Aliénation

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Aliénation

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png aliénation->disposal

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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
aliénation
Action d'éliminer le matériel, dans le système d'approvisionnement, par la vente, l'échange ou la destruction. Au sein du gouvernement fédéral, ces mesures sont généralement prises par la Direction ou le Centre de distribution des biens de la Couronne de TPSGC, selon le cas. (1994-06-23) (disposal)

Législation canadienne