Adjudication

Adjudication - Substantif féminin singulier

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

adjudication->award

Règlement (CE) n° 127/2009 de la Commission du 12 février 2009 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes payeurs ou les organismes d’intervention (version codifiée) CHAPITRE I MISE EN VENTE PAR VOIE D'ADJUDICATION, Article premier Mise en vente

		2. Aux fins du présent règlement, on entend par «adjudica­tion» la mise en concurrence des intéressés sous forme d'appel d'offres, l'attribution du marché se faisant pour chacun des lots au soumissionnaire dont l'offre est la plus favorable, parmi les offres conformes aux dispositions du présent règlement, le prix offert étant au moins égal au prix de vente minimal fixé par la Commission conformément à l'article 14, paragraphe 2.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Adjudication mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas après une mise en concurrence préalable des candidats.
		Gouvernement du Benin

Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire

		adjudication Notification à un soumissionnaire de l'acceptation d'une soumission ou d'une offre qui donne naissance au marché. (1994-06-23) (award)
		Législation canadienne

Adjudication "à l'américaine" -

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Adjudication "à l’américaine" (American auction): cf. adjudication à taux multiples''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7 - Journal officiel n° L 310 du 11/12/2000 p. 0001 - 0082) (Annexe 2 Glossaire)

		Adjudication "à l'américaine" (American auction): cf. adjudication à taux multiples.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Adjudication "à la hollandaise" -

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)

		Adjudication "à la hollandaise" (Dutch auction): cf. adjudication à taux unique.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7 - Journal officiel n° L 310 du 11/12/2000 p. 0001 - 0082) (Annexe 2 Glossaire)

		Adjudication "à la hollandaise" (Dutch auction): cf. adjudication à taux unique.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Adjudication à taux multiples

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE

		Adjudication à taux multiples (Adjudication à "l’américaine") [Multiple-rate auction (American auction)]: adjudication dans laquelle le taux d’intérêt (ou prix/taux de report/déport) est égal au taux d’intérêt offert pour chaque soumission.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Adjudication à taux unique

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE

		Adjudication à taux unique (Adjudication "à la hollandaise") [Single-rate auction (Dutch auction)]: adjudication dans laquelle le taux d’intérêt (ou prix/taux de report/déport) appliqué à toutes les offres satisfaites est égal au taux d’intérêt marginal.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Adjudication de crédit

Banque Nationale de Belgique Glossaire

		Adjudication de crédit Procédure par laquelle l'Eurosystème met les établissements de crédit de la zone euro en concurrence (par appel d'offres) pour l'obtention de liquidités.
		Législation belge

Adjudication de volume

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE

		Adjudication de volume (Volume tender): cf. appel d’offres à taux fixe.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Taux de restitution déterminé dans le cadre d'une adjudication

Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) (Article 2)

		1. Pour l'application du présent règlement, on entend par: l) "taux de restitution déterminé dans le cadre d'une adjudication": le montant de la restitution offert par l'exportateur et accepté par voie d'adjudication;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne