Admissible

Admissible

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Citoyenneté et Immigration Canada Glossaire
Admissible
Si vous êtes admissible à quelque chose, cela signifie que vous pouvez y participer ou être choisi.

Législation canadienne

activité commerciale admissible

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«activité commerciale admissible»
Relativement à une société ou à une société de personnes, s’entend :
  • a) soit, sauf pour l’application de la partie III.1, d’une entreprise qui serait une entreprise exploitée activement pour l’application du paragraphe 125 (7) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) si elle était exploitée par une société;
  • b) soit d’un fonds de placement spécialisé qui prend des participations principalement dans des entreprises qui répondent à la définition de «entreprise admissible» à l’article 12 ou leur consent des prêts. («eligible business activity»)

Législation canadienne

concentration admissible dans l’air (CAA)

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OPERSEI - Glossaire relatif à l’évaluation des risques sanitaires
Concentration Admissible dans l’Air (CAA)
La concentration admissible dans l'air est la valeur toxicologique de référence (VTR) utilisée pour les effets toxiques à seuil quand l'exposition a lieu par voie respiratoire. Elle s'exprime généralement en mg ou en μg/m3 (milligramme ou microgramme de substance chimique par mètre cube d'air ambiant).

Législation française

contrainte de fatigue admissible

Normes
  • EN 15085-1 - 2007
Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Partie 1 : Généralités[1]

dose journalière admissible temporaire (DJAT)

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GLOSSAIRE DE TERMES ET DEFINITIONS (pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments - CAC/MISC 5–1993, Amendé en 2003)
19. Dose journalière admissible temporaire (DJAT):
Une DJAT est fixée lorsque les données disponibles permettent de conclure que l'emploi de la substance pendant une courte période ne présente aucun risque pour la santé humaine, mais que des données supplémentaires en matière de sécurité sont nécessaires pour fixer une DJA ne présentant aucun danger pendant toute une vie. Un facteur de sécurité supérieur à la normale est utilisé pour l'établissement d'une DJAT et une date limite est fixée à laquelle les données appropriées pour trancher la question de sécurité doivent être soumises au JECFA.

Codex Alimentarius

entreprise admissible

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
iv) «entreprise admissible»:
toute PME, petite entreprise à moyenne capitalisation ou entreprise à moyenne capitalisation innovante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

placement admissible

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«placement admissible»
S’entend :
  • a) relativement à une société à capital de risque de travailleurs de type actionnariat, d’un placement dans une entreprise admissible qui est un placement admissible en application de la partie II;
  • b) relativement à un fonds de placement des travailleurs, d’un placement dans une entreprise admissible qui est un placement admissible en application de la partie III;
  • c) relativement à un fonds communautaire de placement dans les petites entreprises, d’un placement dans une entreprise admissible qui est un placement admissible en application de la partie III.1. («eligible investment»)

Législation canadienne

pression maximale admissible PS

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) «pression maximale admissible PS»
la pression maximale pour laquelle l’équipement est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l’équipement ou, si cela n’est pas approprié, tout autre emplacement spécifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

équipement sous pression

température minimale/maximale admissible TS

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) «température minimale/maximale admissible TS»
les températures minimale et maximale pour lesquelles l’équipement est conçu, spécifiées par le fabricant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

équipement sous pression

teneur limite en humidité admissible aux fins du transport

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Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (NOR: DEVP1428755A) Article 1
Aux fins du présent arrêté, il est fait usage des définitions et abréviations ci-après, extraites du code IMSBC susvisé :
« Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport ou TML »
s'agissant d'une cargaison qui peut se liquéfier, désigne la teneur maximale en humidité de la cargaison jugée sans danger pour le transport dans des navires auxquels les dispositions spéciales du paragraphe 7.3.2 du code IMSBC ne s'appliquent pas. Elle est déterminée par des méthodes d'essai, approuvées par une autorité compétente, telles que celles spécifiées au paragraphe 1 de l'appendice 2 du code IMSBC.

Législation française


SmallUK-i.png total admissible des captures (TAC)->Total allowable catches (TAC)

total admissible des captures (TAC)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Totaux admissibles de captures (TAC)
Les définitions suivantes sont utilisées par OSPAR afin de déterminer les teneurs ambiantes/de référence (BRC) : teneurs reflétant les époques Tonnage maximum, défini chaque année, des captures d’une espèce de poisson dans une zone. Au sein de l’UE, le TAC est au centre de la politique commune de la pêche. Il définit, pour chaque espèce, la quantité totale pouvant être capturée annuellement dans les eaux de l’UE. Le Conseil des ministres définit chaque année les TAC pour chaque espèce, chaque Etat membre est alors alloué un quota pour chaque espèce

Commission OSPAR
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RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "'total admissible des captures (TAC)",
la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) No 43/2009 DU CONSEIL du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Totaux Admissibles de Captures (TAC)
Établir des Totaux Admissibles de Captures (TAC) revient à plafonner les prises par espèces dans une zone donnée et pour une campagne ou période déterminée. Cette mesure de gestion vise à restreindre directement les quantités globalement capturées par la flottille en activité.
Les quantités capturées ou débarquées sont surveillées et, dès que les prises prévues ou effectives atteignent le TAC, la zone de pêche est fermée pour la saison, soit en général pour un an. Toutefois, la plupart du temps, seul le suivi des "quantités mises à terre" peut être assuré en pratique, si bien que les taux de rejet à la mer sont souvent omis par ce type de gestion.
Le système des TAC et des quotas ne régit que l'exploitation des espèces les plus recherchées, mais des TAC "de précaution" sont également fixés pour quelques espèces moins importantes sur le plan commercial.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0001, Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0213) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a) "total admissible des captures (TAC)",
la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne