Agent

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 28/07/2018 (86648)

agent

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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Agent
désigne toute personne mandatée ou autorisée à agir pour le compte de l’exploitant du bateau ou à fournir des informations en son nom.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 15 juillet 2008 - Décret relatif au Code forestier
Art. 3. Au sens du présent Code il faut entendre par :
agent
tout fonctionnaire des services du Gouvernement à qui celui-ci reconnaît la qualité d'ingénieur de la nature et des forêts ou de préposé de la nature et des forêts;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
Be-i.png
CAHIER SPECIAL DES CHARGES, Projet CRM, SPF Finances 14. GLOSSAIRE
Agent
Collaborateur du Contact Center ou de l’Accueil Personnalisé de InfoFin.

Législation belge
Ca-i.png
Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Agent ou courtier
Intermédiaire autorisé par la loi à exercer son activité au nom du fabricant.

Législation canadienne
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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
agent
Personne qui agit au nom d'une autre personne (le mandant) sous son autorisation expresse ou implicite de traiter avec des tiers. (1994-06-23) (agent)

Législation canadienne
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LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE
Agent
Opérationnel non encadrant d’une entité.

Législation française

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Agent
terme donné par les policiers de la direction des renseignements généraux (RG) pour désigner un informateur. Voir source.

Législation française

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DGSE Glossaire du renseignement
AGENT
personne collaborant contre rétribution avec un Service Spécial

Législation française

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LOI Nº DE 2008 SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE EN MER Prévoyant les opérations de recherche et de sauvetage en mer dans les eaux territoriales de Vanuatu et les eaux environnantes et à des fins connexes. TITRE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES - 1 Définition
Dans le présent texte, sous réserve du contexte :
agent
désigne tout agent de la police quel que soit son rang ;

Législation du Vanuatu

agent abrasif

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ABRASIF
Débarrasse diverses surfaces corporelles de matières qui s'y trouvent, ou facilite le brossage mécanique des dents où en améliore la brillance.

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Union européenne

agent absorbant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ABSORBANT
Absorbe des substances hydrosolubles et/ou liposolubles qui seraient dissoutes ou finement dispersées.

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Union européenne


SmallUK-i.png agent adventice->adventitious agent

agent adventice

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2005/174/CE: Décision de la Commission du 28 février 2005 établissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2005) 413 (Journal officiel n° L 059 du 05/03/2005 p. 0020 - 0025)] APPENDICE 1:Définition des termes utilisés dans le présent document
Agents adventices :
micro-organismes actifs ou latents qui coexistent avec le micro-organisme souhaité ou qui sont présents à l’intérieur de celui-ci.

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Union européenne

agent alkylant

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agent alkylant
Classe de substances chimiques qui transfèrent des groupes alkyles (méthyle, éthyle, etc.); par exemple au niveau des bases d'ADN. Certaines substances (surtout éthyl-méthane-sulfonate, abrévié EMS) ont été largement utilisées comme mutagènes.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

agent anesthétique

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
AGENTS ANESTHÉTIQUES
Médicaments utilisés en chirurgie ou pour d’autres opérations médicales ; ils atténuent la sensibilité à la douleur ou provoquent une perte de conscience.

Législation canadienne

agent antiagglomérant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTIAGGLOMÉRANT
Permet l'écoulement libre de particules solides et, ainsi, évite l'agglomération en grumeaux ou en paquets des produits cosmétiques sous forme de poudre.

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Union européenne

agent anticorrosion

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTICORROSION
Prévient la corrosion de l'emballage.

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Union européenne

agent antiémeute

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML7 « Agents antiémeutes »
Substances qui, dans les conditions d'utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoquent rapidement chez l'homme des irritations ou une incapacité physique provisoires qui disparaissent en l'espace de quelques minutes dès que l'exposition aux gaz a cessé. (les gaz lacrymogènes forment un sous-ensemble des « agents antiémeutes »)

Législation française

agent antimicrobien

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
'agent antimicrobien Tout agent chimique ou biologique inhibant la croissance et/ou la survie des micro-organismes. Voir: antibiotique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Agent antimicrobien
toute substance d’origine naturelle, synthétique ou semi-synthétique qui, à faible concentration, détruit ou empêche le développement de micro-organismes mais cause peu ou pas de dégâts (traduction libre)

Codex Alimentarius
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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Agent antimicrobien
désigne une substance naturelle, semi-synthétique ou synthétique qui, aux concentrations pouvant être atteintes in vivo, exerce une activité antimicrobienne (c'est-à-dire qui détruit les micro-organismes ou en inhibe la croissance). Les anthelminthiques et les substances classées dans la catégorie des désinfectants ou des antiseptiques sont exclus du champ d'application de la présente définition.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTIMICROBIEN
Aide à contrôler le développement des micro-organismes sur la peau.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent antimousse

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTIMOUSSE
Élimine la mousse en cours de fabrication ou réduit la tendance des produits finis à produire de la mousse.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent antipelliculaire

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTIPELLICULAIRE
Aide à contrôler la formation pelliculaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent antiperspirant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTIPERSPIRANT
Réduit la transpiration.

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Union européenne

agent antiplaque

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTIPLAQUE
Aide à protéger contre la plaque.

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Union européenne

agent antiséborrhéique

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTISÉBORRHÉIQUE
Aide à contrôler la production de sébum.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent antistatique

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ANTISTATIQUE
Réduit l'électricité statique en neutralisant la charge électrique présente sur une surface donnée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent astringent

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ASTRINGENT
Resserre la peau.

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Union européenne

agent biologique

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BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Agent biologique
Matière contaminante dont les effets pathogènes entraînent la mort ou une incapacité. Les agents biologiques comprennent généralement les bactéries, les virus, les rickettsies, les champignons et les toxines. Ils peuvent être utilisés contre les êtres humains, les animaux ou les plantes. Ils pénètrent dans le corps humain par le biais du système respiratoire ou digestif.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agents biologiques
Agents, tels que les vaccins, qui donnent une immunité contre les maladies ou les stress biotiques nocifs.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Agent biologique
il s’agit de substances qui provoquent soit la paralysie (toxines botuliques), la typhoïde (la tularémie), des virus hautement contagieux et fréquemment mortels (la variole), des troubles neurologiques (la peste) et des infections des poumons (anthrax).

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
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Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE - Journal officiel n° L 262 du 17/10/2000 p. 0021 - 0045) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "agents biologiques",
les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication;
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent:
  • 1) un agent biologique du groupe 1 n'est pas susceptible de provoquer une maladie chez l'homme;'
  • 2) un agent biologique du groupe 2 peut provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;
  • 3) un agent biologique du groupe 3 peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;
  • 4) un agent biologique du groupe 4 provoque des maladies graves chez l'homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité; il n'existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

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Union européenne
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Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (Journal officiel n° L 374 du 31/12/1990 p. 0001 - 0012) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «'agents biologiques»,
les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication;
d) les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent:
  • 1) un agent biologique du groupe 1 n'est pas susceptible de provoquer une maladie chez l'homme;
  • 2) un agent biologique du groupe 2 peut provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;
  • 3) un agent biologique du groupe 3 peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;
  • 4) un agent biologique du groupe 4 provoque des maladies graves chez l'homme et constitue un danger sérieux pour les travailleurs; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité; il n'existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Agents biologiques
Organismes vivants causant des maladies, des altérations de la santé ou la mort chez les êtres humains. Anthrax et Ebola sont des exemples d’agents biologiques (voir page-guide 158).

Législation canadienne
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Agents biologiques
Organismes vivants causant des maladies, des altérations de la santé ou la mort chez les êtres humains. Anthrax et Ebola sont des exemples d'agents biologiques (voir page-guide 158).

Législation canadienne
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EMERGENCY MANAGEMENT ONTARIO (EMO) ENGLISH-FRENCH GLOSSARY / LEXIQUE ANGLAIS-FRANÇAIS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE ONTARIO (GSUO) PART 1 - TERMS AND OFFICIAL NAMES / PARTIE 1 - TERMES ET APPELLATIONS OFFICIELLES
agent biologique
Organisme vivant causant des maladies ou la mort chez les humains. Le charbon bactérien et le virus Ebola sont des exemples d’agents biologiques.

Législation canadienne

Agent biologique pathogène

Références utiles



agent bloquant de la glande thyroïde

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Urgences et désastres, incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Glossaire
Agent bloquant de la glande thyroïde
Substance qui prévient ou réduit l’absorption par la glande thyroïde d’iode radioactif. Généralement, on prend l’iodure de potassium stable par voie orale à cette fin.

Législation canadienne

agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

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Article R4412-60 du Code du Travail
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l'article R. 4411-6 ;
2° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène sur les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
3° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Législation française

agent chélateur

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Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
agent chélateur
composé organique empêchant les métaux qui se trouvent dans l’eau de se combiner; également appelés agents séquestrants, les agents chélateurs empêchent les accumulations de métaux qui provoquent l’apparition de taches.

Législation canadienne
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Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : Manuel de référence Annexe A Glossaire et acronymes
Agent chélateur
Composé chimique comportant un ion métallique en position centrale et au moins deux complexes organiques ayant pour propriété d'attirer et de fixer des ions métalliques. Les agents chélateurs sont employés en chimie analytique et appliqués à des techniques de traitement des métaux. (Chelating agent)

Législation canadienne

agent chimique

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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Agent chimique
on considère que ces agents se subdivisent en quatre catégories, à savoir les vésicants (voir agent vésicant), les suffocants (chlore et phosgène), les poisons du sang (acide cyanhydrique, chlorure de cyanogène) et les neuro-toxiques (sarin,tabun et produit VX).

Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
Ca-i.png
Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
agent chimique
composé qui accroît l’efficacité de l’eau lors de l’élimination des saletés et des autres matières étrangères présentes sur les surfaces.

Législation canadienne


SmallUK-i.png agent chimique non alimentaire->Non-food chemical agent

agent chimique non alimentaire

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Agents chimiques non alimentaires
Produits chimiques dans l'établissement qui ne sont pas considérés comme un aliment ou un ingrédient alimentaire, y compris les produits chimiques de nettoyage, les détergents, les lubrifiants, les produits à base de pétrole et les produits antiparasitaires.

Législation canadienne

agent commercial

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Agent commercial
Toute personne physique ou morale, autre qu’un producteur ou un distributeur, qui achète de l’électricité ou du gaz pour la revente.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
Be-i.png
Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Agent commercial:
Personne ou entreprise agissant à la commission pour le compte d'une entreprise dont elle vend les produits sans prendre de titre de propriété des marchandises.

Législation belge

agent conservateur

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Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0059 - 0209) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
l) "agents conservateurs",
les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


agent d'affaire

Be-i.png
BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Agent d'affaires:
Commerçant dont la fonction consiste à aider les personnes ou les entreprises à mener à bien certaines opérations telles qu'achats, ventes, locations d'immeubles ou de fonds de commerce, recouvrement de créances, renseignements commerciaux.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

agent d'enrobage

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Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 ANNEXE I
Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires
17. Les "agents d'enrobage"
(y compris les agents de glisse) sont des substances qui, appliquées à la surface d’une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
15° agents d'enrobage, y compris les agents de glisse :
des substances qui, appliquées à la surface d'une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice;

Législation belge

agent d’immigration

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Citoyenneté et Immigration Canada Glossaire
Agent d’immigration
Employé du gouvernement du Canada qui est responsable de décider qui peut entrer au Canada et y rester. Il examine les documents et interroge les demandeurs afin de s’assurer que leur demande est remplie correctement et que les renseignements sont exacts.

Législation canadienne

agent d'imprégnation

Normes
  • NBN EN 12385-2+A1 - 2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

Agent d'information

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Agent d'information
Fonctionnaire fédéral qui travaille au Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et qui fournit une aide au public.

Législation canadienne

agent dangereux

Agent de blanchiment

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DE BLANCHIMENT
Éclaircit la teinte des cheveux ou de la peau.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Agent de brevets inscrit

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Agent de brevets inscrit
Personne dont le nom figure sur la liste des agents de brevets tenue par l'OPIC et qui est habilité à exercer devant le Bureau des brevets.

Législation canadienne

Agent de certification

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DIRECTIVES POUR UNE PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DES CERTIFICATS OFFICIELS ET L’ÉTABLISSEMENT ET LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS - CAC/GL 38-2001 (SECTION 4 - DÉFINITIONS)
Agents de certification.
Employés des organismes de certification habilités à remplir et à délivrer des certificats.

Codex Alimentarius

Agent de charge

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Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 ANNEXE I
Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires
10. Les "agents de charge"
sont des substances qui accroissent le volume d’une denrée alimentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeur énergétique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
agents de charge :
des substances qui accroissent le volume d'une denrée alimentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeur énergétique;

Législation belge

agent de chélation

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DE CHÉLATION
Réagit et forme des complexes avec des ions métalliques susceptibles d'affecter la stabilité et/ou l'aspect des produits cosmétiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent de conservation

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Terminologie de la fabrication et De la transformation des aliments pour bétail
Agent de conservation
Substance qu'on ajoute à un produit pour le conserver durant le stockage ou l'utilisation, ou pour en réduire ou retarder l'altération, la décoloration ou la détérioration.

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Agent de conservation :
Produit destiné à prolonger la durée des aliments.

Législation canadienne
Normes
  • NBN EN 12385-2+A1 - 2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

agent de conservation autorisé

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« agents de conservation autorisés »
S'entend des agents de conservation autorisés par la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements d'application. ("permitted preservatives")

Législation canadienne

agent de contraste

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
AGENTS DE CONTRASTE
Voir OPACIFIANTS RADIOGRAPHIQUES.

Législation canadienne

agent de contrôle

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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

11° Agent de contrôle
la personne désignée par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne, qui relèvent des compétences de l'Agence;

Législation belge

agent de contrôle de dopage (ACD)

agent de fabrication

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RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«agent de fabrication»:
toute substance réglementée utilisée comme agent chimique dans les applications figurant sur la liste de l'annexe VI, dans les installations existantes au 1er septembre 1997, et dont les émissions sont négligeables. La Commission établit, à la lumière de ces critères et conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, une liste des entreprises autorisées à utiliser des substances réglementées comme agents de fabrication et fixe des niveaux d'émission maximaux pour chacune des entreprises concernées. Elle peut, conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, modifier l'annexe VI ainsi que la liste desdites entreprises en fonction de nouvelles informations ou des progrès techniques, et notamment de l'évaluation prévue par la décision X/14 de la réunion des parties au protocole,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Agent de foisonnement

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DE FOISONNEMENT
Réduit la densité apparente des produits cosmétiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Agent de frisage ou de défrisage

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DE FRISAGE OU DE DÉFRISAGE
Modifie la structure chimique des cheveux, leur permettant d'obtenir la coiffure voulue.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent de gélification

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DE GÉLIFICATION
Donne la consistance d'un gel (préparation semi-solide ayant une certaine élasticité) à une préparation liquide.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent de glisse

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Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 ANNEXE I
Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires
17. Les "agents d'enrobage" (y compris les agents de glisse)
sont des substances qui, appliquées à la surface d’une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
15° agents d'enrobage, y compris les agents de glisse :
des substances qui, appliquées à la surface d'une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice;

Législation belge

agent de liaison fédéral

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Urgences et désastres, incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Glossaire
Agents de liaison fédéraux
Agents fédéraux responsables d’assurer la liaison entre un groupe provincial (p. ex. groupe de coordination, groupe d’information, groupe technique), le groupe correspondant du Centre national de soutien et les ressources fédérales régionales.

Législation canadienne

agent de lutte biologique

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
agent de lutte biologique
Auxiliaire, antagoniste, compétiteur, ou autre organisme, utilisé pour la lutte contre les organismes nuisibles [NIMP n° 3, 1996; révisée NIMP n° 3, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) NIMP n° 5, GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2006), TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
agent de lutte biologique
Auxiliaire, antagoniste, compétiteur, ou autre organisme, utilisé pour la lutte contre les organismes nuisibles [NIMP n° 3, 1996; révisée NIMP n° 3, 2005]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Liculture Ontario Glossaire
Agents de lutte biologique
Prédateurs, parasitoïdes ou pathogènes qui aident à réduire les populations des organismes nuisibles et qui, dans des conditions qui leurs sont favorables peuvent maintenir les espèces sous les seuils de nuisibilité économique.

Législation canadienne

Agent de marques de commerce

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Agent de marques de commerce
Personne qui exerce l'activité de conseil en marques de commerce (voir aussi Agent de marques de commerce agréé).

Législation canadienne

Agent de marques de commerce agréé

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Agent de marques de commerce agréé
Personne dont le nom figure sur la liste des agents de marques de commerce tenue par l'OPIC et qui est donc habilitée à exercer devant le Bureau des marques de commerce.

Législation canadienne

agent de police privé

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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« 'agent de police privé »
Personne nommée à titre d’agent de police aux termes de la partie IV.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Législation canadienne

Agent de règlement

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Agent de règlement (Settlement agent):
établissement qui gère le processus de règlement (par exemple, la détermination des positions en matière de règlement, le suivi des échanges de paiements, etc.) pour des systèmes d’échange ou d’autres dispositifs nécessitant des règlements.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent de sécurité

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Serveur thématique sur la sécurité des systèmes d'information Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Agent de sécurité:
Il a pour mission d'appliquer les mesures de sécurité aux documents classifiés TRÈS SECRET et d'en assurer la gestion. Il est désigné par le chef de l'organisme où est implantée l'antenne (cf. art. 24); ses missions ne doivent pas être confondues avec celles qui sont dévolues à l'agent de sécurité dans une entreprise titulaire d'un marché classé de Défense qui est désigné par le responsable de l'entreprise après agrément de l'Administration ayant contracté le marché. [IGI 1300]

Législation française

Agent de surface

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Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0001 - 0035) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "agent de surface":
toute substance organique et/ou préparation utilisée dans des détergents, qui a des propriétés tensioactives et qui consiste en un ou plusieurs groupes hydrophiles et un ou plusieurs groupes hydrophobes d'une nature et d'une taille telles qu'il est capable de réduire la tension de surface de l'eau et de former des couches monomoléculaires d'étalement ou d'adsorption à l'interface eau/air, ainsi que de former des émulsions, et/ou des microémulsions, et/ou des micelles, et de permettre l'adsorption à l'interface eau/solide;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent de traitement de la farine

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Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 ANNEXE I
Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires
26. Les "agents de traitement de la farine"
sont des substances autres que les émulsifiants qui, ajoutées à la farine ou à la pâte, améliorent sa qualité boulangère.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent de traitement de la farine autre que les émulsifiants

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1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
24° agents de traitement de la farine autres que les émulsifiants :
des substances qui, ajoutées à la farine où à la pâte, améliorent sa qualité boulangère;

Législation belge

agent de voyages

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RÈGLEMENT (UE) No 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) «agent de voyages»,
tout intermédiaire agissant pour le compte d’un passager en vue de la conclusion de contrats de transport;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) «agent de voyages»,
un détaillant agissant pour le compte d’un passager ou d’un voyagiste en vue de la conclusion de contrats de transport;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent déclarant

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RÈGLEMENT (CE) No 25/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2008/32) Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«agent déclarant»
un agent déclarant, tel que ce terme est défini à l'article 1er du règlement (CE) no 2533/98,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) No 24/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) «agent déclarant»
un agent déclarant au sens de l'article 1er du règlement (CE) no 2533/98;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Agent démêlant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DÉMÊLANT
Réduit où élimine l'entrelacement des cheveux dû à l'altération ou à l'atteinte de la surface du cheveu capillaire pour faciliter le coiffage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Agent déodorant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DÉODORANT
Réduit ou masque les odeurs corporelles désagréables.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent dépilatoire

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT DÉPILATOIRE
Supprime les pilosités indésirables.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent économique

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Agent économique
Personne ou catégorie de personne que l’on désigne par sa fonction principale (consommateur, producteur, épargnant …)

Législation française

agent édulcorant

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Agent édulcorant (Sweetening Agent)
Vise notamment tout aliment qui fait l'objet d'une norme énoncée dans le titre 18, mais non les additifs alimentaires visés aux tableaux du titre 16. [B.02.002]

Législation canadienne

Agent émulsifiant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT ÉMULSIFIANT
Favorise la formation de mélanges intimes entre des liquides non miscibles en modifiant les interactions de surface.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent en douane

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AGENT EN DOUANE
Personne dont l'activité professionnelle consiste à s'occuper du dédouanement des marchandises et qui, agissant pour le compte d'une autre personne, traite directement avec la douane. Les agents en douane peuvent également être appelés commissionnaires en douane, transitaires, etc.

Législation burkinabaise

agent encapsulant

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agents encapsulants
Tout ce qui forme une capsule autour d'une enzyme ou d'une bactérie; les agents les plus communs étant les polysaccharides comme les alginates ou l'agar. Ces agents inertes permettent la diffusion des nutriments et de l'oxygène vers l'intérieur ou l'extérieur de la sphère, et sont facilement convertis de la forme de gel (solide) à la forme de solution (liquide) en modifiant la température ou la concentration en ions.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

agent fédéral de coordination

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Urgences et désastres, incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs Glossaire
Agent fédéral de coordination
Agent fédéral nommé par Santé Canada ou le ministre fédéral responsable des interventions pour assurer la liaison et coordonner le soutien entre les centres des opérations d’urgence provinciaux et le Centre national de soutien.

Législation canadienne

agent filmogène

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT FILMOGÈNE
Produit, à l'application, un film continu sur la peau, les cheveux ou les ongles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent foncier

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Industrie Canada Glossaire des termes du pétrole et du gaz
Agent foncier
Personne dont la fonction au sein d'une compagnie pétrolière, est de négocier avec les propriétaires fonciers pour l'obtention de permis de recherche.

Législation canadienne

agent fusogénique

agent humanitaire

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Agent humanitaire
tout travailleur engagé par une agence humanitaire, recruté au niveau international ou national, ou retenu formellement ou informellement dans la communauté des bénéficiaires, pour réaliser les activités de cette agence.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

Agent immobilier

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14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)
Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
6° l'agent immobilier :
la personne inscrite soit sur la liste des stagiaires, soit au tableau des titulaires, soit qui a été autorisée à exercer l'activité d'agent immobilier à titre occasionnel;

Législation belge

Agent immobilier administrateur de biens

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14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)
Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
10° l'agent immobilier administrateur de biens :
l'agent immobilier qui réalise une ou plusieurs des activités visées aux points 8° et 9° du présent chapitre;

Législation belge

Agent immobilier courtier

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14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)
Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
7° l'agent immobilier courtier :
l'agent immobilier qui réalise pour le compte de tiers des activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce;

Législation belge

Agent immobilier régisseur

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14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)
Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
9° l'agent immobilier régisseur :
l'agent immobilier qui réalise pour le compte de tiers des activités de gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, autres que celles de syndic;

Législation belge

Agent immobilier syndic

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14 SEPTEMBRE 2006. - Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. (CHAPITRE II. - Définitions)
Art. 2. Pour l'application du présent code, il faut entendre par :
8° l'agent immobilier syndic :
l'agent immobilier qui agit dans le cadre de l'administration et la conservation des parties communes d'immeubles ou groupes d'immeubles en copropriété forcée;

Législation belge

agent inactivé

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agent inactivé
Virus, bactérie ou autre organisme traité pour l'empêcher de provoquer une maladie. Voir: vaccin atténué.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

agent infectieux

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Agent infectieux
terme générique désignant l’ensemble des parasites, champignons, bactéries, virus ou prions susceptibles de donner une infection (ou infestation pour les parasites) ou une colonisation (voir ces termes) chez un hôte.
  • Synonymes : agent transmissible, micro-organisme. Dans le document, le terme « agent infectieux indicateur » est utilisé pour désigner les micro-organismes à rechercher dans le cadre des contrôles microbiologiques des endoscopes en raison de leur facilité de culture et de leur capacité à témoigner d’une contamination microbienne possible par des agents infectieux plus difficiles à mettre en évidence (mycobactéries ou virus par exemple).

Législation française

agent infectieux des EST

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RÈGLEMENT (UE) N o 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
f) «agents infectieux des EST»
entités pathogènes non classées qui sont capables de transmettre des EST;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent intercalant

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agent intercalant
Produit chimique capable de s'insérer entre les paires de bases adjacentes d'un acide nucléique double-brin. Un exemple connu est le bromure d'éthidium.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
agent intercalant
Domaine : Génétique moléculaire/Génie génétique.
Définition : Molécule capable de s'insérer entre les plateaux formés par les bases appariées d'un acide nucléique.
Équivalent étranger : intercalating agent.
(Source : arrêté du 14 septembre 1990)

Législation française

agent judiciaire du Trésor

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Agent judiciaire du Trésor
haut fonctionnaire du Ministère chargé des finances dont les attributions principales sont le recouvrement des créances de l’Etat autres que les impôts et les revenus des domaines, et la représentation de l’Etat demandeur et défendeur devant les juridictions judiciaires.

Gouvernement du Benin

agent kératolytique

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT KÉRATOLYTIQUE
Aide à éliminer les cellules mortes du stratum corneum.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent latent

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agent latent
Agent pathogène, généralement un virus, présent dans un organisme hôte de façon asymptomatique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Agent masquant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT MASQUANT
Réduit où inhibe l'odeur de base ou l'arôme d'un produit.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent mouillant

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agent mouillant
Substance (généralement un détergeant) qui améliore le contact d'un liquide sur une surface solide en réduisant la tension superficielle.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Agent moussant

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Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 ANNEXE I
Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires
15. Les "agents moussants"
sont des substances qui permettent de réaliser la dispersion homogène d’une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT MOUSSANT
Piège de nombreuses petites bulles d'air ou d'autres gaz dans un petit volume de liquide en modifiant la tension de surface du liquide.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
13° agents moussants :
des substances qui permettent de réaliser la dispersion homogène d'une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide;

Législation belge

agent négociateur

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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2 PARTIE I RELATIONS DU TRAVAIL, Définitions et interprétation
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« agent négociateur »
  • a) Syndicat accrédité par le Conseil et représentant à ce titre une unité de négociation, et dont l’accréditation n’a pas été révoquée;
  • b) tout autre syndicat ayant conclu, pour le compte des employés d’une unité de négociation, une convention collective :
  • (i) soit qui n’est pas expirée,
  • (ii) soit à l’égard de laquelle il a transmis à l’employeur, en application du paragraphe 49(1), un avis de négociation collective.

Législation canadienne

Agent nettoyant

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT NETTOYANT
Aide à conserver propre la surface du corps.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent neurotoxique

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Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Agents neurotoxiques
Substances qui interfèrent avec le système nerveux central. L’exposition s’effectue principalement par le contact du liquide (par la peau ou les yeux) et secondairement par inhalation de la vapeur. Tabun(GA), Sarin(GB), Soman(GD) et VX sont des agents neurotoxiques.
Symptômes: micropupille, mal de tête extrême, serrement de la poitrine, dyspnée, écoulement nasal, toux, salivation, assoupissement des sens, crise.

Législation canadienne
Ca-i.png
Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Agents neurotoxiqus
Substances qui interfèrent avec le système nerveux central. L'exposition s'effectue principalement par le contact du liquide (par la peau ou les yeux) et secondairement par inhalation de la vapeur. Tabun(GA), Sarin(GB), Soman(GD) et VX sont des agents neurotoxiques.
Symptômes: micropupille, mal de tête extrême, serrement de la poitrine, dyspnée, écoulement nasal, toux, salivation, assoupissement des sens, crise.

Législation canadienne
Ca-i.png
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Les agents neurotoxiques:
Entreposés sous forme liquide, ces agents peuvent être libérés à partir d'une munition (nuage de vapeur ou pulvérisation). Ils peuvent être dispersés par des moyens thermiques, explosifs ou mécaniques et être absorbés par inhalation ou par voie cutanée. Une fois dans l'organisme, une particule suffit pour inhiber l'activité neurale. Symptômes : transpiration, bronches qui se compriment et se remplissent de mucus, vision embrouillée, vomissements, convulsions, paralysie et mort presque assurée. Le tabun, le sarin, le soman, le GF et le VX sont des agents neurotoxiques.

Législation canadienne

agent non-titulaire

agent non virulent

agent pathogène

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BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Agent pathogène
Toxine ou micro-organisme susceptible de causer une maladie. Tous les agents biologiques sont pathogènes.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Agent pathogène
Tout micro-organisme, tel que bactérie, virus ou parasite, qui provoque une maladie. Souvent appelé « germe » ou « microbe ».

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Agent pathogène
désigne un organisme qui provoque l'une des maladies prises en considération par le Code aquatique ou contribue à son développement.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
Ca-i.png
Ressources naturelles Canada Insectes et maladies des forêts du Canada, Lexique
Agent pathogène
Agent (vivant ou non) causant l’altération des fonctions normales de la plante ou d’une partie de celle-ci. Les principaux agents sont : la pollution, les animaux, les champignons et d’autres plants.

Législation canadienne
Ca-i.png
Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
Agent pathogène
Micro-organisme susceptible de causer une maladie chez les humains.

Législation canadienne
Ca-i.png
Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Agent pathogène
Organisme, généralement une bactérie, qui cause des effets nocifs chez son hôte et qui peuvent provoquer des maladies.

Législation canadienne
Fr-i.png
Résistance aux anti-infectieux Glossaire
Agent pathogène
organisme (bactérie, virus, parasite...) ou substance pouvant causer une maladie.

Législation française

voir aussi

procédures générant des aérosols associée à la transmission d'agents pathogènes

OMS-i.png
Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins - 2010 Définitions
Procédures générant des aérosols associées à la transmission d’agents pathogènes
Procédures à haut risque pouvant accroître le risque de formation de noyaux de condensation en raison des forces mécaniques liées à ces procédures (intubation, réanimation, bronchoscopie, autopsie, geste chirurgical comportant l’utilisation de dispositifs à grande vitesse, par exemple) (OMS, 2007).

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

agent pathogène entérique

Ca-i.png
Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Agent pathogène entérique
Agent pathogène qui s’attaque au système digestif.

Législation canadienne


SmallUK-i.png agent pathogène humain->human pathogen

agent pathogène humain

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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines - L.C. 2009, ch. 24 - Sanctionnée 2009-06-23 Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« agent pathogène humain »
Micro-organisme, acide nucléique ou protéine :
  • a) dont le nom figure à l’une des annexes 2 à 4 ou à la partie 2 de l’annexe 5;
  • b) dont le nom ne figure à aucune des annexes mais qui appartient au groupe de risque 2, au groupe de risque 3 ou au groupe de risque 4.

Législation canadienne

agent pharmaceutique

agent physique

Ca-i.png
Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
agent physique
chaleur, froid, bruit, rayonnement, électricité, etc. d?origine naturelle ou artificielle; par exemple, la chaleur est un agent physique qui peut résulter de conditions météorologiques ou être provoqué artificiellement pour tuer des micro-organismes.

Législation canadienne

agent phytochimique

Ca-i.png
Saime alimentation Ontario Glossaire
Agents phytochimiques
Composés que l’on retrouve naturellement dans les aliments végétaux, tels que les légumes et les fruits. Il existe des milliers de types d’agents phytochimiques, dont le lycopène (présent, entre autres, dans les produits à base de tomates) et les flavonoïdes (présents dans les fruits, les légumes et certaines boissons). Les agents phytochimiques ont un effet antioxydant, ce qui aide à réduire les risques d’être atteint de maladies du cœur et de cancers.

Législation canadienne

Agent polluant

CODEX-i.png
Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Agents polluants
– contaminants agricoles, ménagers, industriels et contaminants naturels qui ont une influence néfaste sur la qualité de l'eau de mer. Les modifications thermiques de l'eau de mer peuvent également être assimilées à une pollution.

Codex Alimentarius

agent public

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Convention pénale sur la corruption, Strasbourg, 27.I.1999 Chapitre I – Terminologie, Article 1 – Terminologie
Aux fins de la présente Convention:
a. l'expression «agent public»
est interprétée par référence à la définition de «fonctionnair», «officie public», «mair», «ministr» ou «jug» dans le droit national de l'Etat dans lequel la personne en question exerce cette fonction et telle qu'elle est appliquée dans son droit pénal;
(...)
c.
dans le cas de poursuites impliquant un agent public d'un autre Etat, l'Etat qui poursuit ne peut appliquer la définition d'agent public que dans la mesure où cette définition est compatible avec son droit national;
  • voir aussi

Conseil de l'Europe (COE)
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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION Article 2. Terminologie
Aux fins de la présente Convention:
a) On entend par “agent public”:
  • i) toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État Partie, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non rémunérée, et quel que soit son niveau hiérarchique;
  • ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État; iii) toute autre personne définie comme “agent public” dans le droit interne d’un État Partie. Toutefois, aux fins de certaines mesures spécifiques prévues au chapitre II de la présente Convention, on peut entendre par “agent public” toute personne qui exerce une fonction publique ou qui fournit un service public tels que ces termes sont définis dans le droit interne de l’État Partie et appliqués dans la branche pertinente du droit de cet État;

Organisation des Nations Unies (ONU)

agent public étranger

IONU-i.png
[http://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION] Article 2. Terminologie
Aux fins de la présente Convention:

b) On entend par “agent public étranger”:

toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un pays étranger, qu’elle ait été nommée ou élue; et toute personne qui exerce une fonction publique pour un pays étranger, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique;

Organisation des Nations Unies (ONU)

agent suffocant

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Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Agents suffocants
Substances qui causent des blessures physiques aux poumons. L’exposition s’effectue par inhalation. Dans des cas extrêmes, les membranes enflent et les poumons se remplissent de liquide (oedème pulmonaire). La mort provient du manque d’oxygène; d’où la notion de suffocation. Le phosgèn(CG) est un agent suffocant.
Symptômes: irritation des yeux, du nez, de la gorge, détresse respiratoire, nausée et vomissement, brûlement de la peau exposée.

Législation canadienne
Ca-i.png
Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Agents suffocants
Substances qui causent des blessures physiques aux poumons. L'exposition s'effectue par inhalation. Dans des cas extrêmes, les membranes enflent et les poumons se remplissent de liquide (oedème pulmonaire). La mort provient du manque d'oxygène; d'où la notion de suffocation. Le phosgèn(CG) est un agent suffocant.
Symptômes: irritation des yeux, du nez, de la gorge, détresse respiratoire, nausée et vomissement, brûlement de la peau exposée.

Législation canadienne

agent tampon

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2006/257/CE: Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Journal officiel n° L 097 du 05/04/2006 p. 0001 - 0528)
AGENT TAMPON
Stabilise le pH des produits cosmétiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent tensio-actif

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Désinfectants et désinfection en hygiène et salubrité: principes fondamentaux GLOSSAIRE
Agent tensio-actif
Produit capable d’influencer les forces électriques à la surface des molécules.

Législation canadienne

agent thérapeutique

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Glossaire de la biotechnologie pour l'alimentation et l'agriculture
agent thérapeutique
Composé utilisé pour le traitement d'une maladie ou pour améliorer le bien-être d'un organisme. Synonymes: agent pharmaceutique, médicament.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Glossaire d'aquaculture du ministère des Pêches et des Océans
Agent thérapeutique
Composé chimique employé pour traiter et prévenir les maladies (p. ex. antibiotiques, pesticides)

Législation canadienne

agent transmissible

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Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
e) "agents transmissibles"
les entités pathogènes non classées, les prions ainsi que les agents de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

agent transmissible non conventionnel (ATNC)

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Agent transmissible non conventionnel (ATNC) :
nom de l'agent biologique responsable des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Agent transmissible non conventionnel (ATNC)
terme générique désignant les agents biologiques responsables des encéphalopathies spongiformes transmissibles. On parle également de "prion " (voir ce terme).

Législation française

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
ATNC
Agents transmissibles non conventionnels, également appelés prions. Ce sont des protéines dotées d’un caractère infectieux et suspectées d’être la cause de certaines maladies incurables comme l’encéphalopathie spongiforme bovine (ou « maladie de la vache folle ») chez l’animal ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez l’homme.

Législation française

agent titulaire

Agent transmissible

FrINRA-i.png
Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Agent transmissible :
élément qui est responsable de la transmission d'une maladie.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

agent transmissible non conventionnel (ATN)

FrINRA-i.png
Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Agent transmissible non conventionnel (ATNC) :
nom de l'agent biologique responsable des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Agent transmissible non conventionnel (ATNC)
terme générique désignant les agents biologiques responsables des encéphalopathies spongiformes transmissibles. On parle également de "prion " (voir ce terme).

Législation française

agent utilisateur

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
agent utilisateur
tout logiciel qui récupère et présente le contenu Web aux utilisateurs
Exemple : les navigateurs Web, les lecteurs de média, les modules d'extensions et les autres programmes — dont les technologies d'assistance — qui aident à récupérer, restituer et interagir avec le contenu Web.

Copyright © World Wide Web Consortium

agent vésicant

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Guide des Mesures d’Urgence 2008 Glossaire
Agents vésicants
Substances qui causent des cloques sur la peau. L’exposition s’effectue par contact d’un liquide ou de vapeur avec les tissus exposés (yeux, peau, poumons). La moutarde (H), la moutarde distillée (HD), la moutarde azotée (HN) et le Lewisite (L) sont des agents vésicants.
Symptômes: Yeux rouges, irritation cutanée, brûlure de la peau, cloques, dommages aux organes respiratoires supérieurs, toux, enrouement.

Législation canadienne
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Agents vésicants
Substances qui causent des cloques sur la peau. L'exposition s'effectue par contact d'un liquide ou de vapeur avec les tissus exposés (yeux, peau, poumons). La moutard(H), la moutarde distillée (HD), la moutarde azotée (HN) et le Lewisit(L) sont des agents vésicants.
Symptômes: yeux rouges, irritation cutanée, brûlure de la peau, cloques, dommages aux organes respiratoires supérieurs, toux, enrouement.

Législation canadienne
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Les agents vésicants:
Ces agents, libérés sous forme de liquide visqueux, causent la formation de larges cloques au contact avec la peau. En cas d'inhalation, ils peuvent produire une irritation sévère de la gorge et des poumons. S'ils peuvent être fatals en larges doses, ces gaz servent la plupart du temps à scarifier et à incapaciter les victimes. La moutarde au soufre, la moutarde à l'azote, l'oxime de phosgène et la lewisite sont des agents vésicants.

Législation canadienne

agent zoonotique

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Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 325 du 12/12/2003 p. 0031 - 0040) (Article 2 DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente directive:
  • 1) les définitions établies dans le règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent, et
  • 2) on entend par:
b) "agent zoonotique",
tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. (CHAPITRE Ier. - Définitions.):
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
2. agent zoonotique :
tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose;''

Législation belge
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
(31° agent zoonotique
tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose.) <AR 2005-03-10/41, art. 1, 009; En vigueur : 01-04-2005>

Législation belge
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Ordonnance 817.02 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005 Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
p.agent zoonotique:
tout virus, bactérie, champignon, parasite ou autre organisme susceptible de provoquer une zoonose;

Législation suisse