coûteuse que le laisser faire.
"Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et d'environnement nécessiteront un apport substantiel de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement, afin de couvrir le surcroît de dépenses entraîné par les mesures qu'ils devront prendre pour résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer le développement durable." {113}
"L'additionalité justifie le financement des coûts incrémentaux par le Fonds pour l'Environnement Mondial de projets dans les domaines de la protection de la couche d'ozone, de la biodiversité, du changement climatique et des fleuves internationaux.
Dans le domaine du climat et le contexte du Protocole de Kyoto, l'additionalité caractérise le fait que les réductions d'émissions générées par les projets mis en oeuvre dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre ou de la Mise en oeuvre conjointe doivent bien être additionnelles par rapport aux émissions qui auraient eu lieu en l'absence de ces projets."
"Les ressources apportées par le FFEM sont additionnelles en ce sens qu'elles ont vocation à financer des projets ou des composantes de projets qui n'auraient pas trouvé de financement selon les circuits traditionnels et qui correspondent à une prise en charge spécifique des thèmes d'environnement global. Ceci s'explique notamment par le fait que le bénéficiaire final du projet n'est pas seulement le pays dans lequel se situe le projet, mais concerne souvent l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse le cadre du pays."
Commentaire : Ce principe d'additionalité, ou de coût incrémental, peut apparaître comme contradictoire avec la notion de développement durable pour laquelle la prise en charge de l'environnement est intégrée dans le développement économique et social.

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