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Dernière modification : RiskManager - 19/08/2018 (87084)

denrée alimentaire sans sucres ajoutés

Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions

		1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent. 2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également: e) on entend par "denrée alimentaire sans sucres ajoutés", toute denrée alimentaire: i) à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide; ii) et à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

eau ajoutée

LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions

		(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. « eau ajoutée » S'entend de l'addition d'eau au lait, pour en élever le point de congélation à -0,507 °C ou à une température supérieure, déterminée par cryoscopie. ("added water")
		Législation canadienne

glucide simple ajouté

Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations Annexe 1 : Glossaire

		Glucide simple ajouté Ajout de glucides simples durant le processus de fabrication ou la préparation des aliments (confiseries, sodas, pâtisseries...) par opposition aux glucides simples naturellement présents tel que le lactose du lait ou le fructose des fruits.
		Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

produit contenant du mercure ajouté

Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 4. «produit contenant du mercure ajouté»: un produit ou composant d'un produit qui contient du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

sans sucres ajoutés

17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Article 1.

		Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 3° " sans sucres ajoutés " sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée alimentaire que ce soit utilisée pour son pouvoir édulcorant;
		Législation belge

Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations Annexe 1 : Glossaire

		Sans sucres ajoutés Définition réglementaire pour les denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des édulcorants de type additifs : sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée que ce soit utilisée pour son pouvoir édulcorant (dont le miel) (arrêté modifié du 2 octobre 1997 relatif aux additifs et édulcorants pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine.) En anglais : no added sugars.
		Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

substance ajoutée involontairement

Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 9. «substance ajoutée involontairement», une impureté dans les substances utilisées, un intermédiaire de réaction formé au cours du processus de production ou un produit de décomposition ou de réaction;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

valeur ajoutée

2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)

		Aux fins du présent protocole, on entend par: i) "valeur ajoutée", le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Tunisie;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire

		Valeur ajoutée la valeur ajoutée brute aux prix de base correspond à la différence entre la production aux prix de base et la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Statistique Canada - Productivité Glossaire

		Valeur ajoutée Pour une industrie donnée, la valeur ajoutée est égale à sa production brute (principalement ses ventes) moins ses consommations intermédiaires (énergie, matières premières et services) provenant d'autres industries. Une procédure de double déflation sert à mesurer la valeur ajoutée réelle : les estimations des entrées intermédiaires réelles sont alors soustraites de celles de la production brute réelle.
		Législation canadienne

Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE

		Valeur ajoutée définie comme la mesure de la richesse créée par une entreprise ou un secteur d’activité.
		Législation française

Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire

		valeur ajoutée en comptabilité nationale, elle désigne la valeur créée par chaque unité de production. Au prix de base, elle est mesurée par la différence entre la valeur de la production de biens et services y compris subventions sur les produits, nette des impôts sur les produits, et celle des consommations intermédiaires. Au coût des facteurs, elle est égale à la valeur ajoutée au prix de base, déduction faite des autres impôts à la production et augmentée des subventions d’exploitation. La valeur ajoutée peut être brute (avant déduction des amortissements) ou nette (après déduction des amortissements). La valeur ajoutée nette au coût des facteurs s’appelle aussi résultat agricole (cf. « résultat agricole »). Au sens de l’enquête annuelle dans les IAA, la valeur ajoutée s’entend au prix du marché. Elle est égale à la différence entre la valeur des biens et des services produits par les entreprises agroalimentaires et celle des consommations intermédiaires, c’est-à-dire des biens et des services utilisés pour la production.
		Législation française

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Valeur ajoutée Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

produit à valeur ajoutée

Ressources naturelles Canada Glossaire

		Produit à valeur ajoutée Différence entre la valeur d'une production et celle des produits ayant servi à la réaliser. Voici des exemples de produits du bois à valeur ajoutée : articles de menuiserie, fenêtres, portes, armoires de cuisine, revêtements de sol et moulures. Les produits de pâte et papier à valeur ajoutée comprennent des articles comme les emballages, les couches, les papiers glacés, les papiers ménagers, les papiers d'affaires et de bureau et le papier de consommation.
		Législation canadienne

valeur ajoutée au cout des facteurs (VABCF)

Artisanat Annexe : définitions

		Valeur ajoutée au coût des facteurs (VABCF). Obtenue en déduisant du chiffre d’affaires (augmenté de la production stockée, de la production immobilisée et des subventions d’exploitation), l’ensemble des achats de biens et services consommés ainsi que les impôts et taxes (à l’exception de la TVA et de l’impôt sur les sociétés). Elle correspond à la richesse créée par l’entreprise et sera répartie entre ceux qui y ont contribué. Pour mesurer l’activité d’une entreprise ou d’un secteur et effectuer des comparaisons, la valeur ajoutée est un indicateur plus significatif que le chiffre d’affaires. Cependant, il n’est pas toujours homogène car la contrepartie des facteurs de production peut se trouver exclue de la valeur ajoutée (recours au crédit-bail plutôt qu’à l’investissement direct, recours à l’intérim ou à la mise à disposition de personnel plutôt qu’à l’emploi direct) ou non. De même la contrepartie de certaines prestations (services informatiques, nettoyage, gardiennage, restauration du personnel...) selon qu’elles sont internalisées (réalisées pour compte propre) ou externalisées (confiées à des tiers) sera comprise ou non dans la valeur ajoutée.
		Législation française