Affrètement

De Qualitionnaire
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Affrètement - Substantif masculin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (UE) 2019/1154 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil Article 5 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

15) «affrètement»
un accord en vertu duquel un navire de pêche battant pavillon d'un État membre est sous contrat pour une période déterminée avec un opérateur d'un autre État membre ou d'un pays tiers, sans changer de pavillon;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AFFRETEMENT
Contrat d’exploitation concernant le transport des marchandises par un navire ou un aéronef ou la location de ce navire ou de cet aéronef. Dans la pratique, il désigne surtout la mise en location et la prise en location de tout ou partie d’un navire ou d’un aéronef. L’accord entre l’armateur et l’affréteur est concrétisé par un document appelé charte-partie.

Législation burkinabaise
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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Affrètement
consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.

Législation française

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Le lexique douanier
Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.