Agricole

Agricole

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 26/04/2018 (74830)

Agricole

alcool éthylique d'origine agricole

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
1. Alcool éthylique d'origine agricole
L'alcool éthylique d'origine agricole possède les propriétés suivantes:
  • a) caractères organoleptiques: aucun goût détectable autre que celui de la matière première;
  • b) titre alcoométrique volumique minimal: 96,0 % vol;
  • c) teneurs maximales en éléments résiduels:
  • i) acidité totale, exprimée en grammes d'acide acétique par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,5;
  • ii) esters, exprimés en grammes d'acétate d'éthyle par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,3;
  • iii) aldéhydes, exprimés en grammes d'acétaldéhyde par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,5;
  • iv) alcools supérieurs, exprimés en grammes de méthyl-2 propanol-1 par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,5;
  • v) méthanol, exprimé en grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 30;
  • vi) extrait sec, exprimé en grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 1,5;
  • vii) bases azotées volatiles, exprimées en grammes d'azote par hectolitre d'alcool à 100 % vol: 0,1;
  • viii) furfural: non détectable.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

alcool neutre d'origine agricole

OIV-i.png
Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE I DÉFINITIONS
7. DISTILLATS, EAUX-DE-VIE, ALCOOLS ET BOISSONS SPIRITUEUSES D’ORIGINE VITIVINICOLE (OENO 2/2000)
7.3 ALCOOL NEUTRE D’ORIGINE AGRICOLE (ECO 1/08)
alcool éthylique obtenu par distillation et rectification, à un titre alcoométrique minimal de 96 % vol, soit après fermentation alcoolique de produits agricoles tels que la betterave, la mélasse, la pomme de terre, les céréales, le moût de raisin, les raisins ou d’autres fruits, soit de liquides alcooliques d’origine agricole tel que le vin, et qui ne présente aucun goût détectable.
Cependant, un Etat membre pourra admettre pour son marché interne un titre alcoométrique minimal de 95% vol. si cela correspond à une loi nationale qui précède l’approbation de cette Résolution.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

::

association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA)

Fr-i.png
Île-de-France Glossaire
Adasea
Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Législation française

Fr-i.png
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADASEA
Association Départementale pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

Fr-i.png
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADASEA
Association Départementale d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

Fr-i.png
ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
ADASEA
Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Législation française

Références utiles



assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)

Fr-i.png
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AMEXA
Assurance Maladie des Exploitants Agricoles

Législation française


SmallUK-i.png bonnes pratiques agricoles (PBA)->Good Agricultural Practices (GAP)

bonnes pratiques agricoles (PBA)


FAO-i.png
L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Bonnes pratiques agricoles (BPA)
dans le contexte du présent manuel, les bonnes pratiques agricoles (BPA) comprennent les pratiques qui visent à l’amélioration des méthodes classiques de production et de manutention aux champs et à la prévention et la maîtrise des dangers pesant sur l’INNOCUITÉ du produit et qui, en même temps, réduisent l’impact négatif des pratiques de production sur l’environnement, la faune, la flore et la santé des travailleurs.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
UE-i.png
Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 070 du 16/03/2005 p. 0001 - 0016) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans le règlement (CE) no 178/2002 ainsi que celles énoncées à l'article 2, points 1) et 4), de la directive 91/414/CEE s'appliquent.
2. Les définitions suivantes s'appliquent également. Ainsi, on entend par:
a) "bonnes pratiques agricoles" (BPA):
les modalités d'emploi des produits phytopharmaceutiques recommandées, autorisées ou considérées comme étant sans danger par la réglementation nationale, en conditions réelles, à tous les stades de la production, du stockage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; elles impliquent également l'application, conformément à la directive 91/414/CEE, des principes de lutte intégrée contre les ravageurs dans une zone climatique donnée, ainsi que l'utilisation de la quantité minimale de pesticides et la fixation de LMR et/ou LMR provisoires au niveau le plus faible possible qui permette d'obtenir l'effet désiré;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Glossaire de la politique agricole commune
Bonne pratique agricole (BPA):
les États membres sont tenus de rédiger des codes de bonnes pratiques agricoles, au niveau régional ou national. Les bonnes pratiques agricoles doivent correspondre au type d'agriculture qu'un exploitant devrait exercer dans la région considérée, ce qui implique à tout le moins la nécessité de se conformer aux exigences réglementaires générales en matière d'environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ca-i.png
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Bonnes pratiques agricoles
Éléments qui permettent de contrôler et de prévenir les risques dans un environnement de production primaire. Bonnes pratiques agricoles (BPA) réfèrent aux pratiques générales utilisés dans l'ensemencement, la croissance, la récolte, le tri, l'emballage, l'entreposage et le transport des produits agricoles qui réduisent et minimisent les risques de contamination.

Législation canadienne
Ca-i.png
RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Bonnes pratiques agricoles ('BPA) et bonnes pratiques d’élevage (BPE)
– Pratiques exemplaires d’élevage et pratiques de gestion recommandées.

Législation canadienne
Ca-i.png
Guide de bonnes pratiques de fabrication pour la transformation minimale des fruits et légumes Glossaire
bonnes pratiques agricoles (BPA)
méthodes systématiques visant à prévenir ou à maîtriser la contamination des cultures pendant la production, la récolte et le transport.
Leurs principaux volets sont l'utilisation antérieure des terres, l'utilisation des terres adjacentes, les pratiques liées à la qualité de l'eau et à son emploi, la gestion de la fertilité des sols, la faune, la maîtrise des ravageurs et des animaux nuisibles, l'hygiène des employés et les installations sanitaires à leur intention ainsi que les pratiques de récolte et de réfrigération.

Législation canadienne
Fr-i.png
Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR: CTNX1208655K - JORF n°0112 du 13 mai 2012 page 9083 I. Termes et Définitions
bonnes pratiques agricoles
  • Abréviation : BPA.
  • Domaine : Agriculture/Politique agricole-Économie agricole.
  • Définition : Pratiques de culture et d'élevage conformes à des règles qui permettent à la fois l'amélioration de la production agricole et la réduction des risques pour l'homme et pour l'environnement.
  • Note :
  • 1. Les bonnes pratiques agricoles obéissent à des règles imposées par un cahier des charges, la coutume ou la pression sociale.
  • ""2. Les risques peuvent concerner l'innocuité des aliments ou l'intégrité de l'environnement. Ils peuvent se traduire par des pollutions, de l'érosion, des atteintes à la biodiversité ou au paysage.

Législation française

Fr-i.png
Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
Bonnes pratiques agricoles (BPA)
ensemble de règles à respecter dans l'implantation et la conduite des cultures de manière à optimiser la production agricole, tout en réduisant au maximum les risques liés à ces pratiques, tant vis-à-vis de l'homme que vis-à-vis de l'environnement.

Législation française

Bonnes Pratiques Agricoles (BPA)

  • Guide de Bonnes Pratiques
  • Formation aux BPA
  • Procedures

Dernière modification : RiskManager - 26/04/2018 (74830)

centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CEMAGREF
Centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts

Législation française

Fr-i.png
RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CEMAGREF
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts

Législation française

Fr-i.png
Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CEMAGREF
Centre d’Etudes du Machinisme Agricole et du Génie Rural des Eaux et Forêts

Législation française

Conférence mondiale sur la recherche agricole pour le développement (GCARD)

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GCARD
Conférence mondiale sur la recherche Agricole pour le développement

Législation française

coopérative agricole

Fr-i.png
Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), Données économiques et alimentaires Glossaire
Coopérative agricole :
Entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d’un statut sui generis c’est-à-dire qui n’est ni civil ni commercial. Elle est créée par des agriculteurs afin d’assurer en commun l’utilisation d’outils de production, de conditionnement, de stockage, la commercialisation ou la transformation des produits de leurs exploitations, ou encore leur approvisionnement en engrais et autres intrants.

Législation française

denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole

Fr-i.png
Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
c) "denrée fabriquée principalement à partir d'ingrédients d'origine agricole"
denrée composée majoritairement (soit plus de 50 %) d'ingrédients d'origine agricole et dont ces composants caractérisent la denrée. L'eau et le sel de cuisine ne sont pas pris en compte dans le calcul des ingrédients d'origine agricole.

Législation française

distillat d'origine agricole

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
2. Distillat d'origine agricole
On entend par «distillat d'origine agricole» le liquide alcoolique obtenu par distillation, après fermentation alcoolique, d'un ou de plusieurs produits agricoles figurant à l'annexe I du traité, qui ne présente pas les caractères de l'alcool éthylique, ni ceux d'une boisson spiritueuse, mais qui a conservé l'arôme et le goût de la ou des matières premières utilisées.
Lorsqu'il est fait référence à la matière première utilisée, le distillat doit être obtenu exclusivement à partir de cette matière première.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

exploitant agricole

Be-i.png
17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
6° "exploitant agricole" :
la personne physique ou, dans le cas d'une personne morale, l'(les) administrateur(s) ou le(s) gérant(s) ou le(s) associé(s) gérant(s) de la personne morale, qui s'adonne(nt), au sein d'une exploitation, à la production agricole, horticole ou d'élevage et qui exerce(nt) cette activité à titre principal ou partiel comme définis respectivement aux points 11° et 12° ci-après. L'exploitant agricole doit avoir en Région wallonne son adresse de correspondance et son (ses) unité(s) de production doivent être situées dans la Région wallonne. Toutefois, en matière d'indemnité compensatoire ou d'investissements pour des biens immeubles, la situation en Région wallonne, respectivement des terres concernées ou des biens immeubles concernés, peut, sans préjudice des autres dispositions, ouvrir le droit à l'indemnité ou à l'aide;

Législation belge
Ca-i.png
Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Exploitant agricole
Les personnes qui sont responsables de prendre les décisions de gestion d'une exploitation agricole. Il peut s'agir du propriétaire ou du locataire de l'exploitation, ou encore d'un gérant engagé, y compris les personnes qui sont responsables de prendre des décisions de gestion touchant certains aspects de l'exploitation — les semis, la récolte, l'élevage, la commercialisation et les ventes, et l'achat de biens immobilisés et d'autres questions financières. Ne comprend pas les experts-comptables, les avocats et notaires, les vétérinaires, les conseillers en matière de cultures ou d'herbicides, etc. qui font des recommandations quant à l'exploitation agricole, mais qui, finalement, ne sont pas responsables de la prise de décisions de gestion.
Les expressions exploitant agricole et exploitation sont utilisées dans le recensement parce qu'elles ont une portée plus large que les mots fermier et ferme, et reflètent mieux la diversité des activités agricoles sur lesquelles le Recensement de l'agriculture recueille des données. Par exemple, le mot ferme n'est pas normalement associé à des activités comme celle des érablières, des champignonnières, des ranchs et des parcs d'engraissement.

Législation canadienne

personne morale, exploitant agricole

Be-i.png
17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (CHAPITRE I. - Définitions générales, Article 1.)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
7° "personne morale, exploitant agricole" :
la personne morale dont les statuts indiquent comme objet l'exploitation agricole, horticole ou d'élevage et la commercialisation des produits provenant principalement de cette exploitation. Cette personne morale doit en outre satisfaire aux conditions suivantes :
  • a) s'il s'agit d'une société agricole visée par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, livre Ier, titre Ier, article 2, § 3, le ou les associés gérants de la société doivent exercer une activité professionnelle à titre principal relativement à l'exploitation considérée, conformément au point 11°;
  • b) s'il s'agit d'une des autres formes de sociétés visées par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, livre premier, titre Ier, article 2, § 2 :
  • - la société est constituée pour une durée d'au moins 20 ans;
  • - les actions ou les parts de la société sont nominatives;
  • - les actions ou les parts de la société appartiennent pour au moins 51 % aux administrateurs ou gérants;
  • - les administrateurs ou gérants de la société sont désignés parmi les associés;
  • - tous les administrateurs délégués ou gérants de la société ou, en leur absence, tous les administrateurs, sont des personnes physiques qui gèrent l'exploitation considérée et y exercent une activité à titre principal, conformément au point 11°;''

Législation belge

exploitation agricole

CODEX-i.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Exploitation agricole
tout lieu ou établissement où les fruits et (ou) les légumes frais sont cultivés et récoltés ainsi que les alentours gérés par les mêmes personnes.

Codex Alimentarius
Ca-i.png
Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Exploitation agricole
Une ferme, un ranch ou une autre exploitation agricole qui produit des produits agricoles en vue de les vendre. Les exploitations comprennent aussi : les parcs d'engraissement, les serres, les champignonnières et les pépinières; les fermes de production d'arbres de Noël, les fermes d'élevage d'animaux à fourrure, les fermes d'élevage de gibier, les gazonnières, les érablières et les exploitations de culture de fruits et de petits fruits; les exploitations apicoles et les couvoirs; les exploitations d'élevage de bétail non traditionnel (bisons, chevreuils, élans, lamas, alpagas, sangliers, etc.) et de volaille non traditionnelle (autruches, émeus, etc.) si les animaux ou les produits dérivés sont produits dans l'intention de vendre; les jardins potagers si les produits agricoles sont produits dans l'intention de vendre; et les exploitations qui gardent des chevaux en pension, les écuries de randonnée et les écuries qui s'occupent de garder ou d'entraîner les chevaux, même si aucun produit agricole n'est vendu. Il n'est pas nécessaire que l'exploitation ait réalisé des ventes au cours des 12 derniers mois, mais elle doit avoir l'intention d'en réaliser.
NOTA : Pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest seulement, la définition englobe aussi les exploitations qui s'adonnent aux activités suivantes :
  • l'élevage d'animaux sauvages (comme le caribou et le bœuf musqué);
  • la reproduction de chiens de traîneau;
  • centre d'expédition équestre;
  • la culture de plantes et de petits fruits indigènes.

Législation canadienne
CI-i.png
Charte des Droits fondamentaux des petites et moyennes entreprises africaines Chapitre quatrième - De la définition de l’activité agricole
Au sens de la présente charte, une
exploitation agricole
peut désigner une entreprise agricole dont la propriété revient à une personne physique ou morale qui exerce dans la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire
FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Exploitation agricole
Dans le recensement agricole, l'exploitation agricole est définie comme une unité de production remplissant les trois critères suivants :
  • produire des produits agricoles ;
  • avoir une gestion courante indépendante ;
  • atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux. Ce seuil a été défini de la façon suivante :
  • une superficie agricole utilisée au moins égale à un hectare ;
  • ou une superficie en cultures spécialisées au moins égale à 20 ares ;
  • ou une activité suffisante de production agricole, estimée en cheptel, surface cultivée ou volume de production.
Remarque
Le champ ainsi couvert par le recensement agricole est différent de celui des cotisants à la Mutualité sociale agricole et ne coïncide pas avec celui du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Fr-i.png
Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
FEADER
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Législation française

Fr-i.png
Glossaire des sigles
FEADER
Fonds européen agricole de Développement régional

Législation française

Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA)

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
FIDA
Fonds International pour le Développement Agricole

Législation française

Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI)

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GCRAI
Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale

Législation française

label agricole

Ml-i.png
décret n°09-314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

label agricole :
signe attestant qu'un produit Agricole possède un ensemble distinct de qualités ou caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure la distinguant des produits similaires de qualité courante ;

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)

orientation technico-économique des exploitations agricoles (OTEX)

Fr-i.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
OTEX
orientation technico-économique des exploitations agricoles. Cf. « MBS ».

Législation française

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Orientation technico-économique des exploitations agricoles / OTEX
Afin de comparer des productions agricoles de nature différente, on traduit chacune d'elles en une unité commune à l'aide de coefficients de marge brute standard (MBS), qui représentent la différence entre la valeur standard de la production et les coûts spécifiques associés à cette production. Chaque coefficient se rapporte à un hectare de culture ou à une tête de cheptel. On calcule la marge brute standard des différentes productions, ainsi que la marge brute totale de l'exploitation. La part relative des MBS des différentes productions dans la MBS totale permet de classer chaque exploitation dans une orientation technico-économique des exploitations (OTEX) en fonction de sa spécialisation. L'OTEX est une classification européenne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

pesticide à usage agricole

Be-i.png
28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
pesticides à usage agricole
les produits phytopharmaceutiques et les autres pesticides susceptibles d'être utilisés en agriculture;

Législation belge

prix d'achat des moyens de production agricole

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix d'achat des moyens de production agricole (Indice des) / IPAMPA
L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utilisés par les agriculteurs pour leur exploitation agricole. Ces prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

prix des produits agricoles à la production

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Prix des produits agricoles à la production (Indice des) / IPPAP
L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits vendus par les agriculteurs. Cet indice est élaboré à partir de l'observation des prix de marché.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

réseau d'information comptable agricole (RICA)

UE-i.png
Glossaire de la politique agricole commune
Réseau d'information comptable agricole (RICA):
le réseau d'information comptable agricole fournit des données sur les aspects financiers et économiques de l'agriculture dans les États membres de l'Union européenne. Chaque année, on sélectionne un échantillon d'exploitations agricoles représentatives des exploitations professionnelles. Les exploitations ainsi sélectionnées fournissent des données concernant leurs coûts de production, les recettes des ventes et d'autres aspects de leurs activités. Ces données permettent à l'Union européenne de suivre l'évolution des revenus des agriculteurs et d'étudier les effets de sa politique.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
RICA
Réseau d’information comptable agricole. Le RICA recueille des informations techniques, économiques et financières auprès d’un échantillon de 7 350 exploitations, représentatif de l’agriculture réputée professionnelle (c’est-à-dire d’une taille économique supérieure ou égale à l’équivalent de 12 hectares de blé et occupant au moins 0,75 UTA). L’échantillon est renouvelé à raison d’environ 8 % par an. Les 335 000 exploitations représentées par cet échantillon en 2006 (soit 64 % du nombre total d’exploitations agricoles) couvrent 95 % du potentiel de production mesuré par les MBS et 92 % de la SAU totale.

Législation française

surface non agricole (SNA)

Fr-i.png
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
SNA
Surface non agricole (utilisée dans dans le langage de la PAC

Législation française

travailleur agricole

CODEX-i.png
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Travailleur agricole
toute personne qui effectue une ou plusieurs des activités suivantes: cultiver, récolter et emballer des fruits et légumes frais.

Codex Alimentarius