Alternative Dispute Resolution

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Alternative Dispute Resolution (ADR)

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
ADR
Méthodes alternatives de règlement des litiges: procédures extrajudiciaires utilisées pour résoudre des litiges de nature civile ou commerciale. (Voir méthodes de règlement alternatif des litiges)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
ADR
Alternative Dispute Resolution. Mécanisme visant à résoudre les conflits (en ligne) par des voies alternatives à celles des cours et tribunaux, notamment par le recours à la médiation, la conciliation ou l’arbitrage.

Législation belge