Affectation

Place for random slogan
Aller à : navigation, rechercher

Affectation

UE-i.png
Union européenne
Ca-i.png
Termium plus, Canada
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 26/07/2018 (86550)

Affectation

UE-i.png
2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Affectation
Approche qui vise à résoudre les problèmes de multifonctionnalité. Elle désigne l'"imputation des flux entrant ou sortant d'un processus ou d'un système de produits entre le système de produits étudié et un ou plusieurs autres systèmes de produits" (ISO 14040:2006).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Glossaire pour le développement durable Agora21, version du 20 avril 2001
affectation (à un usage)
"Expression d'un projet d'acteur(s) sur un élément physique de l'environnement, l'affectation est un choix, une décision qui consacre une ressource ou un ensemble de ressources à un (des) usage(s) déterminé(s) dans le temps. Inscrite dans l'espace des contraintes sociales et juridiques en vigueur, dans un corpus légal ou coutumier, l'affectation s'appuie sur le droit explicite ou implicite dont dispose l'allocataire (allocation formellement accordée par un tiers ou allocation de fait). Concernée par la destination des ressources naturelles, les modes d'usage et de non- usage alternatifs ou concurrentiels et la transformation des ressources naturelles et des écosystèmes, l'affectation est l'arbitrage temporel la relation de l'homme à la nature sur le plan de la reproductibilité et de la durabilité".

Législation française

  1. Christian Brodhag avec la participation de Natacha Gondran, Renate Husseini, Florent Breuil
  2. Thèmes du glossaire (concepts et définition) Hervé D., Langlois M. (eds) 1998, Pression sur les Ressources et Raretés. Document ORSTOM Montpellier n°6, atelier LEA-HEA du 10 juin 1997, 120 p. Montpellier, 12/99, http://mlangloi.free.fr/ResRurEcon/Themes/glossaire.html

biocarburants présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

Fr-i.png
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« biocarburants présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols » :
les biocarburants dont les matières premières ont été produites dans le cadre de systèmes qui réduisent le déplacement de la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qui ont été produits conformément aux critères de durabilité pour les biocarburants énoncés à l’article 7 ter ;;

Législation française

changement d'affectation des sols (CAS)

Fr-i.png
Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France ANNEXES au Rapport final, Février 2010, 1. GLOSSAIRE
CAS
Changement d’Affectation des sols

Législation française

changement direct d'affectation des terres

UE-i.png
2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Changement direct d'affectation des terres
conversion d'un type d'occupation des terres en un autre type, qui se produit sur un couvert terrestre unique et qui n'entraîne pas de changement dans un autre système.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

changement indirect d'affectation des terres

UE-i.png
2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Changement indirect d'affectation des terres
changement qui se produit lorsque la demande pour une certaine utilisation des terres est telle qu'elle entraîne des changements en dehors des frontières du système, c'est-à-dire pour d'autres types d'utilisation des terres. Ces effets indirects peuvent être évalués essentiellement au moyen d'une modélisation économique de la demande de terres ou d'une modélisation de la relocalisation des activités au niveau mondial. Les principaux inconvénients de ces modèles sont qu'ils s'appuient sur des tendances, qui ne correspondent pas nécessairement aux évolutions futures. Ils servent couramment de base aux décisions politiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png Système d'affectation des garanties->Earmarking system

système d’affectation des garanties

UE-i.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système d’affectation des garanties (Earmarking system):
système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne