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Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 4/11/2018 (90178)

Agence

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

x) «Agence»:
l’Agence européenne des produits chimiques instituée par le règlement (CE) no 1907/2006;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agence canadienne d’identification du bétail(ACIB)

Références utiles



agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

SmallUK-i.png ACIA->CFIA

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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
agence fédérale chargée de la mise en oeuvre des politiques et normes relevant de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l’inspection des viandes, de la Loi sur la protection des obtentions végétales, de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, ainsi que de la mise en oeuvre de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui touche aux aliments; le travail de l’agence concerne en particulier les établissements agréés par le gouvernement fédéral qui se livrent au commerce interprovincial et à l’exportation.

Législation canadienne
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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence au sein d'Agriculture et Agroalimentaire qui fournit tous les services d'inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. L'ACIA applique ou fait respecter 13 lois fédérales et leurs règlements d'application, dont la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Législation canadienne
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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (Canadian Food Inspection Agency (CFIA))
Organisme sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Administre l’application de 13 lois et règlements connexes. Veille, entre autres, au respect des normes de salubrité des aliments élaborées par Santé Canada. Créé en 1997.

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
ACIA – AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS :
L’ACIA dispense des programmes d’inspection des aliments, des plantes et des animaux partout au Canada. Son rôle consiste à faire respecter les normes établies par Santé Canada en ce qui concerne la salubrité et la qualité nutritive des aliments, à établir des normes en matière de santé des animaux et de protection des végétaux, à veiller à leur application et à leur respect, puis à assurer les services d’inspection et d’application des règlements.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne

Agence de Biomédecine (ABM)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ABM
Agence de Biomédecine

Législation française

agence de coopération et d’aménagement (ACA)

agence de développement municipal (ADM)

agence de l'eau

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Agence de l'eau
Est un établissement public de l'Etat. Sa mission est de préserver les ressources en eau, de lutter contre les pollutions, de restaurer les milieux aquatiques. L'Agence perçoit des redevances auprès de tous les usagers (particuliers, agriculteurs, industriels...) qu'elle redistribue pour financer actions, projets, travaux. Les missions de l'Agence de l'eau s'inscrivent dans un programme pluriannuel élaboré en concertation par les différents acteurs de l'eau. Consommateurs, élus, professionnels, Etat... sont représentés au sein du Comité de bassin "parlement de l'eau" et du Conseil d'administration de l'Agence.

Législation française

agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Parlement européen Liste des principaux sigles
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ademe
  • Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • L'Ademe participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Législation française

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie. [http:\\www.ademe.fr www.ademe.fr]

Législation française

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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (France)

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Ademe
Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie

Législation française

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Glossaire des sigles
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
ADEME :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Etablissement public créé en 1992 qui exerce ses missions sous les tutelles des ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche dans les domaines suivants : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, déchets, bruit, pollution des sols, qualité de l’air.

Législation française

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Île-de-France Glossaire
Ademe
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ADEME
Agence Gouvernementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Législation française

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Législation française

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[http://alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/prse/prse2006_08.pdf PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008] Glossaire
ADEME
Agence gouvernementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Législation française

agence de la santé publique du Canada (ASPC)

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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :
Créée en 2004, l’Agence de la santé publique du Canada vise à protéger et à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Ses activités se concentrent sur la prévention des maladies chroniques et des blessures, sur la promotion de la santé et sur les interventions en cas d’urgences de santé publique et d’éclosions de maladies infectieuses.

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
ASPC
Agence de santé publique du Canada

Législation canadienne
Ca-i.png
Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
ASPC
Agence de santé publique du Canada

Législation canadienne
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(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
ASPC
Agence de la santé publique du Canada

Législation canadienne

agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

SmallUK-i.png Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)->Pest Management Regulatory Agency (PMRA)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Législation canadienne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
ARLA – AGENCE DE RÉGLEMENTATION DE LA LUTTE ANTIPARASITAIRE :
Tous les produits conçus pour lutter contre les organismes nuisibles, pour les détruire, les attirer ou les éloigner qui sont utilisés, vendus ou importés au Canada sont régis par l’ARLA de Santé Canada. Ces produits comprennent des substances chimiques, des dispositifs, et même des organismes, qui constituent ce qu’on appelle des produits antiparasitaires, ou simplement des pesticides.

Législation canadienne
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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) (Pest Management Regulatory Agency (PMRA))
Organisme fédéral qui administre la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) pour le ministre de la Santé. Créé en 1995 pour regrouper les attributions relatives à la réglementation des pesticides qui étaient autrefois réparties entre les ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de la Santé, de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Législation canadienne

agence de relooking

agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

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Premier Ministre du Canada Glossaire des termes utilisés dans l'accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique (l'"Accord") - 1 juillet 2006 Ottawa (Ontario)
ASFC :
Agence des services frontaliers du Canada.

Législation canadienne
Ca-i.png
Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques (Annexe I – Glossaire)
ASFC – AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA :
L’ASFC comprend le Programme des douanes, les fonctions du renseignement, des interceptions et de l’exécution, de même que les services d’inspection des passagers et des premières importations dans les ports d’entrées.
Si le produit que vous importez au Canada comporte des allégations ou des ingrédients inacceptables, ou si vous ne l’avez pas déclaré à Santé Canada, l’ASFC pourrait le retenir.

Législation canadienne
Ca-i.png
Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada

Législation canadienne
Ca-i.png
Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada

Législation canadienne

agence du tourisme de Corse (ATC)

agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)

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Rapport annueL 2004-2005 ISP Terminologie
AFCN
Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire.

Législation belge

agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA)

Be-i.png
Rapport annueL 2004-2005 ISP Terminologie
AFSCA
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Législation belge
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1. AFSCA :
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Législation belge
Be-i.png
BeWa-i.png Région wallonne - Glossaire
AFSCA
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Références utiles



agence française de développement

WMO-i.png
WMO abbreviations and acronyms
AFD (French Development Agency (Original: French))
Agence française de développement

Organisation Météorologique Mondiale
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Île-de-France Glossaire
AFD
Agence française du développement

Législation française

agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

ATTENTION : Voir ANSES.


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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Glossaire
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Législation française

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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex

Législation française

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments. Sous la triple tutelle des Ministères de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation, elle évalue les risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l’homme et aux animaux en France.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Afssa
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Législation française

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
Afssa
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
AFSSA
Association Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Législation française

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PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008 Glossaire
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Législation française

Références utiles




agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET)

Voir ANSES.
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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail

Législation française

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
AFSSET (ex AFSSE)
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire et d’évaluer les risques sanitaires dans le domaine de l’environnement et du travail.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Afsset
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
AFSSET
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ANAES
Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation de la Santé

Législation française

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
ANAES
Agence Nationale d' Accréditation et d' Evaluation en Santé (voir HAS)

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

Législation française


voir aussi

L'ANAES a été intégrée au sein de la HAS par la Loi 2004-810

agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANAP
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Législation française

agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Anses
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale.

Législation française

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Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), Recommandation relative à la nutrition (mise à jour : juillet 2011) ANNEXE 6 – GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (www. Afssa.fr), 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex). L’AFSSA est devenue l’ANSES le 1er juillet 2010.

Législation française

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
ANSES
Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Législation française

Références utiles



agence officielle de certification

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Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent aux parties I, III et IV.
« agence officielle de certification »
Organisme d’un État étranger autorisé par le gouvernement de cet État à certifier la pureté variétale des récoltes de semence et des semences, lorsque celui-ci est :
  • a) soit un membre participant aux systèmes de certification variétale de semences destinées au commerce international de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour la sorte ou l’espèce en cause;
  • b) soit un membre de l’Association of Official Seed Certifying Agencies. (official certifying agency)

Législation canadienne

agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes frais (APRIFEL)

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
APRIFEL
Agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes frais

Législation française

Références utiles



avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (APACIA)

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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
APACIA
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Législation canadienne