Allivrement

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Allivrement -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Allivrement
Évaluation attribué, dans la matrice cadastrale, aux propriétés bâties et non bâties, et qui est destinée à servir de base à la contribution foncière. Synonyme : revenu cadastra. (Dictionnaire des finances.)

Législation française

  1. Dans ce guide apparaît un certain nombre de termes techniques qu’une définition préalable aidera à mieux comprendre. Le mot même de cadastre recouvre plusieurs notions qu’il est toujours utile de clarifier, et donc nous avons choisi d’en donner plusieurs définitions extraites de plusieurs auteurs.