Alimentaire

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Alimentaire

additif alimentaire

SmallUK-i.png Food additive

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GSFA Online GLOSSAIRE
Additif alimentaire
« Toute substance qui n’est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire en soi et n’est pas normalement utilisée comme ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, qu’elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l’addition intentionnelle à la denrée alimentaire dans un but technologique ou organoleptique, à une étape quelconque de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, entraîne ou peut entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle de ses dérivés dans la denrée, ou peut affecter d’une autre façon les caractéristiques de ladite denrée. L’expression ne s’applique ni aux contaminants, ni aux substances ajoutées aux denrées alimentaires dans le but de maintenir ou d’améliorer les propriétés nutritives » (Manuel de procédure du Codex, Quinzième édition).

Codex Alimentarius
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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par additif alimentaire
toute substance qui n'est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire en soi et n'est pas normalement utilisée comme ingrédient caractéristique d'une denrée alimentaire, qu'elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l'addition intentionnelle à la denrée alimentaire, dans un but technologique ou organoleptique, à une quelconque étape de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, entraîne ou peut entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle de ses dérivés dans la denrée ou peut affecter d'une autre façon les caractéristiques de ladite denrée. L'expression ne s'applique ni aux contaminants ni aux substances ajoutées aux denrées alimentaires dans le but d'en maintenir ou améliorer les propriétés nutritives.
Les bonnes pratiques de fabrication dans l’emploi des additifs alimentaires signifient que :
  • La quantité de l’additif ajouté n’excède pas la quantité raisonnablement requise pour accomplir son effet physique nutritionnel ou un autre effet technique dans l’aliment ;
  • La quantité de l’additif qui devient un composant de l’aliment en tant que résultat de son emploi dans le processus de fabrication, de transformation ou d’emballage d’un aliment et qui n’est pas destiné à accomplir aucun effet physique ou un autre effet technologique dans l’aliment même, est réduit à la mesure raisonnablement possible ;
  • L’additif est d’une qualité d’une mesure appropriée à l’aliment et est préparé et manipulé de la même façon qu’un ingrédient alimentaire. Le niveau de qualité de l’aliment est accompli en conformité avec les normes considérées comme un ensemble et non pas seulement avec des critères individuels en termes de sécurité.

Codex Alimentarius
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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Additifs alimentaires
Tout ingrédient additionné intentionnellement qui n’est pas normalement utilisé comme ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, qu’il ait ou non une valeur nutritive, qui affecte les caractéristiques des denrées alimentaires ou des produits d’origine animale.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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NORME GÉNÉRALE CODEX POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES - CODEX STAN 192-1995, Rév. 7-2006 (2. DÉFINITIONS)
a) Par additif alimentaire, on entend
toute substance qui n’est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire, ni utilisée normalement comme ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, qu’elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l’addition intentionnelle à une denrée alimentaire dans un but technologique (y compris organoleptique) à une étape quelconque de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l’emballage, du transport ou de l’entreposage de ladite denrée entraîne, ou peut, selon toute vraisemblance, entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle de ses dérivés dans cette denrée ou en affecter d’une autre façon les caractéristiques. Cette expression ne s’applique ni aux contaminants, ni aux substances ajoutées aux denrées alimentaires pour en préserver ou en améliorer les propriétés nutritionnelles.

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) (2. DÉFINITIONS)
Aux fins de la présente norme:
On entend par «additif alimentaire»
toute substance qui n'est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire en soi et n'est pas normalement utilisée comme ingrédient caractéristique d'un aliment, qu'elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l'addition intentionnelle à la denrée alimentaire dans un but technologique ou organoleptique, à une quelconque étape de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de cette denrée, entraîne ou peut entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle ce ses derivés à la denrée ou peut affecter de toute autre façon les caractéristiques de cette denrée.

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels - CODEX STAN 107-1981 (DÉFINITION DES TERMES)
a) Aux fins de la présente norme:
(a) additif alimentaire
s'entend de toute substance qui n'est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire en soi et n'est pas normalement utilisée comme ingrédient caractéristique d'une denrée alimentaire, qu'elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l'addition intentionnelle à la denrée alimentaire dans un but technologique ou organoleptique, à une quelconque étape de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, entraîne ou peut entraîner (directement ou indirectement) son incorporation ou celle de ses dérivés dans la denrée ou peut affecter d'une autre façon les caractéristiques de ladite denrée. L'expression ne s'applique ni aux contaminants, ni aux substances ajoutées aux denrées alimentaires dans le but d'en maintenir ou améliorer les propriétés nutritives, ou au chlorure de sodium;

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
a) on entend par "additif alimentaire"
toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires;
Ne sont pas considérés comme additifs alimentaires:
  • i) les monosaccharides, disaccharides ou oligosaccharides et les denrées alimentaires contenant ces substances qui sont utilisées pour leurs propriétés édulcorantes;
  • ii) les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, y compris les arômes entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, utilisées en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire;
  • iii) les substances entrant dans la composition d’une couche ou d’une enveloppe de protection ne faisant pas partie de l’aliment et n’étant pas destinée à être consommée en même temps que cet aliment;
  • iv) les produits contenant de la pectine et obtenus à partir de résidus séchés de pommes ou de zestes d’agrumes ou de coings, ou de leur mélange, par l’action d’un acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels de sodium ou de potassium ("pectine liquide");
  • v) les bases de gommes à mâcher;
  • vi) la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou dextrinisé, l’amidon modifié par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon physiquement modifié et l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;
  • vii) le chlorure d’ammonium;
  • viii) le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de protéines et leurs sels, l’albumine du lait et le gluten;
  • ix) les acides aminés et leurs sels autres que l’acide glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et leurs sels qui n’ont pas de fonction technologique;
  • x) les caséinates et la caséine;
  • xi) l’inuline;

Union européenne
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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au s ens du prés ent décret on entend par :
1. Additif alimentaire
toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux produits alimentaires, dans un but technologique, à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire, a pour effet de la faire devenir elle-même ou l’un de ses dérivés, directement ou indirectement, un composant desdits produits alimentaires;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Terminologie de la fabrication et De la transformation des aliments pour bétail
Additifs alimentaires
Produits ajoutés aux rations de base pour prévenir la maladie, conserver les aliments ou améliorer l'indice de conversion ou le taux de gain. En voici une liste partielle :

Législation canadienne
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Terminologie de la nutrition du bétail
Aliments - Additifs Alimentaires
Produits ajoutés aux mélanges d'aliments de base pour améliorer le taux de croissance ou la conversion alimentaire, prévenir certaines maladies ou préserver les aliments. Voici des exemples d'additifs:
  • Acétate de mégestérol; acétate de mélengestrol; MGA
Hormone incorporée aux rations pour supprimer le cycle de l'oestrus et améliorer la conversion alimentaire et le taux de croissance chez les génisses en engraissement.
  • Antibiotique
Médicament habituellement obtenu à partir d'organismes vivants (moisissures, bactéries ou plantes vertes) qui est capable de détruire ou d'empêcher la croissance des bactéries. Exemple : pénicilline.
  • Enzyme
Substance protéique complexe produite dans les cellules vivantes; elle accélère les réactions chimiques sans être ellemême détruite ou transformée. On l'ajoute aux aliments servis aux jeunes animaux ne produisant pas suffisamment d'enzymes ou pour améliorer l'utilisation des aliments.
  • Ionophore
Antibiotique à base de polyéther carboxylique qui modifie le transport des ions à travers les parois cellulaires et empêche la croissance de certaines bactéries Gram positif. On s'en sert chez les bovins en croissance pour améliorer l'efficacité des aliments et stimuler la croissance (exemples : Bovatec, Rumensin).
  • Levure; culture de levure
Champignon microscopique unicellulaire qui améliore la digestibilité des aliments en stimulant l'activité microbienne et en stabilisant le pH du tube digestif. Les produits annoncés comme « levure » ne renterment que des cellules; ceux vendus comme « culture de levure » comprennent des cellules de levure ainsi qu'un support de croissance.
  • Probiotique
Additif alimentaire d'origine microbienne contenant des organismes vivants; il contribuerait à réduire le taux de mortalité précoce, à augmenter le taux de croissance, à améliorer la conversion alimentaire, la qualité des oeufs et la santé animale.
  • Tampon
Substance utilisée en alimentation animale pour aider à résister aux changements dans le degré d'acidité du tube digestif. Exemples: bicarbonate de soude, bentonite.

Législation canadienne

Additifs alimentaires

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Additifs alimentaires - Dossiers de réévaluation clôturés par l'EFSA

Additifs alimentaires - E 102 - Tartrazine

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Additifs alimentaires - E 104 - Jaune de quinoléine

Dernière modification : RiskManager - 19/09/2018 (88964)

Additifs alimentaires - E 110 - Jaune orangé S

Dernière modification : RiskManager - 19/09/2018 (88964)

Additifs alimentaires - E 122 - azorubine/carmoisine

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additif alimentaire autorisé

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Règlement (UE) n o 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires - Journal officiel n° L 080 du 26/03/2010 p. 0019 - 0027 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "additif alimentaire autorisé",
tout additif alimentaire autorisé avant le 20 janvier 2009 et figurant dans la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires , dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ou dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« additifs alimentaires autorisés »
S'entend des additifs alimentaires autorisés par la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements d'application. ("permitted food additives")

Législation canadienne

agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA)

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Rapport annueL 2004-2005 ISP Terminologie
AFSCA
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Législation belge
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1. AFSCA :
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Législation belge
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BeWa-i.png Région wallonne - Glossaire
AFSCA
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Références utiles




SmallUK-i.png agent chimique non alimentaire->Non-food chemical agent

agent chimique non alimentaire

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Agents chimiques non alimentaires
Produits chimiques dans l'établissement qui ne sont pas considérés comme un aliment ou un ingrédient alimentaire, y compris les produits chimiques de nettoyage, les détergents, les lubrifiants, les produits à base de pétrole et les produits antiparasitaires.

Législation canadienne

aliment de référence du même groupe alimentaire

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Aliment de référence du même groupe alimentaire (Reference Food of the Same Food Group)
Aliment qui peut être substitué, dans l'alimentation, à l'aliment auquel il est comparé et qui appartient, selon le cas :
  • a) au même groupe alimentaire que l'aliment auquel il est comparé, tel que le fromage comme aliment de référence pour le lait, ou le poulet comme aliment de référence pour le tofu;
  • b) à la catégorie des autres aliments, si l'aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que les bretzels comme aliment de référence pour les croustilles;
  • c) à la catégorie des aliments composés, si l'aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que la pizza comme aliment de référence pour la lasagne. [B.01.500]

Législation canadienne

allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire (Diet-Related Health Claim)
Déclaration qui relie un aliment ou une composante alimentaire à la réduction des risques de développer une maladie ou une condition reliée au régime alimentaire, par exemple l'ostéoporose ou le cancer.

Législation canadienne

animal non producteur de denrées alimentaires

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
d) "animaux non producteurs de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus dans les laboratoires, les zoos ou les cirques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal producteur de denrées alimentaires

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
c) "animal producteur de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

association nationale des industries alimentaires (ANIA)

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Glossaire des sigles
ANIA
Association nationale des Industries alimentaires

Législation française

Fr-i.png
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SEL, AFSSA, janvier 2002 GLOSSAIRE
ANIA
Association nationale des industries alimentaires

Législation française

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANIA
Association nationale des industries alimentaires

Législation française

banque alimentaire

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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Banques alimentaires
organisations caritatives qui collectent des denrées alimentaires en vue de les distribuer à des associations caritatives;

Législation belge
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Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques alimentaires et aux associations caritatives 4. Définitions et abréviations
Banques alimentaires
organisations caritatives qui collectent des denrées alimentaires en vue de les distribuer à des associations caritatives

Législation belge
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24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires. Article 1.
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
5° Banques alimentaires
organisations caritatives qui collectent des denrées alimentaires en vue de les distribuer à des associations caritatives;

Législation belge
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
banque alimentaire
désigne un organisme sans but lucratif qui
  • a) fonctionne dans l'intention exclusive de nourrir les personnes affamées, et
  • b) reçoit, détient, emballe, remballe ou distribue des aliments a consommer en dehors des lieux, mais ne transforme pas d'aliments. (food bank)''

Législation canadienne

chaîne alimentaire

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Chaîne alimentaire
Réseau de chaînes alimentaires reliées entre elles, le long desquelles flotte de la matière organique au sein d’un écosystème ou d’une communauté

Commission OSPAR
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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Chaîne alimentaire
Séquence d’organismes où chaque maillon utilise comme source d’alimentation le maillon inférieur suivant.

Législation canadienne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Chaîne alimentaire :
Succession d’organismes vivants qui se nourrissent les uns des autres selon un ordre déterminé.

Législation canadienne
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Le mercure dans l'environnement Glossaire
Chaîne alimentaire
séquence d'organismes dans laquelle ceux qui se trouvent à un niveau inférieur sont mangés par ceux d'un niveau immédiatement supérieur.

Législation canadienne

Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA)

comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH)

comportement alimentaire

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
COMPORTEMENT ALIMENTAIRE
Ensemble des relations de l’individu à l’alimentation et aux activités de production, de transformation et de consommation d’un aliment.

Législation française

congélateur de denrées alimentaires

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
9) "congélateur de denrées alimentaires",
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés à la congélation de denrées alimentaires, à des températures allant de la température ambiante à – 18 °C, et qui peut servir également à stocker des denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles"; un congélateur peut également comporter des zones et/ou compartiments "deux étoiles" à l’intérieur du compartiment ou du meuble;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
8) "congélateur de denrées alimentaires" :
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés à la congélation de denrées alimentaires, à des températures allant de la température ambiante à – 18 °C, et qui peut servir également à stocker des denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles"; un congélateur peut également comporter des zones et/ou compartiments "deux étoiles" à l’intérieur du compartiment ou du meuble;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

consommation alimentaire

Références utiles



contact alimentaire

Voir notre dossier

Contact alimentaire

date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire (DDM)

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
r) "date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire"
la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

débit de denrées alimentaires

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
9. débit de denrées alimentaires
le magasin d’alimentation générale, le rayon d’alimentation générale d’une grande surface ou le commerce ambulant d’alimentation générale, dans lequel est effectué le commerce de détail, à l’exclusion de la préparation et/ou transformation des denrées alimentaires d’origine animale préemballées conformément à l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées ;
On entend par là : les magasins tels que les grandes surfaces et épiceries qui – en ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale – vendent principalement des denrées préemballées telles que viandes fraîches, produits à base de viande, produits de la pêche frais, … et en plus éventuellement des produits à base de viande et des produits de la pêche transformés (comme du jambon, du salami, du pâté, de la salade de viande, de la salade de crabe, …) qui sont prélevés de leur conditionnement d’origine et tranchés ou fractionnés en portions derrière le comptoir.
On peut éventuellement aussi y préparer et y vendre des plats préparés ou des salades contenant de la viande ou du poisson (comme des plats froids, du vol-auvent, des lasagnes, de la salade de thon, …), mais si de la viande fraîche ou des produits de la pêche frais sont manipulés ou traités pour être vendus comme tels (préemballés ou en vrac), il doit être satisfait aux conditions applicables respectivement aux débits de viande et aux débits de poisson… . La vente d’américain préparé dans les débits de denrées alimentaires et les sandwicheries est uniquement autorisée pour la préparation de pains garnis et non pas pour la vente en vrac telle quelle. L’américain préparé doit provenir d’un établissement agréé ou d’une boucherie.

Législation belge


SmallUK-i.png denrée alimentaire->Food

denrée alimentaire

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Aliment, ou denrée alimentaire
Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le “chewing-gum” et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des « aliments »,à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
On entend par denrée alimentaire
toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le « chewing-gum » et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac.

Codex Alimentarius
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CODE DE DÉONTOLOGIE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/RCP 20-1979 (Rév. 1-1985)
Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, des cosmétiques ou du tabac

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «denrée alimentaire»
toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine; ce terme englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l'exclusion des cosmétiques ou du tabac ou des substances employées uniquement comme médicaments.

Codex Alimentarius
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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
1) "denrées alimentaires",
les aliments, les ingrédients, les boissons, y compris le vin, et les autres produits destinés en premier lieu à la consommation, qui doivent être réfrigérés à des températures spécifiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
24. "denrées alimentaires" ou "aliments",
les denrées alimentaires ou les aliments au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
1) "denrées alimentaires" :
les aliments, les ingrédients, les boissons, y compris le vin, et les autres produits destinés en premier lieu à la consommation, qui doivent être réfrigérés à des températures spécifiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "denrée alimentaire", "aliments pour animaux" et "mise sur le marché",
les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "denrées alimentaires":
les denrées alimentaires telles que définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 178/2002(9);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires article 2 - Définition de "denrée alimentaire"
Aux fins du présent règlement, on entend par «denrée alimentaire» (ou «aliment»),
toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. Il inclut l'eau au point de conformité défini à l'article 6 de la directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des directives 80/778/CEE et 98/83/CE.
Le terme «denrée alimentaire» ne couvre pas:
a) les aliments pour animaux;
b) les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine;
c) les plantes avant leur récolte;
d) les médicaments au sens des directives 65/65/CEE (1) et 92/73/CEE du Conseil (2);
e) les cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE du Conseil (3);
f) le tabac et les produits du tabac au sens de la directive 89/622/CEE du Conseil (4);
g) les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971;
h) les résidus et contaminants

Union européenne

Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)

Dernière modification : RiskManager - 19/09/2018 (88964)

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Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
Article premier : Conformément aux dispositions de l’article premier de la loi susvisée n° 17-88, les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, périssables, destinées à la consommation humaine ou animale, doivent porter l’indication de leur date de production et celle de leur péremption.
Au sens du présent décret, on entend par :
3- Denrée alimentaire
toute denrée, produit ou boisson destiné à la consommation humaine ou animale.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
Denrée alimentaire :
tout produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.
Cette définition ne couvre pas :
  • les aliments pour animaux,
  • les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine,
  • les plantes avant leur récolte,
  • les médicaments au sens de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments,
  • les cosmétiques au sens de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques,
  • le tabac et les produits du tabac au sens de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires,
  • les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 ainsi que de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 février 1971;
  • les résidus et contaminants;''

Législation belge
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Denrée alimentaire
– Produit agricole ou aquacole particulier, comme le boeuf, les oeufs, la dinde ou le saumon.

Législation canadienne
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE ALIMENTAIRE (article 2 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.

Législation française

denrée alimentaire à réfrigérer

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4 FEVRIER 1980 _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
Denrées alimentaires à réfrigérer :
les denrées alimentaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Législation belge

denrée alimentaire à valeur énergétique réduite

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
f) on entend par "denrée alimentaire à valeur énergétique réduite"
toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire conférant une saveur sucrée

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NORME DU CODEX POUR LES CONFITURES, GELÉES ET MARMELADES (CODEX STAN 296-2009) 2 DESCRIPTION, 2.2 AUTRES DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliqueront également à la présente norme:
Denrées alimentaires conférant une saveur sucrée
  • (a) Tous les sucres tels que définis dans la Norme du Codex pour les sucres (CODEX STAN 212-1999);
  • (b) Sucres extraits de fruits (sucres de fruits);
  • (c) Sirop de fructose;
  • (d) Sucre brun;
  • (e) Miel tel que défini dans la Norme du Codex pour le miel (CODEX STAN 12-1981).

Codex Alimentarius

denrée alimentaire d'origine animale

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
1. denrées alimentaires d’origine animale
les viandes fraîches, les préparations de viandes, les viandes hachées, les produits à base de viande, les autres issues traitées d’origine animale, les produits de la pêche frais, entiers ou préparés, les produits de la pêche transformés, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants, les gastéropodes marins vivants, les escargots, les cuisses de grenouille et les parties comestibles de mammifères marins et reptiles aquatiques
Quand le terme “denrées alimentaires d’origine animale” est utilisé dans ce document, il s’agit uniquement des denrées alimentaires d’origine animale susmentionnées et pas d’autres denrées alimentaires d’origine animale comme les
Si les espèces susmentionnées ne sont pas commercialisées vivantes mais préparées ou transformées, elles tombent sous la définition de produits de la pêche.

Législation belge

denrée alimentaire dangereuse

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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 0024) SECTION 4 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE, Article 14
Prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  • 1. Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse.
  • 2. Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme:
  • a) préjudiciable à la santé;
  • b) impropre à la consommation humaine.
  • 3. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte:
  • a) des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution; et
  • b) de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires.
  • 4. Pour déterminer si une denrée alimentaire est préjudiciable à la santé, il est tenu compte:
  • a) de l'effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou à long terme de cette denrée alimentaire sur la santé non seulement d'une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance;
  • b) des effets toxiques cumulatifs probables;
  • c) des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée.
  • 5. Pour déterminer si une denrée alimentaire est impropre à la consommation humaine, il est tenu compte de la question de savoir si cette denrée alimentaire est inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue, pour des raisons de contamination, d'origine externe ou autre, ou par putréfaction, détérioration ou décomposition.
  • 6. Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement de denrées alimentaires de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des denrées alimentaires de ce lot ou chargement sont également dangereuses, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.
  • 7. Sont considérées comme sûres les denrées alimentaires conformes à des dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité des denrées alimentaires, en ce qui concerne les aspects couverts par ces dispositions.
  • 8. La conformité d'une denrée alimentaire à des dispositions spécifiques applicables à cette denrée n'interdit pas aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou pour exiger son retrait du marché s'il existe des raisons de soupçonner que, malgré cette conformité, cette denrée alimentaire est dangereuse.
  • 9. En l'absence de dispositions communautaires spécifiques, les denrées alimentaires sont considérées comme sûres si elles sont conformes aux dispositions spécifiques de la législation alimentaire nationale de l'État membre sur le territoire duquel elles sont commercialisées, ces dispositions étant établies et appliquées sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 28 et 30.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.
3.1.3 Notion de denrée alimentaire dangereuse
La notion d'aliment dangereux est difficile à cerner car elle donne lieu à une définition en cascade qui emplit le long article 14 du règlement. Elle est pourtant essentielle parce qu'une denrée réputée dangereuse ne pourra pas être mise sur le marché et, si elle l'est, devra en être retirée (not. art. 14 §1).
  • 3.1.3.1. Présentation
Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est soit préjudiciable à la santé, soit impropre à la consommation humaine (art. 14 §2). La forme alternative s'impose pour une raison de bon sens, même si elle n'apparaît pas formellement dans le texte.
Pour savoir si un aliment est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation, il faut tenir compte de plusieurs éléments dont certains sont communs et d'autres propres à chacune des deux causes de dangerosité.
Les éléments communs dont il faut tenir compte sont : les conditions d'utilisation du produit, les informations fournies au consommateur.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation du caractère préjudiciable à la santé sont : des effets, même à long terme, des effets pouvant être ressentis par la descendance du consommateur, des effets toxiques cumulatifs, des sensibilités sanitaires propres à certains consommateurs.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation de l'impropriété à la consommation sont :
  • l'utilisation prévue,
  • la contamination, la putréfaction, la détérioration, la décomposition.
  • 3.1.3.2. Critères d'appréciation de la dangerosité
La dangerosité s'apprécie donc en tenant compte " des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution " (art. 14 §3-a). Cela signifie qu'à chaque étape, l'opérateur doit s'interroger sur les dangers possibles que recèle son activité au regard du produit, dangers qui pourraient se révéler lors de l'utilisation, dans des conditions normales et donc prévisibles, par le consommateur final. A cet égard, on peut retrouver ici une partie des questions posées sous l'angle de la définition d'une denrée alimentaire (Cf.3.1.1).
La dangerosité s'apprécie également en tenant compte " de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires " (art. 14 §3-b).
Il faut sans doute ajouter, même si le règlement ne l'indique pas formellement dans cet article 14, que la dangerosité peut aussi s'apprécier en fonction de la présence d'un agent objectivement dangereux dans l'aliment lui-même. A cet égard, le règlement définit le danger comme " un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé " (art. 3 §14).
Au regard de la responsabilité du fait des produits, il faut envisager le rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du règlement, et denrée défectueuse, au sens de cette responsabilité, et peutêtre admettre que toute denrée dangereuse doit être réputée défectueuse.
  • 3.1.3.3. Critères d'appréciation du caractère préjudiciable à la santé
On peut avant tout regretter des ruptures de vocabulaire tout au long du règlement qui peuvent nuire à sa cohérence. Ainsi, l'article 3 §14 fait référence à un aliment pouvant avoir " un effet néfaste sur la santé ". L'article 7 fait référence à la possibilité " d'effets nocifs sur la santé ". Quant à l'article 14, il se réfère à un aliment " préjudiciable à la santé ". Ces ruptures de vocabulaire, que l'on doit regretter dans la mesure où elles peuvent donner prise à des incertitudes et donc à des difficultés d'interprétation, se retrouvent aussi dans le texte en langue anglaise.
Par ailleurs, il faut aussi s'attendre à quelques difficultés sur le point de savoir si un effet préjudiciable à la santé, au sens du règlement, est automatiquement constitutif d'un préjudice indemnisable, au sens de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les mots semblent y conduire. On voit cependant mal comment un juge pourrait apprécier l'existence d'un préjudice à partir d'un effet probable sur plusieurs générations.
Il va de soi que la denrée est dite préjudiciable lorsqu'elle produit un tel effet réel immédiat ou rapproché sur la santé du consommateur (intoxication alimentaire, par ex.). Mais le règlement va beaucoup plus loin. Il ajoute également :
  • l'effet non seulement réel, mais aussi probable. Il ne suffit donc pas que l'effet soit seulement possible (précaution) ; il doit être prévisible sinon prédictible (prévention) ;
  • l'effet à long terme, soit se produisant seul, soit se produisant après un premier effet à court terme ;
  • l'effet sur la descendance du consommateur, ce qui vise un effet sur plusieurs générations (effet mutagène) et pas seulement un effet sur l'enfant porté par une femme enceinte ;
  • les effets toxiques cumulatifs réels et probables ;
  • les effets liés à " des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée ", ce qui suppose que la denrée soit explicitement et formellement proposée à une catégorie identifiable de consommateurs : nourrissons, femmes enceintes, personnes allergiques, etc.
Il résulte de ces critères une définition assez large de la denrée alimentaire préjudiciable qui conduit à :
  • Se demander s'il est concevable que des effets d'origine nutritionnelle (excès de sel et risque cardio-vasculaire, carence vitaminique, obésité etc.) puissent être considérés comme préjudiciables à la santé humaine au sens du règlement 178/2002. A cet égard, il ne fait pas de doute que les effets éventuellement préjudiciables à l'état physiologique des consommateurs résultent plus d'un assemblage individuel inadéquat des aliments, et d'un déséquilibre du régime alimentaire, que de la consommation d'un aliment en particulier. Toutefois, les liens entre alimentation et santé se précisent continûment sur le plan scientifique. C'est pourquoi, au fur et à mesure du progrès des connaissances, la mise à disposition d'informations pertinentes permettant à la population générale ou à des groupes de population spécifiques de limiter les effets qui s'avéreront préjudiciables pourra devenir nécessaire au nom de la prévention.
  • Constater que son interprétation relèvera, en droit comme en fait, du pouvoir des juges saisis d'actions en responsabilité engagées contre des opérateurs. Il est cependant clair que, dans ce cadre et quel que soit l'effet d'origine nutritionnelle susceptible d'être en cause, l'information disponible ou délivrée au consommateur devrait être un élément important d'appréciation du caractère éventuellement préjudiciable à la santé des aliments en question, conformément à l'article 14 §3-b.
  • Remarquer que certains effets préjudiciables font déjà l'objet de dispositions spécifiques visant à informer les consommateurs concernés. Ainsi, les denrées alimentaires contenant une substance allergène ou à l'origine d'intolérance alimentaire ont fait l'objet de dispositions particulières d'étiquetage3.
  • 3.1.3.4. Critères d'appréciation de l'impropriété à la consommation humaine
L'impropriété à la consommation est saisie par sa cause et son effet (art. 14 §5).
Sa cause doit être scientifique et objective. Elle doit être survenue par une contamination d'origine externe ou autre, par putréfaction, détérioration ou décomposition, toutes notions qui ne s'appliquent que dans le cadre de la sécurité des denrées alimentaires (un gibier faisandé n'est pas impropre à la consommation).
Son effet est présenté de manière plus vague et peut englober des produits impropres à la consommation bien que non dangereux, puisque, selon le règlement, l'une de ces causes doit rendre la denrée alimentaire " inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue ". Des fruits blets par exemple sont impropres à la consommation bien que non dangereux.
  • 3.1.3.5. Conséquences de la dangerosité
Selon l'article 14 du règlement :
  • l'aliment dangereux ne peut être mis sur le marché (§1) ;
  • s'il l'est, il doit en être retiré (§1) ;
  • s'il est seulement soupçonné de l'être, il peut pareillement être retiré du marché (§8) ;
  • les autres aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés dangereux, sauf preuve contraire (§6).

Législation française

Références utiles




SmallUK-i.png denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales->Food intended for special medical purposes

denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales

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Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n ° 41/2009 et (CE) n ° 953/2009 de la Commission Article 2 Définitions

2. De plus, on entend par:

g) «denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales»,
une denrée alimentaire spécialement traitée ou formulée et destinée à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons, et qui ne peut être utilisée que sous contrôle médical, et destinée à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal;

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Union européenne
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
i) "denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales"
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission [15];

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Union européenne


SmallUK-i.png denrée alimentaire destinée à l'alimentation des nourrissons->Food intended for infants

denrée alimentaire destinée à l'alimentation des nourrissons

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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires Article 2, Définitions
h) "denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons"
les aliments destinés à l'alimentation particulière des nourrissons, tels que définis dans la directive 91/321/CEE de la Commission [14]

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Union européenne

denrée alimentaire emballée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
8) "denrée alimentaire emballée",
une denrée alimentaire dont la surface est entièrement recouverte d’un conditionnement perméable ou imperméable afin d’empêcher le contact direct de l’aliment avec le milieu environnant;

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Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
8) "denrée alimentaire emballée",
une denrée alimentaire dont la surface est entièrement recouverte d’un conditionnement perméable ou imperméable afin d’empêcher le contact direct de l’aliment avec le milieu environnant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
9) "denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait et remplacé par un mélange gazeux strictement contrôlé à base de dioxyde de carbone, d’oxygène et/ou d’azote;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
9) "denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait et remplacé par un mélange gazeux strictement contrôlé à base de dioxyde de carbone, d’oxygène et/ou d’azote;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire emballée sous vide

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
10) "denrée alimentaire emballée sous vide",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
10) "denrées alimentaires emballées sous vide",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire non transformée

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
d) on entend par "denrée alimentaire non transformée"
toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-01-2005 Article 1.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
25° denrées alimentaires non transformées :
des denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état original. Toutefois, elles peuvent par exemple avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées, écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées, congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non.

Législation belge

denrée alimentaire périssable

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
a) « Denrée alimentaire périssable »
toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée.

Législation française

denrée alimentaire pour personnes souffrant d’intolérance au gluten

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RÈGLEMENT (CE) No 41/2009 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par
a) «denrées alimentaires pour personnes souffrant d’intolérance au gluten»
les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui ont été spécialement conçues, préparées et/ou traitées pour répondre aux besoins diététiques spéciaux des personnes souffrant d’une intolérance au gluten;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire prête à consommer destinée à des fins médicales spéciales

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées à des fins médicales spéciales
les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission, lorsqu'ils sont utilisés comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;

Législation belge

denrée alimentaire prête à consommer destinée aux nourrissons

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer destinées aux nourrissons
les denrées alimentaires spécialement destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, telles que définies dans les directives 91/321/CEE et 96/5/CE de la Commission, lorsqu'elles sont utilisées comme des denrées alimentaires prêtes à consommer;

Législation belge


SmallUK-i.png denrée alimentaire prête à être consommée->Ready-to-eat food

denrée alimentaire prête à être consommée

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) "denrées alimentaires prêtes à être consommées",
les denrées alimentaires prêtes à être consommées telles que définies à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) "denrées alimentaires prêtes à être consommées",
les denrées alimentaires prêtes à être consommées telles que définies à l’article 2, point g), du règlement (CE) no 2073/2005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article 2, Définitions
g) "denrées alimentaires prêtes à être consommées"
les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
Denrées alimentaires prêtes à consommer
les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou ramener à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux;

Législation belge
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
DENRÉE ALIMENTAIRE PRÊTE À ÊTRE CONSOMMÉE (article 2, point g du Règlement (CE) n°2073/2005 )
Les denrées alimentaires que le producteur ou le fabricant destine à la consommation humaine directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace pour éliminer ou pour réduire à un niveau acceptable les micro-organismes dangereux.

Législation française

denrée alimentaire sans sucres ajoutés

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
e) on entend par "denrée alimentaire sans sucres ajoutés",
toute denrée alimentaire:
  • i) à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide;
  • ii) et à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire traditionnelle en provenance d’un pays tiers

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Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
2. En outre, on entend par:
  • e) "denrée alimentaire traditionnelle en provenance d’un pays tiers",
un nouvel aliment naturel, non manipulé, dont l’utilisation en tant que denrée alimentaire est habituelle dans un pays tiers, ce qui signifie que l’aliment en question fait partie du régime alimentaire normal d’une grande partie de la population de ce pays depuis au moins 25 ans avant le … [];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire très périssable

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
b) « Denrée alimentaire très périssable »
toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée.

Législation française

éducation alimentaire

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Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
ÉDUCATION ALIMENTAIRE
Ensemble des processus éducatifs basés sur la connaissance de l'aliment (origine, production…) qui permet la transmission des savoir-faire alimentaires, implicites et explicites, des groupes sociaux auxquels appartient l'individu.

Législation française

empoisonnement alimentaire

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Intoxication/empoisonnement alimentaire
– Maladie d’origine alimentaire qui apparaît lorsqu’un micro-organisme vivant se multiplie à l’intérieur ou à la surface d’un aliment ou dans l’organisme une fois consommé avec l’aliment et qui produit un résidu chimique ou une toxine.

Législation canadienne

entreprise du secteur alimentaire

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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "entreprise du secteur alimentaire",
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires;

Union européenne
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique) :
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
Entreprise :
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d'un produit;''

Législation belge
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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D’ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié: version révisée du 02/07/2009 Annexe 2 Définitions
ENTREPRISE DU SECTEUR ALIMENTAIRE (article 3, point 2 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution9 de denrées alimentaires.

Législation française

enzyme alimentaire

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Règlement (CE) n o 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n o 258/97 (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0007 - 0015) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1829/2003 et (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires s'appliquent.
2. Les définitions suivantes s'appliquent également:
a) on entend par "enzyme alimentaire"
un produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes:
  • i) qui contient une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique; et
  • ii) qui est ajouté à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage.

Union européenne

exploitant du secteur alimentaire

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Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) (Article 2 Définitions)
1 Aux fins du présent règlement:
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "exploitant du secteur alimentaire",
la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent;

Union européenne


SmallUK-i.png fibre alimentaire->dietary fibre

fibre alimentaire

CODEX-i.png
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel CAC/GL 2-1985 (Rév. 1 – 1993) 2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes directives:
2.7 On entend par fibre alimentaire,
toute matière végétale et animale comestible qui n'est pas hydrolysée par les enzymes endogènes du tube digestif humain, telle que déterminée selon une méthode connue.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES visées à l’article 2, paragraphe 4
12. "Fibres alimentaires"
les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:
  • polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu’elle est consommée,
  • polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises,
  • polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
c) les définitions des termes "étiquetage nutritionnel", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "acides gras monoinsaturés", "acides gras polyinsaturés", "fibres alimentaires" établies par la directive 90/496/CEE sont applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 276 du 06/10/1990 p. 0040 - 0044) Article 1
4. Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) fibres alimentaires:
la substance à définir conformément à la procédure prévue à l'article 10 et mesurée par la méthode d'analyse à déterminer conformément à ladite procédure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Fibres alimentaires (Dietary Fibre)
Constituants endogènes du matériel végétal dans l' alimentation qui résistent à la digestion par les enzymes produites par les humains.

Législation canadienne
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Annexe 6 GLOSSAIRE et ADRESSES UTILES
Fibres alimentaires
ensemble des composants de l’alimentation qui ne sont pas digérés par les enzymes du tube digestif. Les fibres ont une valeur énergétique très faible. Elles se trouvent surtout dans les fruits, les légumes, les céréales complètes et participent notamment au transit intestinal.

Législation française

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Le guide nutrition pendant et après la grossesse Glossaire
Fibres alimentaires
Composants des aliments qui sont peu digérés par l’intestin. Les fibres sont peu caloriques et sont importantes pour un bon transit intestinal. Elles se trouvent surtout dans les fruits, les légumes et les céréales complètes.

Législation française

ANSES-i.png
Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations Annexe 1 : Glossaire
Fibre alimentaire
  • Définition (Afssa, 2002):
les fibres alimentaires sont :
  • Des polymères glucidiques (DP = 3) d’origine végétale, associés ou non dans la plante, à de la lignine ou à d’autres constituants non glucidiques (polyphénols, cires, saponines, cutine, phytates, phytostérols...).
OU
  • Des polymères glucidiques transformés (physiquement, enzymatiquement ou chimiquement) ou synthétiques (DP = 3) consignés dans la liste jointe dont le contenu pourra évoluer en fonction des évaluations de l’Afssa.
EN OUTRE, les fibres alimentaires ne sont ni digérées, ni absorbées dans l’intestin grêle. Elles présentent l’une au moins des propriétés suivantes :
  • Augmentation de la production des selles
  • Stimulation de la fermentation colique
  • Diminution de la cholestérolémie à jeun
  • Diminution de la glycémie et/ou de l’insulinémie post-prandiales
  • Formule générale :
(C6H10O5) n +(C5H8O5) m
  • Remarque :
cf Rapport Afssa « Fibres alimentaires »(2002).
  • En anglais :
dietary fiber.

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

foyer de toxi-infection alimentaire

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Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 325 du 12/12/2003 p. 0031 - 0040) (Article 2 Définitions) :
Aux fins de la présente directive:
  • 1)oyer de toxi-infection alimentaire les définitions établies dans le règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent, et
  • 2) on entend par:
d) "foyer de toxi-infection alimentaire",
l'incidence, survenue dans des circonstances données, de deux ou plusieurs cas de la même maladie et/ou infection chez l'homme, ou la situation dans laquelle le nombre des cas constatés est supérieur aux prévisions et où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. (CHAPITRE Ier. - Définitions.):
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
4. foyer de toxi-infection alimentaire :
l'incidence, survenue dans des circonstances données, de deux ou plusieurs cas de la même maladie et/ou infection chez l'homme, ou la situation dans laquelle le nombre de cas constatés est supérieur aux prévisions et où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire;''

Législation belge

Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire (GISA)

Fr-i.png
France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
GISA
Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire

Législation française


SmallUK-i.png hygiène alimentaire->food hygiene

hygiène alimentaire

OMS-i.png
Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Hygiène alimentaire
Ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments à tous les stades de la chaîne alimentaire.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
FAO-i.png
L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
L’hygiène alimentaire
comprend les conditions et mesures nécessaires pour la production, l’élaboration, l’emmagasinage et la distribution des denrées alimentaires afin d’obtenir des produits en bon état, salubres, inoffensifs et convenables pour la consommation humaine.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Hygiène alimentaire
Ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
TEXTES FONDAMENTAUX RELATIFS À L’HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES - TROISIÈME ÉDITION 2.3 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Hygiène alimentaire
ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) SECTION II - CHAMP D'APPLICATION, UTILISATION ET DEFINITIONS, 2.3 DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Hygiène alimentaire:
ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et la salubrité des aliments à tous les étapes de la chaîne alimentaire.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
Aux fins du Codex Alimentarius:
L'hygiène alimentaire
comprend les conditions et mesures nécessaires pour la production, l'élaboration, l'emmagasinage et la distribution des denrées alimentaires afin d'obtenir des produits en bon état, salubres, inoffensifs et convenables pour la consommation humaine.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II
DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.9 Hygiène alimentaire
toutes mesures nécessaires pour garantir l'innocuité, le bon état et la salubrité des aliments à tous les stades - depuis la culture, la production ou la fabrication jusqu'à la consommation finale.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS PRECUISINES ET CUISINES EN RESTAURATION COLLECTIVE (CAC/RCP 39-1993) SECTION II - DEFINITIONS
2. Aux fins du présent code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
2.11 Hygiène alimentaire:
ensemble des mesures nécessaires pour garantir l'innocuité, le bon état et la sécurité des aliments à toutes les étapes de leur culture, de leur production ou de leur fabrication, jusqu'au moment où ils sont servis à des individus.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969, RÉV. 4 (2003) 2.3 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Hygiène alimentaire:
ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LE CAPTAGE, L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES - CAC/RCP 33-1985 SECTION 2. DEFINITIONS
2.1 Aux fins du présent code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.1.8 'Hygiène alimentaire
toutes mesures nécessaires pour garantir l'innocuité, le bon état et la salubrité des eaux minérales naturelles à tous les stades - depuis l'exploitation et le traitement jusqu'à la consommation finale.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Hygiène alimentaire
– toutes mesures nécessaires pour garantir l'innocuité, le bon état et la salubrité des aliments à tous les stades – depuis la culture, la production ou la fabrication jusqu'à la consommation finale.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969, RÉV. 4 (2003) (2.3 DÉFINITIONS)
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Hygiène alimentaire:
ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité, et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png hygiène des denrées alimentaires->Food hygiene

hygiène des denrées alimentaires

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Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0003 - 0021) Article 2 Definitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "hygiène des denrées alimentaires", ci-après dénommée "hygiène":
les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d'une denrée alimentaire compte tenu de l'utilisation prévue;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Hygiène des denrées alimentaires
comprend l'ensemble des conditions et mesures à appliquer lors de la production, de la transformation, du stockage et de la distribution des aliments à base d'animaux aquatiques pour obtenir une denrée saine, salubre et propre à la consommation humaine ou à l'alimentation animale.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

hygiène des produits alimentaires

Dz-i.png
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du présent décret on entend par :
8. Hygiène des produits alimentaires ci-après dénommée «hygiène»
les mesures et les conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir qu’un produit alimentaire est propre à la consommation humaine ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

information alimentaire

Fr-i.png
Programme de formation des enseignants sur les classes du goût - Annexes GLOSSAIRE
INFORMATION ALIMENTAIRE
Information sur la nature et l'origine de l'aliment, son mode de préparation et de consommation: sa formulation (liste des ingrédients et recette), sa teneur en additifs, la présence de substances éventuellement allergisantes, de contaminants (pesticides, métaux lourds…).

Législation française

informations obligatoires sur les denrées alimentaires

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
c) "informations obligatoires sur les denrées alimentaires"
les mentions que des dispositions de l’Union imposent de fournir au consommateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

information sur les denrées alimentaires

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
a) "information sur les denrées alimentaires"
toute information concernant une denrée alimentaire transmise au consommateur final sur une étiquette, dans d’autres documents accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

intolérance alimentaire

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
INTOLÉRANCE ALIMENTAIRE
Réaction indésirable à un aliment qui n’implique pas une allergie comme, par exemple, l’intolérance au lactose qui consiste en une incapacité à digérer le lactose (sucre) du lait.

Législation canadienne
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Saine alimentation Ontario Glossaire
Intolérances alimentaires
Une intolérance alimentaire est une mauvaise réaction à un aliment, qui ne met pas en cause le système immunitaire.

Législation canadienne

intoxication alimentaire

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Transformer les aliments pour améliorer les moyens d'existence, Peter Fellows Annexe C: Glossaire
Intoxication alimentaire
Causée par certains types de bactéries dans les produits bruts ou par le manque d’hygiène personnelle des ouvriers de la transformation. Elle est le résultat de la consommation d’aliments qui contiennent un grand nombre de bactéries vivantes ou des poisons (toxines) produits par les bactéries dans les aliments. Certains types de toxines résistent à la chaleur et restent dans les aliments après la destruction des micro-organismes. On la prévient grâce à la transformation correcte des matières premières de bonne qualité, la formation des ouvriers en matière de manipulation des aliments et l’adoption de techniques de contrôle de la qualité.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
intoxication alimentaire
maladie causée par l'ingestion d'aliments contenant des agents microbiologiques, chimiques ou physiques nocifs. (foodborne illness)''

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Intoxication/empoisonnement alimentaire
Maladie d’origine alimentaire qui apparaît lorsqu’un micro-organisme vivant se multiplie à l’intérieur ou à la surface d’un aliment ou dans l’organisme une fois consommé avec l’aliment et qui produit un résidu chimique ou une toxine.

Législation canadienne

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

législation alimentaire

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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "législation alimentaire",
les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant les denrées alimentaires en général et leur sécurité en particulier, au niveau communautaire ou national. La législation alimentaire couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et également des aliments destinés ou donnés à des animaux producteurs de denrées alimentaires;

Union européenne

législation concernant l’information sur les denrées alimentaires

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
b) "législation concernant l’information sur les denrées alimentaires"
les dispositions de l’Union régissant l’information sur les denrées alimentaires et notamment l’étiquetage, y compris les règles générales applicables soit à toutes les denrées alimentaires dans des circonstances données, soit à certaines catégories de denrées alimentaires et les règles s’appliquant uniquement à des denrées spécifiques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

maladie d’origine alimentaire

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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Maladie d’origine alimentaire
Terme général employé pour désigner toute affection ou maladie provoquée par la consommation d’aliments ou boissons contaminés. On parle traditionnellement d’ « empoisonnement alimentaire ».

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Maladie d'origine alimentaire
Maladie, habituellement de nature gastro-intestinale, causée par des organismes ou leurs toxines se trouvant dans les aliments ingérés. Elle est également communément appelée « intoxication alimentaire ». Il est possible de prévenir un grand nombre de cas de maladies d'origine alimentaire en suivant les mesures appropriées de sélection, de manutention, d'entreposage et de préparation des aliments.

Législation canadienne

maladies d'origine alimentaire

Dernière modification : RiskManager - 19/09/2018 (88964)

manutention des denrées alimentaires

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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II
DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.8 Manutention des denrées alimentaires
toute opération concernant la culture et la récolte, la préparation de traitement, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente des aliments.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Manutention des denrées alimentaires
– toute opération concernant la culture et la récolte, la préparation, le traitement, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente des aliments.

Codex Alimentarius

matériau actif destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (Journal officiel n° L 338 du 13/11/2004 p. 0004 - 0014) Article 2 Définitions
2. De plus, on entend par:
a) "matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (ci-après dénommés "matériaux et objets actifs"),
les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l'état de denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l'environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matières cellulosiques non alimentaires

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« matières cellulosiques non alimentaires » :
des matières premières essentiellement composées de cellulose et d’hémicellulose et ayant une teneur en lignine inférieure à celle des matières ligno-cellulosiques ; elles incluent des matières contenant des résidus de plantes destinées à l’alimentation humaine et animale (tels que la paille, les tiges et les feuilles, les enveloppes et les coques), des cultures énergétiques herbeuses à faible teneur en amidon (telles qu’ivraie, panic érigé, miscanthus, canne de Provence et cultures de couverture antérieures et postérieures aux cultures principales), des résidus industriels (y compris des résidus de plantes destinées à l’alimentation humaine et animale après l’extraction des huiles végétales, sucres, amidons et protéines) et des matières provenant de biodéchets.

Législation française

meuble de stockage de denrées alimentaires congelées

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
8) "meuble de stockage de denrées alimentaires congelées",
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés au stockage de denrées alimentaires congelées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
7) "meuble de stockage de denrées alimentaires congelées" :
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés au stockage de denrées alimentaires congelées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)

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Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. TITRE PREMIER DENOMINATION ET OBJET
  • Article premier
II est créé, sous la dénomination «Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires »,
désigné ci-après « office », un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'office est placé sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'office les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.
L'office est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation en vigueur.
  • Article 2
Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes, l'office exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
A cet effet, l'office exerce les missions suivantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
  • appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux ;
  • assurer la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal national et contrôler les produits végétaux et animaux ou d'origine végétale ou animale, y compris les produits de la pêche, à l'importation, sur le marché intérieur et à l'exportation ;
  • assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ;
  • appliquer la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ;
  • procéder à l'analyse des risques sanitaires que peuvent engendrer les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sur la santé des consommateurs ainsi que les agents pathogènes pour la santé des végétaux et des animaux ;
  • contrôler les maladies des végétaux et des animaux, les produits issus des végétaux et des animaux, les produits alimentaires, les denrées destinées à l'alimentation des animaux, les médicaments vétérinaires ou tout autre produit destiné à l'usage de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
  • délivrer les autorisations ou les agréments sanitaires, selon le cas, des établissements dans lesquels les produits alimentaires et les denrées destinées à l'alimentation des animaux sont produits, fabriqués, traités, manipulés, transportés, entreposés, conservés ou mis en vente, à l'exception des halles aux poissons, des navires de pêche, des barges flottantes et des unités de traitement, de production, de transformation, de conditionnement et de conservation des produits et sous-produits de pêche maritime ;
  • émettre son avis en ce qui concerne la conformité sanitaire des établissements de pêche maritime visés au paragraphe précédent avant leur agrément ;
  • contrôler et procéder à l'enregistrement des médicaments vétérinaires et des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
  • contrôler les additifs alimentaires, le matériel de conditionnement, les produits et matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires ainsi que les engrais et les eaux d'irrigation ;
  • autoriser et/ou enregistrer les exploitations d'élevage ;
  • contrôler et procéder à l'homologation des pesticides et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent,
  • contrôler et procéder à la certification des semences et des plants et à l'agrément des établissements qui les produisent, les importent ou les exportent.
La réalisation de tout ou partie de certaines des missions sus indiquées, peut être déléguée par le conseil d'administration de l'office, sous son contrôle, à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé agréés par l'office à cet effet. Lesdites missions sont fixées par arrêté ministériel de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

organisme pour la sécurité et la qualité de la chaine alimentaire (OSQCA)

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Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA) Missions
L'OSQCA
a été créé par en mars 2007 avec la publication de l': arrêté ministériel du 2 mars 2007.
Ses missions ont été consolidées et élargies avec la publication du:
Ce règlement fixe les missions de l'OSQCA comme suit:
  • l’élaboration, l’intégration, la gestion, ainsi que la mise à jour du plan de contrôle pluriannuel intégré suivant les dispositions des articles 41 à 44 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • être le point de contact pour le Luxembourg du système d’alerte rapide des aliments pour animaux et des denrées alimentaires créé en vertu de l’article 50 du règlement (CE) n° 178/2002, incluant la gestion dudit système;
  • l’élaboration, la gestion et la mise à jour du plan de gestion de crise prévu à l’article 13 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la communication, sous réserve des règles de confidentialité prévues à l’article 52 du règlement (CE) n° 178/2002, des informations destinées au grand public en application de l’article 7 du règlement communautaire précité et de l’article 10 du règlement (CE) n°178/2002;
  • la coordination de la formation continue des agents chargés de procéder aux contrôles officiels en application de l’article 6 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la réalisation et/ou l’évaluation des audits réalisés en vertu de l’article 4 du règlement (CE) n° 882/2004;
  • la coordination des registres des établissements du secteur alimentaire;
  • de donner son avis sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité alimentaire qui lui sont soumises par les Ministres ayant respectivement la Santé et l’Agriculture dans leurs attributions;
  • d’étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de sécurité alimentaire qu’il jugera utile;
  • d’assurer la coordination des réunions qui concernent le contrôle officiel des produits visés par le présent règlement, organisées au niveau des institutions de la Communauté européenne;
  • d’assurer le point de contact avec la Commission européenne conformément à la décision (CE) de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les Etats membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Législation luxembourgeoise

produit alimentaire

produit alimentaire intermédiaire (PAI)

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
produit alimentaire intermédiaire/PAI (loc.m.)
additif ou produit semiélaboré (mélange de farines, préparation de fruits pour yaourts, etc.)

Législation belge

produit alimentaire périssable

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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du présent décret on entend par :
10. Produit alimentaire périssable
produit alimentaire qui peut devenir dangereux du fait de son instabilité micro biologique lorsque la température d’entreposage n’est pas maîtrisée ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

Programme Alimentaire Mondial (PAM)

programme d'exécution des ordonnances alimentaires

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
Chaque province et chaque territoire disposent de lois et de programmes leur permettant d'exécuter les pensions alimentaires pour enfants. Voir la liste des programmes d'exécution provinciaux et territoriaux.

Législation canadienne

sécurité alimentaire

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FAO Directives Techniques pour une Pêche Responsable, Développement de l'Aquaculture
1.3 Termes utilisés
Sécurité alimentaire:
La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
OMC-i.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Agriculture/SPS
Sécurité alimentaire
Concept qui décourage l'ouverture du marché intérieur aux produits agricoles étrangers en vertu du principe selon lequel un pays doit autant que possible répondre lui-même à ses besoins alimentaires de base.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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LEXIQUE NUTRITION
Sécurité alimentaire
Elle est garantie quand tous les habitants d’un pays ont à tout moment accès à une alimentation suffisante pour mener une vie saine et active. Cet accès inclut la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des aliments.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Glossaire de la politique agricole commune
Sécurité alimentaire:
expression renvoyant à la disponibilité des denrées alimentaires et à la possibilité de les acheter, c'est-à-dire à la question de savoir si elles sont matériellement disponibles et, dans l'affirmative, à quel prix. Il existe une autre acception de ce terme (voir ci-dessus).
L'article 33 du traité instituant la Communauté européenne dispose que la politique agricole commune a pour but notamment d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Commission générale de terminologie et de néologie - NOR: CTNX0710813K I. - Termes et définitions
sécurité alimentaire
  • Domaine : Politique et économie agricoles-Santé et médecine.
  • Définition : Situation dans laquelle une population bénéficie à la fois de la suffisance alimentaire et de l'innocuité des aliments.
  • Voir aussi : innocuité des aliments, suffisance alimentaire.
  • Équivalent étranger : -

Législation française

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LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Sécurité alimentaire:
S'entend par la disponibilité et l'accessibilité en tout temps et en tout lieu de produits alimentaires de qualité pour la satisfaction des besoins énergétiques et des préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)

sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers

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Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
2. En outre, on entend par:
  • f) "sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers",
le fait que la sécurité de la denrée alimentaire en question est confirmée par les données relatives à sa composition et par le bilan que l’on peut dresser de son utilisation passée et continue pendant au moins 25 ans dans le régime alimentaire habituel d’une grande partie de la population d’un pays.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

simulant de denrée alimentaire

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12. «simulant de denrée alimentaire»,
un milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

souveraineté alimentaire

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LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Souveraineté alimentaire:
Droit pour un Etat de définir et de mettre en oeuvre une politique agricole et alimentaire autonome garantissant une agriculture durable basée sur les productions locales et la responsabilisation des producteurs qui disposent, à cet effet, de moyens appropriés, notamment terre, eau, crédit, marchés.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)


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suffisance alimentaire

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Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Commission générale de terminologie et de néologie - NOR: CTNX0710813K I. - Termes et définitions
suffisance alimentaire
  • Domaine : Politique et économie agricoles-Santé et médecine.
  • Définition : Situation dans laquelle une population déterminée dispose de la quantité nécessaire d'aliments variés pour assurer durablement sa nourriture.
  • Note : On trouve aussi, dans ce sens, le terme « sécurité alimentaire quantitative ».
  • Voir aussi : innocuité des aliments, sécurité alimentaire.
  • Équivalent étranger : food security.

Législation française

sûreté des denrées alimentaires

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Hygiène des denrées alimentaires Termes-clés de l'acte
Sûreté des denrées alimentaires:
assurance que les denrées alimentaires n'auront pas d'effet néfaste sur la santé des consommateurs finaux lorsqu'elles sont préparées et consommées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

test de provocation alimentaire oral

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
TEST DE PROVOCATION ALIMENTAIRE ORAL
Méthode confirmant ou réfutant la présence d’une allergie alimentaire présumée en faisant ingérer à un patient, sous surveillance médicale, des quantités de plus en plus importantes de l’aliment en cause.

Législation canadienne

toxi-infection alimentaire collective (TIAC)

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Limites de notification, Version 09 du 11-04-12 2. Définitions et abréviations
TIAC
Toxi-infection alimentaire collective : un foyer de TIAC est défini par l’apparition d’au moins 2 cas de symptômes, en général digestifs, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.

Législation belge
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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
TIAC
Toxiinfection alimentaire collective

Législation française