Allégation

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Étiquetage des produits alimentaires

Allégation -

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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVES GÉNÉRALES CODEX CONCERNANT LES ALLÉGATIONS - CAC/GL 1-1979 (Rév. 1-1991) DÉFINITION
a) Aux fins des présentes Directives, le terme
«allégation»
s'entend de toute mention qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée possède des caractéristiques particulières liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa production, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité.

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «allégation»
toute représentation qui énonce, suggère ou laisse entendre qu'une denrée possède des qualités particulières liées à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa transformation, sa composition ou toute autre qualité.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
1) "allégation":
tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Recommandation de la Commission du 22 septembre 2006 relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité SECTION 1 - OBJET ET DÉFINITIONS
2) Aux fins de la présente recommandation, on entend par:
b) "allégation":
toute affirmation concernant les caractéristiques d’un produit de protection solaire sous forme de texte, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non utilisés dans l’étiquetage, la présentation à la vente et la publicité des produits de protection solaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques Annexe I – Glossaire
ALLÉGATION :
Affirmation d’une chose comme étant factuelle; assertion au sujet des propriétés d’un produit. Les allégations ne peuvent être que de nature cosmétique, ou restreintes au sens cosmétique. Pour de plus amples informations, voir Lignes directrices : allégations acceptables pour la publicité et l’étiquetage des cosmétiques.

Législation canadienne

Allégation comparative

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation comparative (Comparative Claims)
Énoncé qui compare directement ou indirectement les propriétés nutritives de deux ou de plusieurs aliments.

Législation canadienne

Allégation concernant la valeur nutritive

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation concernant la valeur nutritive ou allégation nutritionnelle (Nutrition Claim)
Mention ou une expression qui décrit, directement ou indirectement, la teneur en un ou plusieurs éléments nutritifs d'un aliment ou d'une catégorie d'aliments.

Législation canadienne

Allégation de réduction du risque de maladies

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation de réduction du risque de maladies
Les allégations de réduction du risque de maladies correspondent aux allégations santé contenues dans le tableau suivant l'article B.01.603 du Règlement sur les aliments et drogues du Canada qui portaient précédemment le nom d'allégations génériques relatives à la santé ou d'allégations relatives à la santé liées au régime alimentaire.
Exemple : Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de développer certains types de cancer.

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation de santé

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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
5) "allégation de santé":
toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Allégation générale relative à la santé

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation générale relative à la santé
Les allégations générales relatives à la santé sont des allégations générales relatives aux « choix santé » qui font la promotion de la santé en général ou d'une saine alimentation en se fondant sur certaines caractéristiques nutritionnelles de l'aliment, sans faire référence à des effets précis sur la santé, ni à un organe, à une maladie, à un biomarqueur ou à un problème de santé précis.
Exemple : La consommation du produit X à faible teneur en gras fait partie d'une saine alimentation.

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation générique relative à la santé

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation générique relative à la santé
Les allégations génériques relatives à la santé sont des allégations portant sur un groupe d'aliments, un nutriment ou un autre constituant alimentaire. De telles allégations peuvent être généralisées dans le but d'englober des aliments semblables qui répondent à des critères nutritionnels précisés.
Exemple : Une alimentation saine riche en une variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer.

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation nutritionnelle

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Directives concernant l'étiquetage nutritionnel CAC/GL 2-1985 (Rév. 1 – 1993) 2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes directives:
2.4 On entend par allégation nutritionnelle
toute représentation qui énonce, suggère ou implique qu'un aliment possède des propriétés nutritionnelles particulières; celles-ci comprennent notamment sa valeur énergétique, sa teneur en protéines, en lipides et en glucides, ainsi que sa teneur en vitamines et en sels minéraux. Les cas ci-après ne constituent pas des allégations nutritionnelles:
  • (a) la mention de substances dans la liste des ingrédients;
  • (b) la mention d'éléments nutritifs en tant qu'éléments obligatoires de l'étiquetage nutritionnel;
  • (c) la déclaration quantitative ou qualitative de certains éléments nutritifs ou ingrédients sur l'étiquette, conformément aux lois et règlements d'un pays.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
4) "allégation nutritionnelle":
toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par:
  • a) l'énergie (valeur calorique) qu'elle
  • i) fournit,
  • ii) fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou
  • iii) ne fournit pas, et/ou
  • b) les nutriments ou autres substances qu'elle
  • i) contient,
  • ii) contient en proportion moindre ou plus élevée, ou
  • iii) ne contient pas;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 276 du 06/10/1990 p. 0040 - 0044) Article 1
4. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) allégation nutritionnelle:
toute représentation et tout message publicitaire qui énonce, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières de par l'énergie (valeur calorique) qu'elle:
  • - fournit,
  • - fournit à un taux réduit ou accru
ou
  • - ne fournit pas,
et/ou de par les nutriments qu'elle:
  • - contient,
  • - contient en proportion réduite ou accrue
ou
  • - ne contient pas.
La mention qualitative ou quantitative d'un nutriment ne constitue pas une allégation nutritionnelle dans la mesure où elle est prescrite par la législation.
Selon la procédure définie à l'article 10, il peut être décidé dans certains cas si les conditions prévues au présent point sont remplies;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation concernant la valeur nutritive ou allégation nutritionnelle (Nutrition Claim)
Mention ou une expression qui décrit, directement ou indirectement, la teneur en un ou plusieurs éléments nutritifs d'un aliment ou d'une catégorie d'aliments.

