Agréé

Agréé

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Agréé
signifie officiellement agréé, accrédité ou enregistré par l'Autorité vétérinaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

association communale de chasse agréée (ACCA)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
ACCA et AICA (Associations Communales/ Intercommunales de Chasse Agréées)
elles visent à assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux nuisibles. Elles veillent au respect des plans de chasse et ont également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

centre d'engraissement agréé

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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
14. Centre d'engraissement agréé :
exploitation agréée par le service vétérinaire du Ministre de l'Agriculture suivant les conditions d'exploitation et de localisation fixées par le Ministre. <AR 1989-01-27/32, art. 1, 003; En vigueur : 09-02-1989>

Législation belge

commissionnaire en douane agréé

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Commissionnaire en douane agrée
Personne physique ou morale ayant obtenue un agrément du ministre des finances pour accomplir au nom et pour le compte d’autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises et les opérations y afférentes.

Législation tunisienne

établissement d’élevage agréé

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Règlement (CE) n°318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans la directive 2005/94/CE sont applicables.
En outre, on entend par:
b) "établissement d’élevage agréé":

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitation agréée

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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «exploitation agréée»:
exploitation répondant, selon le cas, aux dispositions de l'annexe C points I, II ou III et agréée comme telle conformément à l'article 6;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

organisme agréé

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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

10) «organisme agréé»:
un organisme agréé conformément au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (12);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 163 du 25/06/2009 p. 0001 - 0140) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
v) "organisme agréé"
tout organisme agréé conformément à l'article 4 de la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes [13];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) (Article premier)
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
n) "organisme agréé":
un organisme agréé conformément à l'article 4 de la directive 94/57/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Organisme agréé
Entreprise, association ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.

Législation française

système agréé d’inspection et système agréé de certification

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DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS)
Systèmes agréés d’inspection et systèmes agréés de certification.
Systèmes ayant été expressément approuvés ou reconnus par un organisme gouvernemental habilité.

Codex Alimentarius

zone agréée

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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) «zone agréée»:
zone répondant, selon le cas, aux dispositions de l'annexe B points I, II ou III et agréée comme telle conformément à l'article 5;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne