Ambulance

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Ambulance

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) ANNEXE II Définition des catégories de véhicules et des types de véhicules, A. DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES
Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante (lorsqu’il est fait référence à la «masse maximale» dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la «masse maximale en charge techniquement admissible» visée au point 2.8 de l’annexe I):
5.3. On entend par «ambulance»
un véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport de personnes malades ou blessées et spécialement équipé à cette fin.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Service d'ambulance

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PLAN D’INTERVENTION MEDICAL, Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement LISTE AVEC ABRÉVIATIONS POUR LA DISCIPLINE 2
Service d'ambulance
  • Service d'ambulance organisé par les pouvoirs publics et visé à l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1964.
  • Service ambulancier organisé par les personnes privées qui, en application de l'article 5, alinéa 3 de la même loi, ont accepté, en accord avec l'État, de collaborer à l'aide médicale urgente (conformément à l'AR du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente, art 1, 6°).

Législation belge