Adoption

Adoption

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Manuel des traités GLOSSAIRE
La présente section sert de guide pour les termes qui sont le plus couramment utilisés en rapport aux traités et qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. Le cas échéant, on a indiqué la référence aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969.
adoption
Adoption est l'acte officiel par lequel les parties en négociation fixent la forme et la teneur du texte d'un traité. Le traité est adopté par un acte spécifique exprimant le consentement des États et des organisations internationales qui participent à la négociation de ce traité, c'est-à-dire par vote, apposition d'un paraphe, signature, etc. L'adoption peut également être le mécanisme utilisé pour fixer la forme et la teneur du texte des amendements à un traité, ou des règles formulées au titre d'un traité.
Les traités qui sont négociés dans le cadre d'une organisation internationale sont habituellement adoptés par une résolution de l'organe représentatif de l'organisation en question. Par exemple, les traités négociés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, ou d'un de ses organes, sont adoptés par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Lorsqu'une conférence internationale est spécialement convoquée en vue de l'adoption d'un traité, l'adoption se fait à la majorité des deux tiers des États présents et votants, à moins que ces États ne décident, à la même majorité, d'appliquer une règle différente.
Voir article 9 de la Convention de Vienne de 1969.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Conseil de l'Europe Glossaire pour les Traités
Adoption
Les traités adoptés par le Comité des Ministres, à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des représentants ayant le droit de siéger au Comité. Une fois adopté, le texte du traité est définitif.

Conseil de l'Europe (COE)
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Citoyenneté et Immigration Canada Glossaire
Adoption
Processus en vertu duquel une personne devient membre d’une autre famille. Ce processus doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui rompt définitivement le lien juridique préexistant entre l’enfant et ses parents biologiques ou ses tuteurs.

Législation canadienne

Références utiles



adoption internationale

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Citoyenneté et Immigration Canada Glossaire
Adoption internationale
Adoption légale d’un enfant résidant dans un autre pays qui est conforme aux lois tant du pays d’origine que du pays d’accueil.

Législation canadienne