Allocation

Allocation

SmallUK-i.png allocation->allowance

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OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
allocation
En planification nucléaire, nombre et types déterminés d'armes nucléaires attribuées, pendant une période de temps fixée, à un commandant. Ces données ne lui sont fournies que comme facteur de planification (AAP-6).
allocation - разнарядка ядерных средств
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
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Office fédéral de la santé publique (OFSP) Glossaire
Allocation
Attribution d’éléments dans un ensemble donné ; dans le cas d’une transplantation d’organes, attribution d’organes à des receveurs.
Législation suisse

allocation au conjoint

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Ministère des Finances, Canada Glossaire
allocation au conjoint (spouse's allowance).
Prestation mensuelle non imposable versée aux personnes âgées à faible revenu de 60 à 64 ans qui sont le conjoint d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou qui sont veufs ou veuves. Les prestations diminuent progressivement pour être entièrement éliminées lorsque le revenu net atteint environ 16 000 $ pour les bénéficiaires veufs ou veuves et 26 800 $ (revenu familial net) pour les conjoints de personnes âgées. Pour un complément d'information, voir la page Allocation au conjoint et aux veufs et veuves du site Web de Ressources humaines et Développement social Canada.
Législation canadienne

allocation compensatrice

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La Documentation Fiscale Lexique
Allocations compensatrices
Allocations versées par l'État aux collectivités territoriales et à leurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) en compensation de pertes de recettes consécutives à des mesures d'exemption, d'exonération ou de plafonnement des taux prises par le législateur.
Législation française

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Allocations compensatrices
Allocations versées par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en compensation de pertes de recettes consécutives à des mesures d'exemption, d'exonération, d’abattements ou de plafonnement des taux prises par le législateur.
Législation française

allocation de décès

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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
v) le terme «allocations de décès» désigne
toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées à l'alinéa t).
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Allocation de Parent Isolé (API)

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Glossaire des sigles
API
Allocation de Parent isolé
Législation française

Fr-i.png
PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
API
Allocation Parent Isolé
Législation française

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ANALYSE DE L’IMPACT DE L’IAE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES, Rapport final 9.2 Glossaire
API
Allocation Parent Isolé (allocation versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant) pour un parent seul.
Législation française

Allocation de Présence Parentale (APP)

Fr-i.png
PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
APP
Allocation de Présence Parentale
Législation française


SmallUK-i.png allocation de retraite->allowance Retiring allowance

allocation de retraite

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Glossaire de la RS&DE (15 juillet 2015)
Allocation de retraite / Retiring allowance
Une allocation de retraite est une somme versée au moment de la retraite d'un employé ou par la suite en reconnaissance de longs états de service ou à l'égard de la perte d'une charge ou d'un emploi. Par définition, une allocation de retraite est considérée ne pas être un traitement ou salaire. Par conséquent, une allocation de retraite n'est pas déductible à titre de traitements ou salaires tant en méthode traditionnelle qu'en méthode de remplacement. Un demandeur pourrait traiter une allocation de retraite comme frais généraux et autres dépenses en méthode traditionnelle si elle est directement liée à des activités de RS&DE et constitue un coût supplémentaire.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 4.4 de la Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE .
Législation canadienne
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Ministère des Finances, Canada Glossaire
allocation de retraite (retiring allowance).
Terme général désignant un montant forfaitaire versé par un employeur à une personne dont l'emploi cesse.
Voir aussi : transfert ou roulement d'allocation de retraite.
Législation canadienne

allocation des ressources

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
allocation des ressources :
voir "décision d'allocation des ressources
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

SmallUK-i.png allocation et distribution de fiabilité et de maintenabilité->Reliability and Maintainability Allocation and Apportionment

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TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Allocation et distribution de fiabilité et de maintenabilité/Reliability and Maintainability Allocation and Apportionment
Allocation des exigences en fiabilité et en maintenabilité aux sous-systèmes, telle que, si les exigences allouées aux sous-système sont réunies, cela entraîne un niveau satisfaisant de fiabilité et de maintenabilité du système.
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

allocation familiale

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Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Journal officiel n° L 149 du 05/07/1971 p. 0002 - 0050) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins de l'application du présent règlement:
u) ii) le terme «allocations familiales» désigne
les prestations périodiques en espèces accordées exclusivement en fonction du nombre et, le cas échéant, de l'âge des membres de la famille;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

allocation forfaitaire

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Perspectives financières de la sécurité sociale 2000 - 2050 : Le vieillissement et la viabilité du système légal des pensions V Glossaire
Allocation forfaitaire
Il s'agit d'une allocation sociale dont le montant est indépendant du salaire précédemment perçu.
Législation belge

Allocation Formation Reclassement (AFR)

allocation logement

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

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Services à la personne
APA
Allocation personnalisée d'autonomie délivrée par le Conseil général à des personnes âgées dépendantes, selon certains critères.
Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
APA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
Législation française

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
APA
Allocation personnalisée d'autonomie.
Législation française

allocation spéciale vieillesse (ASV)

allocation unique dégressive (AUD)

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