Alliage

Alliage

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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
27) "alliage"
une matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques; les alliages sont considérés comme des mélanges aux fins du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (L 396/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.12.2006) (Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
41) "alliage":
une matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Gros plan sur les ressources naturelles Glossaire
Alliage
Produit métallique obtenu en incorporant à un métal un ou plusieurs éléments chimiques afin d’en modifier ou d’en améliorer les propriétés physiques.

Législation canadienne

alliage de métaux précieux

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Notes
5.- Au sens du présent Chapitre, sont considérés comme alliages de métaux précieux,
les alliages (y compris les mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés comme suit :
a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine;
b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé comme alliage d'or;
c) tout autre alliage contenant en poids 2 % ou plus d'argent est classé comme alliage d'argent.
Organisation Mondiale des Douanes

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TARIF DOUANIER - Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Notes
5.- Au sens du présent Chapitre, sont considérés comme
alliages de métaux précieux,
les alliages (y compris les mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés comme suit :
  • a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine;
  • b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé comme alliage d'or;
  • c) tout autre alliage contenant en poids 2 % ou plus d'argent est classé comme alliage d'argent.
Note de sous-position
3.- Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du n° 71.10, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

alliage mécanique

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RÈGLEMENT (CE) N° 1167/2008 DU CONSEIL du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ANNEXE I Liste visée à l’article 3 du règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil, LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les définitions des termes entre "apostrophes simples" sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont les suivantes.
NB: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.
"Alliage mécanique" (1)
procédé d’alliage résultant de la liaison, de la cassure et d’une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d’alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l’alliage par l’addition de poudres appropriées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) (ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE)
"Alliage mécanique" :
procédé d'alliage résultant de la liaison, de la cassure et d'une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d'alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l'alliage par l'addition de poudres appropriées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

cuivre et alliages de cuivre

cuivre et alliages de cuivre (selon NBN EN 13599:2014 Cuivre et alliages de cuivre - Plaques, tôles et bandes en cuivre pour usages électriques)
Symbole Numéro
Cu-ETP CW004A
Cu-FRHC CW005A
Cu-OF CW008A
CuAg0, 10 CW013A
Cu-Ag0, 10P CW016A
Cu-Ag0, 10(OF) CW019A
Cu-PHC CW020A
Cu-HCP CW021A

règle des alliages

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Section XV METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX Notes
5.- Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis dans les Chapitres 72 et 74) :
a) les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants;
b) les alliages de métaux communs de la présente Section et d'éléments ne relevant pas de cette Section sont classés comme alliages de métaux communs de la présente Section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments;
c) les mélanges frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que les cermets) et les composés intermétalliques suivent le régime des alliages.
6.- Sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la Nomenclature s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la Note 5.
Organisation Mondiale des Douanes