Amendement

Amendement

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Manuel des traités GLOSSAIRE
La présente section sert de guide pour les termes qui sont le plus couramment utilisés en rapport aux traités et qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. Le cas échéant, on a indiqué la référence aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969.
amendement
En droit des traités, le terme " amendement " désigne les modifications officielles apportées aux dispositions d'un traité par ceux qui y sont parties. Ces modifications s'effectuent suivant les mêmes modalités que celles qui ont présidé à la formation du traité. De nombreux traités multilatéraux spécifient les conditions qui doivent être remplies pour que les amendements puissent être adoptés. En l'absence de telles dispositions, l'adoption et l'entrée en vigueur des amendements exigent le consentement de toutes les parties. Voir les articles 39 et 40 de la Convention de Vienne de 1969.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales
amendement
Changement à apporter à un texte (projet de résolution ou de décision, ou autre projet) en cours de discussion ou de négociation, formellement proposé par une partie autre que le ou les auteur(s) du texte initial. Distinguer de texte révisé.

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
amendement
En normalisation OTAN, changement mineur n’ayant pas d’incidence significative sur l’usage d’un document de normalisation par les parties intéressées.
Note : un amendement aboutit à une nouvelle version d'une norme et des documents qui lui sont associés, mais pas de son document de couverture OTAN.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
22. "engrais organiques" et "amendements",
les matières d’origine animale utilisées séparément ou ensemble pour assurer ou améliorer la nutrition des plantes et préserver ou améliorer les propriétés physicochimiques des sols ainsi que leur activité biologique; ces engrais et amendements peuvent comprendre le lisier, le guano non minéralisé, le contenu de l’appareil digestif, le compost et les résidus de digestion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les aventures de Rafale Glossaire
Amendement :
Produit d’origine organique qui apporte au sol des substances capables d'en améliorer la qualité. Le compost et certains fumiers peuvent être utilisés comme amendement.

Législation canadienne
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Ottawa Glossaire des termes courants de jardinage
Amendement
Désigne l'incorporation d'une substance pour améliorer le sol (état physique) aux fins de la croissance des plantes. La substance est enfouie dans le sol existant pour améliorer l'aération, le drainage, la fertilité, le pH et la rétention d'eau. Les matières organiques (M.O.), le compost, le fumier, la luzerne granulée, la mousse de tourbe et la chaux horticole sont les substances d'amendement du sol les plus souvent utilisées.

Législation canadienne
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Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : Manuel de référence Annexe A Glossaire et acronymes
Amendement
Relativement au traitement biologique de sols ou de sédiments, désigne un additif destiné à donner du volume; ce faisant, l'air et l'eau circulent plus abondamment et plus uniformément. Dans certains cas, l'amendement est aussi une source additionnelle de carbone et est le substrat pour la prolifération microbienne. Les copeaux de bois, la paille et la tourbe de sphaigne sont des amendements couramment employés. (Amendment)

Législation canadienne
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
amendement
Substance précise ajoutée au sol (additif) pour combler une déficience identifiée (ex. : ajouter un produit basique pour diminuer l'acidité d'un sol).

Législation canadienne
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Gros plan sur les ressources naturelles Glossaire
Amender - amendement
Opération ayant pour but d’améliorer les propriétés d’un sol forestier ou agricole, en y ajoutant des minéraux ou de la matière organique.

Législation canadienne
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Assemblée législative de l’Ontario Glossaire de termes parlementaires
Amendement
Proposition d'un(e) député(e) tendant à modifier une motion, ou une partie d'un projet de loi, de façon à le rendre plus susceptible d'être adopté ou pour présenter une proposition différente. Tous les amendements se font sous forme de motion modifiant le texte de la motion d'origine.

Législation canadienne
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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Amendement
Matériaux. Substance incorporée à un sol pour le rendre plus fertile.

Législation canadienne
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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.

Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.

Amendement
Matières fertilisantes apportées aux sols et dont la fonction principale est d’améliorer leurs propriétés physiques et/ou chimiques et/ou biologiques" (définition norme AFNOR U 42-041, mars 1985) :
  • un amendement organique améliore l’aération et la cohésion du sol ainsi que sa capacité à retenir les éléments fertilisants,
  • un amendement basique (chaux agricole par exemple) élève le pH du sol, c’est-à-dire diminue son acidité (valeur neutralisante).

Législation française

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Sénat de Madagascar PETIT LEXIQUE PARLEMENTAIRE
AMENDEMENT
L'amendement est une modification que le gouvernement ou les parlementaires (députés ou sénateurs) peuvent apporter à un projet ou une proposition de loi en discussion. Les amendements peuvent proposer une modification, un ajout ou une suppression au texte.

Madagascar

amendement au plan de l'étude

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.3. Termes relatifs à l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement
4. Un amendement au plan de l'étude est
une modification apportée délibérément à ce plan après la date du début de l'étude.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.3 Termes relatifs à l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement
4. Un amendement au plan de l’étude est
une modification apportée délibérément à ce plan après la date du début de l’étude.

Législation canadienne

amendement du sol

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Amendement du sol
Substances naturelles et synthétiques incorporées au sol pour accroître sa fertilité, améliorer sa structure ou équilibrer son acidité. On utilise, par exemple, du phosphate naturel, du fumier et de la chaux.

Législation canadienne

amendement organique

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Amendement organique
matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les amendements organiques sont définis par la norme AFNOR NFU 44051.

Législation française

sixième amendement

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Glossaire de termes juridiques
Sixième amendement
Disposition de la Constitution américaine qui énumère une grande partie des droits dont dispose toute personne faisant l'objet de poursuites judiciaires pénales devant un tribunal américain, l'objectif étant d'assurer sa protection et de garantir un procès équitable. En vertu de cet amendement, « dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis (…), d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense. » (Note : en 1789, la Constitution américaine avait été ratifiée par la plupart des treize premiers États. Les dix premiers amendements de la Constitution américaine, que l'on appelle également la « Déclaration des droits », ont été ratifiés en 1791.)

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.