Affaire

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Affaire, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Affaire

affaire personnelle

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Le lexique douanier
Affaires personnelles
Voir biens personnels.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

affaire réglementaire

Eupati logo trans po.png
Académie européenne des patients Glossaire
Affaires réglementaires
Les affaires réglementaires sont une profession relativement nouvelle, développée pour répondre au souhait de gouvernements de protéger la santé publique en contrôlant la sécurité et l'efficacité de produits dans des secteurs incluant les médicaments pour humains, les médicaments vétérinaires, les dispositifs médicaux, les pesticides, les produits agrochimiques, les cosmétiques et les médicaments complémentaires. Les départements des affaires réglementaires des laboratoires pharmaceutiques garantissent que leur société se conforme aux réglementations et aux lois régissant les produits pharmaceutiques ou les dispositifs médicaux. Ils sont l'interface clé entre la société et les autorités réglementaires.

Académie européenne des patients

agent d'affaire

Be-i.png
BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Agent d'affaires:
Commerçant dont la fonction consiste à aider les personnes ou les entreprises à mener à bien certaines opérations telles qu'achats, ventes, locations d'immeubles ou de fonds de commerce, recouvrement de créances, renseignements commerciaux.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie


SmallUK-i.png centre d'affaires->business center

centre d'affaires

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Centre d'affaires
Lieu spécifique regroupant des entreprises, des services divers.

Législation française

  1. Au Journal Officiel du 28 juillet 2000, une nouvelle liste de terminologie économique et financière qui complète le dispositif existant a été publiée. Elle consacre l'usage obligatoire dans les documents officiels et les ouvrages d'enseignement d'un certain nombre de termes. Ils correspondent à la traduction française de termes étrangers ou à la création de nouveaux termes liés à la mise en œuvre de nouvelles technologies, notamment dans le secteur du commerce et des services.

comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA)

UNICEF-i.png
Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA) 
un des quatre comités créés par le Secrétaire général en 1997 dans le cadre de la réforme des Nations Unies dans le but d’améliorer la coordination entre les agences de l’ONU dans plusieurs domaines. Présidé par le Secrétaire général adjoint pour la coordination des affaires humanitaires / coordonnateur des secours d'urgence et composé des directeurs au plus haut niveau, l’ECHA se réunit une fois par mois à New York. [Voir « Coordonnateur des secours d'urgence»]

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Eaux de baignade Lexique
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. C'est le service de l'Etat à l'échelon du département, chargé de la mise en ouvre du contrôle sanitaire des eaux, notamment des eaux de baignades.

Législation française

Fr-i.png
Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
DDASS :
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
Guide des financements à destination des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) - Version 2007 Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Gironde, Direction départementale des services vétérinaires de la Gironde Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
PRIPI GLOSSAIRE
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

Fr-i.png
Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Groupe de travail « Validation des infections bactériennes transmises par transfusion », Fiche technique, « Infections Bactériennes Transmises Par Transfusion » (IBTT) ANNEXE F: GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS ET TERMES UTILISÉS
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

Fr-i.png
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Législation française

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Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (Article R. 1321-24 du code de la santé publique), Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Août 2007, Edition janvier 2008 ANNEXE VI Liste des abréviations
'DDASS/ DRASS: Direction départementale/régionale des affaires sanitaires et sociales

Législation française

plan d'affaires

Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services