Législation canadienne

Allégation relative à la réduction d'un risque de maladie

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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
6) "allégation relative à la réduction d'un risque de maladie":
toute allégation de santé qui affirme, suggère ou implique que la consommation d'une catégorie de denrées alimentaires, d'une denrée alimentaire ou de l'un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d'une maladie humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Allégation relative à la santé

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation relative à la santé
Une allégation relative à la santé apposée à un aliment concerne toute présentation contenue dans l'étiquetage alimentaire et dans la publicité sur les aliments qui énonce, suggère ou suppose qu'il existe un lien entre une catégorie d'aliments, un aliment ou un constituant alimentaire et la santé.
Exemples : allégations de réduction du risque de maladies, allégations relatives à une fonction et allégations santé générales relatives aux « choix santé ».

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation relative à la santé propre à un produit

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation relative à la santé propre à un produit
Les allégations santé propres à un produit s'appliquent uniquement à des produits alimentaires pour lesquels les éléments probants appuyant l'allégation portant sur un produit précis ne peuvent être généralisés à d'autres produits semblables. Ces allégations reconnaissent que les matrices et les conditions de traitement des aliments peuvent avoir une incidence sur les propriétés physiologiques des aliments.
Exemple : Aucun exemple ne peut être vérifié pour l'instant (sauf peut-être aux Pays-Bas).

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire (Diet-Related Health Claim)
Déclaration qui relie un aliment ou une composante alimentaire à la réduction des risques de développer une maladie ou une condition reliée au régime alimentaire, par exemple l'ostéoporose ou le cancer.

Législation canadienne

Allégation relative à une fonction

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation relative à une fonction
Les allégations relatives à une fonction regroupent ce qui suit :
  • (1) allégations sur l'énergie ou les nutriments concernant leurs rôles généralement admis d'outils de maintien des fonctions du corps qui sont nécessaires à la conservation d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et à un développement normaux, dans la mesure permise par les articles B.01.311(3), D.01.006 et D.02.004 du Règlement sur les aliments et drogues (allégations sur le rôle biologique);
  • (2) allégations sur le maintien ou le soutien des fonctions corporelles associées au maintien d'une bonne santé ou d'une bonne performance (allégations relatives à d'autres fonctions);
  • (3) allégations sur le rétablissement, la correction ou la modification de fonctions corporelles (allégations propres aux médicaments).
  • Exemple d'allégation sur le rôle biologique : Le calcium favorise la formation et le maintien des os et des dents.
  • Exemple d'allégation relative à d'autres fonctions : Telle boisson est absorbée jusqu'à 30 % plus rapidement que l'eau.
  • Exemple d'allégation propre à un médicament : Tel produit permet d'abaisser la cholestérolémie élevée.

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation relative au rôle biologique

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation relative au rôle biologique (Biological Role Claims)
Énoncé ou allégation quant à la valeur énergétique ou nutritionnelle autorisées qui sont généralement reconnues comme pouvant contribuer au maintien des fonctions de l' organisme.

Législation canadienne

Allégation santé implicite

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation santé implicite
Une allégation santé implicite se rapporte à toute présentation sur une allégation santé qui n'énonce pas explicitement une relation entre une catégorie d'aliments, un aliment ou un constituant alimentaire et la santé. Voici des exemples de présentations de ce genre : l'utilisation d'un logo, d'un symbole, d'un nom, d'une marque ou d'un sceau d'approbation ou une association à de tels éléments (p. ex. : hyperlien vers un site Web ou juxtaposition de documents « éducatifs » contenant des annonces de produits précis présentant les caractéristiques dont il est question dans ces mêmes documents). De telles présentations peuvent s'appliquer à une allégation santé générale ou spécifique.
Exemple : Utilisation d'un coeur comme symbole pour laisser entendre que l'aliment est bon pour la santé cardiovasculaire ou que l'aliment peut faire partie d'un régime alimentaire visant à réduire le risque de maladies du coeur.

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.

Allégation spécifique relative à la santé

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Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada Annexe A - Glossaire
Allégation spécifique relative à la santé
Les allégations spécifiques relatives à la santé sont des allégations qui associent la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire à des effets positifs sur un organe, une maladie, un biomarqueur ou un problème de santé précis.
Exemples : Allégations relatives à une fonction et allégations de réduction du risque de maladies.

Législation canadienne

  1. À l'échelle internationale, aucune définition uniforme n'a été adoptée pour les termes énumérés dans le présent glossaire. Les descriptions des termes au glossaire sont données dans le but d'aider le lecteur à comprendre leur utilisation dans le contexte du présent document. Les termes connexes ont été regroupés. Des exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Les substances et les allégations relatives à la santé utilisées dans les exemples ne signifient pas nécessairement qu'il est acceptable de les ajouter aux aliments ni qu'il existe des allégations relatives à la santé acceptables pour les aliments.