Aménagement

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Aménagement, subst. masc.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 10/10/2021 (189151)

Aménagement

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Parcs Canada Glossaire archéologique
Aménagement :
Élément distinctif qui affleure à la surface du sol ou qui est mis au jour lors de fouilles mais qui n'est pas en soi un objet archéologique. Son importance peut venir, non pas de l'objet ou de l'assemblage lui-même, mais du raport qu'entretiennent les objets entre eux. Découverts isolément, un caillou, un peu de cendres ou un fragment d'os brûlé sont peu significatifs, alors qu'une concentration d'os et de cendres au milieu de pierres disposées en cercle suggère un lieu de cuisson. Pris collectivement, ces éléments constituent alors des traces, un aménagement ou une structure archéologique. De même, des traces de pieux, une fosse à provisions, une fosse à déchets, une aire de débitage lithique, une habitation effondrée ou une sépulture sont d'autres exemples de traces, d'aménagements ou de structures archéologiques.

Législation canadienne

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eaufrance, le portail de l’eau Glossaire
Aménagement
Intervention sur les milieux naturels ou modifiés pour privilégier généralement un usage (épis pour la navigation, levées contre les crues,...).

Législation française

Aménagement compatible

SmallUK.png Aménagement compatible->compatible management

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Service Canadien des Forêts Glossaire
Aménagement compatible
Aménagement des terrains forestiers réalisé à l’aide de stratégies et de pratiques qui accroissent la productivité des ressources ligneuses et non ligneuses.

Législation canadienne

Aménagement cyclable

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Aménagement cyclable
Conception routière.Ensemble de tous les éléments servant à faciliter la circulation à bicyclette : voies cyclables, stationnements, signalisation et aménagements connexes,telles les aires de repos.

Législation canadienne

Aménagement des bassins versants

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Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Aménagement durable des montagnes Glossaire
Aménagement des bassins versants
L'aménagement des bassins versants est un processus itératif de décisions intégrées concernant les utilisations et modifications des terres et des eaux dans un bassin hydrographique. Ce processus permet aux parties prenantes d'harmoniser leurs différents objectifs et usages des ressources naturelles, et de considérer de quelle manière leurs actions cumulées peuvent influer sur la durabilité à long terme de ces ressources. (Source: Université du Michigan, Département de la qualité de l'environnement)

Aménagement du territoire

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Institut des risques majeurs Glossaire
Aménagement du territoire :
Le processus entrepris par les autorités publiques afin d’identifier, d’évaluer et de décider des différentes options possibles pour l’utilisation des terres, y compris l’examen de l’aspect économique à long terme, des objectifs sociaux et environnementaux, des implications pour les différentes communautés et groupes d’intérêt, ainsi que de la formulation et la promulgation de plans qui décrivent les utilisations autorisées ou acceptable. [source : Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies (UNISDR), Terminologie pour la prévention des risques de catastrophe, 2009]

Législation française

Aménagement écosystémique

SmallUK.png aménagement écosystémique->ecosystem-based management

Ca.png
Ressources naturelles Canada Glossaire
aménagement écosystémique
système d’aménagement qui cherche à simuler les processus écologiques afin de maintenir un niveau satisfaisant de diversité dans les paysages naturels et leur mode de répartition dans le but d’assurer la durabilité des processus des écosystèmes forestiers (CCMF, 2006).

Législation canadienne

Aménagement foncier

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire
AMENAGEMENT FONCIER
l’aménagement foncier est un outil d’aménagement du territoire ayant pour objet majeur l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, notamment grâce à une restructuration parcellaire.

Législation française

Aménagement forestier -

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Aménagement forestier
Le domaine d'application des aspects administratif, économique, légal et social de la foresterie en lien avec ses aspects scientifique et technique, comme la technique sylvicole et la protection.

Législation canadienne

Aménagement forestier durable -

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Aménagement forestier durable
Aménagement axé sur le maintien et l’amélioration de la santé à long terme des écosystèmes forestiers dans l'intérêt du vivant tout en permettant d’offrir aux générations d'aujourd'hui et de demain des bénéfices environnementaux, économiques, sociaux et culturels.

Législation canadienne

Aménagement intégré des ressources

Ca.png
Vocabulaire de la forêt
Aménagement intégré des ressources
Il s'agit d'une démarche qui vise à réunir, autour d'une même table, différents utilisateurs de la forêt avec le dessein de convenir du meilleur scénario pour mettre le territoire en valeur.

Législation canadienne

Aménagement intégré du paysage (AIP)

AIP->SmallUK.pngILM

aménagement intégré du paysage (AIP)->SmallUK.png(ILM) integrated landscape management (ILM)

Ca.png
Ressources naturelles Canada Glossaire
Aménagement intégré du paysage (AIP)
La planification et l’évaluation intégrées de l’utilisation des terres et des activités humaines de l’ensemble des paysages permettent d’assurer la viabilité économique, sociale et environnementale à long terme des écosystèmes et de leurs ressources. Cette méthode, utilisée en temps et en lieu opportuns, contribue à l’atteinte de multiples objectifs de gestion.

Législation canadienne

Fr.png
FrASN.pngAutorité de sûreté nucléaire Glossaire
AIP
Activités importantes pour la protection des intérêts protégés (définis au L. 593-1 du code de l'environnement : la sécurité, la santé et la salubrité publiques, ainsi que la protection de la nature et de l'environnement) : activités participant aux dispositions techniques ou d’organisation prises pour prévenir les risques que l’installation ferait peser sur la protection des intérêts protégés, conduisant à limiter la probabilité d’accidents ou leurs effets (L. 593-7 du code de l'environnement).

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Aménagement intérieur

Ca.png
Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
Aménagement intérieur
Désignation assignée par des fabricants de véhicule produit au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.

Législation canadienne

Aménagement numérique du territoire

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Aménagement numérique du territoire
Ensemble de démarches coordonnées, visant à accroître le déploiement du haut débit sur un territoire et à en favoriser l'appropriation par les divers acteurs (citoyens, élus, administrations, entreprises, associations…).

Législation française

Aménagement pilote intégré (API)

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Parlement européen Liste des principaux sigles
API
Aménagement Pilote Intégré

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Aménagement raisonnable

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R200 Recommandation sur le VIH et le sida, 2010 I. Définitions
1. Aux fins de la présente recommandation:
g) aménagement raisonnable
signifie toute modification ou adaptation de l emploi ou du lieu de travail, qui est raisonnablement réalisable et qui permet à une personne vivant avec le VIH ou le sida d avoir accès à l emploi, de travailler ou d obtenir de l avancement;

Organisation Internationale du Travail
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DÉCISION DU CONSEIL du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2010/48/CE - Journal officiel de l’Union européenne - 27.1.2010) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente convention:
on entend par «aménagement raisonnable»
les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [... <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 23-01-2012)] CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4.Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
13° "aménagements raisonnables"
les mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d'accéder, de participer et de progresser dans les domaines pour lesquels le présent décret est d'application, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée. Cette charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans le cadre de la politique publique menée concernant les personnes handicapées;

Législation belge

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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
12° aménagements raisonnables :
mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d'accéder, de participer et progresser dans les domaines pour lesquels cette loi est d'application, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée. Cette charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans le cadre de la politique publique menée concernant les personnes handicapées;

Législation belge

Sn.png
LOI n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux Droits des Personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l’Organisation des Nations Unies, le 13 décembre 2006. Article 2. - Définitions

Aux fins de la présente Convention :

On entend par « aménagement raisonnable »
les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ;

Législation sénégalaise

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Agence de coopération et d’aménagement (ACA)

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
ACA
Agence de coopération et d’aménagement

Législation française

Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA)

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Île-de-France Glossaire
Adasea
Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADASEA
Association Départementale pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADASEA
Association Départementale d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
ADASEA
Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Législation française

Références utiles


Code d'aménagement du territoire

Codes d'aménagement du territoire

  • Belgique
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région wallonne
  • Vlaamse Gewest

Dernière modification : RiskManager - 10/10/2021 (189151)

Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

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Code de l'environnement, Partie décrétale, Partie première. - Principes du droit de l’environnement et définitions générales Titre II. - Définitions
Art. D. 6. (Au sens du présent Code, il faut entendre par:
CWATUP
le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine;

Législation belge

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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
CWATUP :
le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Législation belge

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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
CWATUP :
le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Législation belge

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Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
CWATUP
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. (Décret, art. 1.) (AGW "Rubriques", art. 1.) (AGW "Procédures", art. 1.)

Législation belge

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

CWATUPe

{{SN|2|Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPe)==

Be.png
BeWa.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
25° "CWATUPe"
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

  1. modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)

Convention d'aménagement forestier (CAF)

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Vocabulaire de la forêt
Convention d'aménagement forestier (CAF)
La CAF est une entente en vertu de laquelle le ministre confie l'aménagement d'une forêt entière à une personne. Celle-ci s'engage à respecter des obligations similaires à celles imposées aux bénéficiaires de contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF), par exemple d'élaborer des plans d'aménagement et de respecter des normes de protection du milieu forestier. Une CAF peut être accordée sur une réserve forestière, c'est-à-dire un territoire où le ministre n'a pas accordé de CAAF.

Législation canadienne

Ca.png
Vocabulaire de la forêt
CAF
Voir convention d'aménagement forestier.

Législation canadienne

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

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portail de l'état en Bretagne Glossaire
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Législation française

Fr.png
Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Législation française

Établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA)

Fr.png
Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ANNEXE III - GLOSSAIRE
EPAMA
Etablissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents

Législation française

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
LOADDT
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ou loi Voynet
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, modifiant la loi du 4 février 1995, propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie sur les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les agglomérations et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyen de l'action publique.

Législation française

Plan d'aménagement -

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Plan d'aménagement
Orientation et plan d’action visant à atteindre des résultats, généralement sous forme de buts, d’objectifs et de politiques.

Législation canadienne

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 - COMBE du GRAND ESSART Glossaire
SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme)
créé par la loi foncière de 1967, le SDAU est un document d'urbanisme à caractère prospectif dont l'objet est de déterminer les choix fondamentaux de développement des agglomérations. Cet outil de planification a pour principal objectif de prévoir la consommation d'espace et la destination de l'espace dans les 15 ou 20 prochaines années : définir les zones urbanisables, celles devant accueillir des industries, celles recevant les infrastructures lourdes, les grands axes routiers...

Législation française

Zone d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
ZEAT
En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les ZEAT.
  • REGION PARISIENNE - Ile de France
  • BASSIN PARISIEN - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie
  • NORD - Nord Pas-de-Calais
  • EST - Alsace, Franche-Comté, Lorraine
  • OUEST - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
  • SUD-OUEST - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées
  • CENTRE-EST - Auvergne, Rhône-Alpes
  • MEDITERRANEE - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ce découpage créé lors du grand courant de la planification territoriale est encore quelquefois utilisé.
Au niveau européen , le découpage en ZEAT correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm