Agglomération

Agglomération

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Règlement (UE) n ° 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 159 du 17/06/2011 p. 0025 - 0065 Glossaire des procédés
Agglomération
Mise en forme par compression à travers une filière.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) No 242/2010 DE LA COMMISSION du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux ANNEXE, CATALOGUE DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX, DISPOSITIONS CONCERNANT LE GLOSSAIRE
  • Procédé : Agglomération
  • Définition : Mise en forme spéciale par compression au moyen d’un passage par une filière
  • Nom commun/qualificatif : Aggloméré

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
1° "agglomération" :
zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final;

Législation belge
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1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique. (CODE DE LA ROUTE) <AR 2003-04-04/66, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2004>] Art. 2.DEFINITIONS.

Pour l'application des dispositions du présent règlement :

2.12. <Ancien art. 2.11.> Le terme " agglomération "
désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les accès sont indiqués par [2 les signaux F1, F1a ou F1b]2 et les sorties par [2 les signaux F3, F3a ou F3b]2 .

Législation belge
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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Agglomérations (projets, contrats)
Les projets et contrats d'agglomération ont été institués la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires en 1999. Ils concernent des aires urbaines d'au moins 50 000 habitants, et dont une commune au moins compte plus de 15 000 habitants. Les collectivités locales s’associent pour élaborer de manière volontaire un projet commun d’agglomération visant à débattre et expliciter des options d’aménagements et de développement durable à moyen terme. Des contrats d’agglomération ont été signés dans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat-région 2000/2006.

Législation française

agglomération d'assainissement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Agglomération d'assainissement
L’article 2 de la directive ERU définit l’agglomération comme une «zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un système de traitement des eaux usées ou un point de rejet final». Cette définition a été reprise dans la nouvelle version de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales introduite par le décret du 2 mai 2006 qui prévoit de désigner une telle agglomération sous la dénomination d' «agglomération d’assainissement».

Législation française

agglomération de recensement (AR)

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Atlas de la Santé et des Services sociaux du Québec Glossaire
Agglomération de recensement (AR)
L'agglomération de recensement correspond à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes, dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR est délimitée à partir d'un noyau urbanisé lorsque ce dernier compte au moins 10 000 habitants, d'après les résultats du dernier recensement. Elle est définie par Statistique Canada et est ordinairement désignée par le nom de l'entité urbaine principale qui forme son noyau urbanisé.
Les agglomérations de recensement ne couvrent pas l'ensemble du territoire québécois. (Source: Institut de la Statistique du Québec (Lexique du système du code géographique du Québec)

Législation canadienne

agglomération multicommunale

agglomération urbaine

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Société d'habitation du Québec Lexique
Agglomération urbaine
Une ville entourée de ses banlieues.

Législation canadienne

commune principale de l'agglomération d'assainissement

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Commune principale de l'agglomération d'assainissement
Le terme » commune principale « désigne la commune ayant le plus grand nombre d'habitants parmi les communes qui composent l'agglomération d'assainissement.

Législation française

conformité de l’agglomération

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Conformité de l’agglomération
Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Selon la directive ERU, une agglomération d'assainissement est conforme si son réseau de collecte est conforme et si ses stations d’épuration sont conforme.

Législation française

syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)

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Syndicat des Transports Parisiens Liste des abréviations
SAN
Syndicat d’Agglomération Nouvelle

Législation française