Affirmation

De Qualitionnaire
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Affirmation -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AFFIRMATION
Acte par lequel les rédacteurs d’un procès-verbal certifient devant un magistrat que leur rapport est sincère et véritable. Les agents des Douanes et les fonctionnaires assermentés des autres administrations sont dispensés de l’affirmation.

Législation burkinabaise

Affirmation comparative

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Affirmation comparative
déclaration relative à la supériorité ou à l'équivalence de produits sur le plan environnemental, fondée sur les résultats d'une étude EEP et des EEPCR d'appui (d'après ISO 14040:2006).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne