Agriculture

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 26/07/2018 (86558)

Agriculture

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Convention concernant la la sécurité et la santé dans l'agriculture (Note: Date d'entrée en vigueur: 20:09:2003)
Article 1
Aux fins de la présente convention, le terme
agriculture
comprend les activités agricoles et forestières qui sont menées dans des exploitations agricoles, y compris la production végétale, les activités forestières, l'élevage des animaux et des insectes, la transformation primaire des produits agricoles et animaux par l'exploitant ou en son nom ainsi que l'utilisation et l'entretien de machines, d'équipements, d'appareils, d'outils et d'installations agricoles, y compris tout procédé, stockage, opération ou transport effectué dans une exploitation agricole qui sont directement liés à la production agricole.
Article 2
Aux fins de la présente convention, le terme
agriculture
ne comprend pas:
  • a) l'agriculture de subsistance;
  • b) les procédés industriels qui utilisent des produits agricoles comme matières premières et les services qui leur sont liés;
  • c) l'exploitation industrielle des forêts.

Organisation Internationale du Travail
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Agriculture
Au sens le plus large ce secteur de l'économie comprend les cultures, l'élevage, la chasse, la pêche et la sylviculture. La nomenclature d'activités française établit une distinction entre l'activité agricole (exploitation des ressources naturelles en vue de la production des divers produits de la culture et de l'élevage), la sylviculture et l'activité de pêche (exploitation professionnelle des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce). Ces activités correspondent à la section A de la NAF rév. 2.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Références utiles



agriculture bio-dynamique

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L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN FRANCE : VERS LA RECONQUETE D’UNE PREMIERE PLACE EUROPEENNE, Martial SADDIER, Juin 2003 Section II. POSITIONNEMENT DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR RAPPORT A L’AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE, A - Définition
L’agriculture bio-dynamique
régénère les sols et augmente leur fertilité, permettant ainsi la production d’une alimentation saine, autant pour les animaux que pour les hommes.
Elle se base sur une véritable compréhension des lois du vivant, acquises par une approche qualitative et globale de la nature.
Constatant une forte dégradation de la nature, l’agriculture bio-dynamique prend toutes les mesures possibles, capables de redonner au sol sa vitalité féconde indispensable à la santé des plantes, des animaux et des hommes grâce à des procédés thérapeutiques.

Législation française

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Agreste Glossaire
agriculture biologique
l’agriculture biologique recourt à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Elle se définit par l’utilisation de pratiques spécifiques de production (emploi d’engrais verts, lutte naturelle contre les parasites), l’utilisation d’une liste limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation. En élevage, à l’alimentation biologique s’ajoutent les conditions de confort des animaux (limites de chargement notamment) et des traitements, en cas de maladie, à base de phytothérapie, homéopathie et aromathérapie. Ainsi, le passage d’une agriculture conventionnelle à biologique nécessite une période de conversion des terres de deux ou trois ans et une période de conversion pour les animaux variable selon les espèces. La conformité des productions agricoles biologiques à un cahier des charges permet l’obtention du certificat pour commercialiser des produits avec la mention « agriculture biologique ». Cf. « signes de qualité des produits ».

Législation française


SmallUK-i.png agriculture biologique->Organic farming

agriculture biologique

Voir notre dossier

Agriculture biologique
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Glossaire de la politique agricole commune
Agriculture biologique:
production animale et végétale sans utilisation d'intrants synthétiques (tels que des pesticides et engrais industriels) ou d'organismes génétiquement modifiés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Agriculture biologique (organic farming)
Production agricole qui ne fait pas appel à des produits chimiques de synthèse.

Législation canadienne
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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture biologique (Organic farming)
Forme d’agriculture reposant sur le respect strict des liens et des équilibres naturels entre le sol, les plantes et les animaux (l’animal nourrit le sol qui nourrit la plante), et l’interdiction des produits chimiques de synthèse. L’appellation « agriculture biologique » est en général réglementée et/ou soumise à des normes définies par l’industrie (producteurs, transformateurs, etc.), les gouvernements ou les deux.

Législation canadienne
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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR: CTNX1208655K - JORF n°0112 du 13 mai 2012 page 9083 I. Termes et Définitions
agriculture biologique
  • Domaine : Agriculture/Politique agricole-Économie agricole.
  • Définition : Mode de production agricole excluant l'emploi de substances de synthèse, tels que les pesticides, les médicaments ou les engrais de synthèse, et d'organismes génétiquement modifiés.
  • Note : Les procédés et les produits de l'agriculture biologique font l'objet d'une certification.
  • Voir aussi : agriculture durable.
  • Équivalent étranger : organic farming.

Législation française

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
agriculture biologique
l’agriculture biologique recourt à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Elle se définit par l’utilisation de pratiques spécifiques de production (emploi d’engrais verts, lutte naturelle contre les parasites), l’utilisation d’une liste limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation. En élevage, à l’alimentation biologique s’ajoutent les conditions de confort des animaux (limites de chargement notamment) et des traitements, en cas de maladie, à base de phytothérapie, homéopathie et aromathérapie. Ainsi, le passage d’une agriculture conventionnelle à biologique nécessite une période de conversion des terres de deux ou trois ans et une période de conversion pour les animaux variable selon les espèces. La conformité des productions agricoles biologiques à un cahier des charges permet l’obtention du certificat pour commercialiser des produits avec la mention « agriculture biologique ». Cf. « signes de qualité des produits ».

Législation française

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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
Agriculture biologique
Agriculture obéissant à des règles de production strictes écartant les substances non naturelles (pesticides de synthèse, engrais chimiques...).

Législation française

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décret n°09- 314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

agriculture Biologique :
mode de production agricole particulier favorisant la production agricole sur la base de l'utilisation d'ingrédients naturels qui exclut l'usage d'engrais et de pesticides de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés ;

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)


SmallUK-i.png agriculture conventionnelle->agriculture Conventional agriculture

agriculture conventionnelle


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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture conventionnelle (Conventional agriculture)
Forme d’agriculture dépendant des pratiques popularisées pendant la révolution verte (1945-1970) comme l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais chimiques et de machinerie agricole. Par exemple, le travail du sol est une pratique d’agriculture conventionnelle, mais ce n’est pas le cas de la culture sans travail du sol, même si la réduction du travail du sol est devenue une pratique dominante dans les Prairies.

Législation canadienne

agriculture de montagne

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Aménagement durable des montagnes Glossaire
Agriculture de montagne
Dans de nombreuses zones de montagne, l'agriculture de subsistance est encore au coeur de l'économie domestique. La consommation d'aliments est par conséquent à la fois le moteur et le fruit des systèmes de moyens d'existence en montagne. En termes de production agricole, les montagnes ont une faible capacité de charge et l'exploitation des ressources naturelles est limitée. En raison de la qualité relativement médiocre des sols et des rudes conditions climatiques, la diversité des cultures et les taux de croissance de la végétation sont limités. Par ailleurs, l'inaccessibilité et l'éloignement des zones de montagne sont des obstacles à l'approvisionnement et à la commercialisation d'intrants et de produits agricoles.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)


SmallUK-i.png agriculture de précision->Precision farming

agriculture de précision

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture de précision (Precision farming)
Conduite des pratiques agricoles sur une parcelle basée sur le principe que les conditions d’une parcelle (sol, humidité, infestation par un parasite, etc.) ne sont pas identiques sur toute sa surface. Permet d’ajuster l’application des intrants agricoles (semences, engrais, pesticides) en fonction des différentes conditions existant sur la parcelle. Requiert l’utilisation de nouvelles technologies, telles que les systèmes de localisation par satellite et l’informatique, couplées avec la machinerie agricole.

Législation canadienne


SmallUK-i.png agriculture durable->Sustainable agriculture

agriculture durable

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture durable (Sustainable agriculture)
Forme d’agriculture qui vise à assurer à long terme la production de nourriture et de fibres pour les générations futures en 1) préservant les ressources et l’environnement (air, eau, sol, biodiversité), 2) assurant la viabilité économique des acteurs et 3) participant au bien-être de la société.

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Agriculture durable :
Système de production agricole visant à assurer une production à long terme de nourriture, de bois et de fibres en respectant les limites écologiques, économiques et sociales pour assurer le maintien dans le temps de cette production.

Législation canadienne
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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR: CTNX1208655K - JORF n°0112 du 13 mai 2012 page 9083 I. Termes et Définitions
agriculture durable
  • Domaine : Agriculture/Politique agricole-Économie agricole.
  • Définition : Agriculture conforme aux principes de développement durable.
  • Voir aussi : agriculture biologique, développement durable.
  • Équivalent étranger : sustainable agriculture.

Législation française

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

SmallUK-i.png Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)->Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC)

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC))
Ministère regroupant les services gouvernementaux relatifs à l’industrie agricole et agroalimentaire. A pour mission de promouvoir la croissance, la stabilité et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Nouveau nom du ministère de l’Agriculture depuis 1993.

Législation canadienne
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Guide officiel du classement des grains, 1er août 2007 glossaire
AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada, ministère fédéral de l’Agriculture.

Législation canadienne
Ca-i.png
(PICRA) 2007 - Rapport C.1 Abréviations - Abréviations générales
AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Législation canadienne


SmallUK-i.png Agriculture et alimentation, Programme international du Canada pour l’->Canadian Agriculture and Food International Program (CAFI)

Agriculture et alimentation, Programme international du Canada pour l’

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture et alimentation, Programme international du Canada pour l’ (Canadian Agriculture and Food International Program (CAFI))
Voir : Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA).

Législation canadienne

agriculture intensive

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OGM.gouv.qc.ca GLOSSAIRE
Agriculture intensive (ou industrielle, ou productiviste) :
Fondée sur l’optimisation de la production par rapport à la surface cultivée, elle requiert des investissements importants et une utilisation accrue d’intrants agricoles (énergie, engrais, matériel).

Législation canadienne


SmallUK-i.png agriculture moléculaire->Molecular farming

agriculture moléculaire

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Agriculture moléculaire (Molecular farming)
Utilisation de végétaux, et éventuellement d’animaux, que l’on a modifiés génétiquement pour produire des composés ayant une valeur thérapeutique ou industrielle.

Législation canadienne
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Glossaire de biotechnologie végétale à l'intention des médias
Agriculture moléculaire
Application de la biotechnologie pour la production choisie de produits pharmaceutiques ou d'autres produits de santé ou de produits industriels dans un organisme vivant (agent microbien, cultures, bétail).

Législation canadienne
Voir notre dossier

Agriculture moléculaire

agriculture moléculaire végétale

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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Agriculture moléculaire végétale
Technique qui comporte l'utilisation de végétaux génétiquement modifiés afin de produire des substances que les végétaux ne produisent habituellement pas dans la nature, comme les composés industriels ou la thérapeutique.

Législation canadienne

agriculture raisonnée

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
agriculture raisonnée (loc.f.)
agriculture visant à concilier les objectifs économiques des producteurs, les attentes des consommateurs et le respect de l’environnement

Législation belge
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Document de gestion de l'espace agricole et forestier Lexique
Agriculture raisonnée
Mode d'agriculture fondée sur un principe de raisonnement global prenant en considération les finalités économiques, qualitatives, environnementales et sociales. Elle a pour objectif d'adapter les apports en éléments fertilisants et en produits phytosanitaires aux besoins réels des cultures en tenant compte des éléments présents dans le sol et du rendement potentiel de la plante.
Quelques références réglementaires :
  • Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 sur les conditions d’utilisation du qualificatif agriculture raisonnée (JO du 28 mars 2004).
  • Arrêté du 18 mars 2004 sur l'habilitation des premiers organismes certificateurs pour les audits de qualification agriculture raisonnée par le COFRAC : ACVLAVE, OCACIA, ULASE.
  • Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (JO du 28 avril 2002).

Législation française

autre pesticide susceptible d'être utilisé en agriculture

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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
autres pesticides susceptibles d'être utilisés en agriculture :
  • a) (...) <AR 2003-05-22/46, art. 76, 004; En vigueur : 11-07-2003>
  • b) les mouillants, adhésifs, synergistes, phytoprotecteurs et autres adjuvants destinés à favoriser l'action des substances et préparations visées sous 2° (...) pour autant qu'ils soient mis sur le marché à cette fin; <AR 2003-05-22/46, art. 76, 004; En vigueur : 11-07-2003>

Législation belge

branche agriculture

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Agreste, La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
branche agriculture
regroupement de l’ensemble des unités dont l’activité est réputée agricole au sens de la NAF (cf. ce terme). La branche agriculture comprend les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les Cuma, les coopératives viticoles et les centres d’insémination artificielle.

Législation française

conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)

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Procédures de couverture des risques conchylicoles, CGAAER n° 1830 Glossaire
CGAAER
Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CGAAER
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Législation française

ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MMAO)

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture - Food and Agriculture Organization (FAO)

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Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations Abréviations
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
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LAIT ET PRODUITS LAITIERS GLOSSAIRE
FAO
Food and Agriculture Organization of the United Nations

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D’USAGES VISANT À RÉDUIRE AU MINIMUM ET À MAÎTRISER LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (CAC/RCP 61-2005)(LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CE CODE]
FAO
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

Codex Alimentarius
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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
FAO
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; un organisme des Nations Unies qui coordonne les efforts internationaux axés sur la gestion des pratiques agricoles de base et le contrôle des maladies animales.

Législation canadienne

programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development - SAPARD)

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Glossaire de la politique agricole commune
SAPARD :
il s'agit de l'acronyme du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Special accession programme for agriculture and rural development). Ce programme a été mis en place pour aider les pays d'Europe centrale et orientale avant leur adhésion à l'Union européenne. Le programme les a aidés à adopter l'aquis communautaire et à moderniser leurs systèmes d'exploitation agricole.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

réseau de l'agriculture durable (Sustainable Agriculture Network - SAN)

résidus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« résidus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture » :
les résidus qui sont directement générés par l’agriculture, l’aquaculture, la pêche et la sylviculture ; ils n’incluent pas les résidus issus d’industries connexes ou de la transformation ;

Législation française