Adhésion

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Adhésion -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Manuel des traités GLOSSAIRE
La présente section sert de guide pour les termes qui sont le plus couramment utilisés en rapport aux traités et qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. Le cas échéant, on a indiqué la référence aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969.
adhésion
Adhésion est l'acte par lequel un État qui n'a pas signé un traité exprime son consentement à devenir partie à ce traité en déposant un " instrument d'adhésion" (voir l'annexe 5). L'adhésion a le même effet juridique que la ratification, l'acceptation ou l'approbation. Les conditions auxquelles l'adhésion peut se faire et la procédure à suivre dépendent des dispositions du traité. L'adhésion est généralement employée par les États qui souhaitent exprimer leur consentement à être lié après l'expiration du délai prévu pour la signature. Cependant, de nombreux traités multilatéraux disposent désormais que l'adhésion est également possible dans la période à laquelle le traité est ouvert à la signature. Voir le paragraphe 1 de l'article 2, alinéa b, et l'article 15 de la Convention de Vienne de 1969.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Conseil de l'Europe Glossaire pour les Traités
Adhésion
voir Ratification. L’adhésion est le moyen habituel par lequel un Etat qui n’a pas participé à la négociation d’un traité et ne l’a pas signé peut ultérieurement consentir à être lié par ses dispositions. L’adhésion de certains Etats, désignés à l’avance, peut être prévue dans le traité. Dans cette hypothèse, ces Etats ont le droit d’adhérer au traité. L’adhésion peut également être subordonnée à une décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe invitant un Etat, qui en a fait la demande, à adhérer. En principe, l’adhésion n’intervient qu’après l’entrée en vigueur du traité.

Conseil de l'Europe (COE)
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Académie européenne des patients Glossaire
Adhésion
'En médecine, l'adhésion décrit la mesure selon laquelle un patient suit correctement un conseil médical. Une adhésion médiocre est souvent associée à des patients qui ne suivent ni des schémas thérapeutiques ni des médicaments prescrits. La non-adhésion ou une adhésion médiocre a été rapportée comme un problème majeur dans la pratique médicale et peut également affecter les résultats d'un essai clinique. Une adhésion médiocre, ou le non-suivi d'instructions de traitement, peut être expliqué par un certain nombre de raisons telles qu'une communication médiocre, de la négligence ou des effets secondaires désagréables. Des efforts pour améliorer l'adhésion dans la pratique clinique ont visé une simplification de l'emballage de la médication, en fournissant des rappels de prise de médicaments, en améliorant l'éducation des patients et en limitant le nombre de médicaments prescrits simultanément. Plusieurs mesures d'adhésion sont utilisées dans les essais cliniques, par exemple : l’évaluation de la réponse pharmacologique, des agendas électroniques, un comptage de comprimés restants, des appareils pour surveiller le retrait des comprimés des emballages, des tests des médicaments dans le sang ou dans les urines, ou bien l’utilisation d’indicateurs/de marqueurs pharmacologiques.

Académie européenne des patients
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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Adhésion
Adhésion du particulier auprès du CN CESU, soit par le biais de l’émetteur s’il bénéficie de CESU préfinancés, soit par sa banque s’il utilise des CESU déclaratifs.

Législation française

Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development - SAPARD)

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Glossaire de la politique agricole commune
SAPARD :
il s'agit de l'acronyme du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development). Ce programme a été mis en place pour aider les pays d'Europe centrale et orientale avant leur adhésion à l'Union européenne. Le programme les a aidés à adopter l'aquis communautaire et à moderniser leurs systèmes d'exploitation agricole.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne