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Animal

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Animal
Les animaux des types suivants;
  • • ongulés domestiques;
  • • solipèdes domestiques;
  • • oiseaux d’élevage, c’est-à-dire volaille;
  • • lagomorphes;
  • • gibier d’élevage;
  • • gibier à plumes d’élevage, y compris les oiseaux coureurs;
  • • gibier sauvage, c’est-à-dire mammifères et oiseaux sauvages chassés (y compris ceux vivant dans des endroits clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage);
  • • autres animaux spécifiés par l’autorité compétente.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 (3. Définitions)
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Animal
Les animaux des types suivants :
* ongulés domestiques;
* solipèdes domestiques;
* oiseaux d'élevage, c'est-à-dire volaille;
* lagomorphes;
* gibier d'élevage;
* gibier à plumes d'élevage, y compris les oiseaux coureurs;
* gibier sauvage, c'est-à-dire mammifères et oiseaux sauvages chassés (y compris ceux vivant dans des endroits clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage);
* autres animaux spécifiés par l'autorité compétente.

Codex Alimentarius
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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal
désigne tout mammifère ou tout oiseau, ainsi que les abeilles.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "animal",
tout vertébré à l’exception des reptiles et des amphibiens;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5. "animal",
tout animal, vertébré ou invertébré;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2004/212/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 relative aux conditions sanitaires communautaires applicables aux importations d'animaux et de viandes fraîches, y compris de viandes hachées, en provenance des pays tiers, et modifiant les décisions 79/542/CEE, 2000/572/CE et 2000/585/CE [notifée sous le numéro C(2003) 5248 (Journal officiel n° L 073 du 11/03/2004 p. 0011 - 0095)] (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) 'animaux':
les mammifères terrestres des espèces appartenant aux taxons des proboscidiens (Proboscidea) et des artiodactyles (Artiodactyla), et leurs hybrides;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Acte final (Journal officiel n° L 352 du 30/12/2002 p. 0003 - 1450) Article 4 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
a) "animaux et produits animaux"
les animaux vivants, y compris les poissons et les mollusques bivalves vivants, le sperme, les ovules, les embryons et les oeufs à couver, ainsi que les produits d'origine animale, y compris les produits de la pêche, tels qu'ils sont définis par le code zoosanitaire international et le code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'Office international des épizooties (OIE);

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
e) animal:
tout animal, vertébré ou invertébré (y compris les poissons, les reptiles et les batraciens);

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Union européenne
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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil (Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0010 - 0022) (Article 2)

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Union européenne
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Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil (Journal officiel n° L 204 du 11/08/2000 p. 0001 - 0010) Article 2
Aux fins du présent titre, on entend par:
"animal"
un bovin au sens de l'article 2, paragraphe 2, points b) et c), de la directive 64/432/CEE(17),

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Union européenne
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Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 - 0008) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «animaux»:
tous les animaux élevés à des fins d'exploitation ou à des fins lucratives;

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Union européenne
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Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Définitions - Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9. «Animaux»
Les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme.

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Union européenne
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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
11° animaux
  • les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme;

Législation belge
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Loi sur l'inspection des viandes ( 1985, ch. 25 (1e suppl.) ) (Définitions)
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«animal »
Tout animal de la classe des mammifères ou des oiseaux, ainsi que tout autre animal qui, pour l’application de la présente loi, soit est précisé par règlement, soit fait partie d’une classe précisée par règlement.

Législation canadienne
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RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES (SUBSTANCES CHIMIQUES ET POLYMÈRES) DÉFINITIONS
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« animal »
Est assimilée à l'animal toute partie d'animal. La présente définition exclut ce qui existe essentiellement sous forme de cellule unique sans l'organisation typique des tissus et des organes.

Législation canadienne
Ca-i.png
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Animal (Animal)
Comprend les animaux utilisés comme aliments, mais ne comprend ni les animaux marins ni les animaux d'eau douce. [B.14.001]

Législation canadienne
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RS 631.011 Ordonnance du DFF sur les douanes Section 3 Pacage frontalier - Art. 4 Définitions
Au sens du pacage frontalier, on entend par:
a.animaux
les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine;

Législation suisse

additif d'aliments pour animaux

CODEX-i.png
Code d’Usages pour une Bonne Alimentation Animale CAC/RCP 54-2004 (SECTION 3. DEFINITIONS)
6. Aux fins du présent Code, on entend par:
Additif d’aliments pour animaux:
Tout ingrédient ajouté intentionnellement qui n’est pas normalement consommé sous forme d’aliment pour animaux, qu’il ait ou non une valeur nutritive, affectant les caractéristiques du produit d’alimentation animale ou des produits d’origine animale.

Codex Alimentarius


SmallUK-i.png additif pour l'alimentation animale->Feed additive

additif pour l'alimentation animale

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Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
w) "additifs pour l'alimentation animale",
les produits définis au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux [10];

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 035 du 08/02/2005 p. 0001 - 0022) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent, sous réserve des définitions spécifiques suivantes:
c) "additifs pour l'alimentation animale":
les substances ou micro-organismes autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
a) "additifs pour l'alimentation animale":
des substances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour aliments des animaux et les prémélanges, délibérément ajoutés aux aliments pour animaux ou à l'eau pour remplir notamment une ou plusieurs des fonctions visées à l'article 5, paragraphe 3;

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Union européenne
Dz-i.png
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
2. Additif pour l’alimentation animale
toute substance ou préparation utilisée dans l’alimentation animale afin :
  • d’influer favorablement sur les caractéristiques des matières premières pour l’alimentation animale ou des aliments composés pour animaux ou des produits animaux, ou,
  • de satisfaire des besoins nutritionnels des animaux ou d’améliorer la production animale notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des produits alimentaires donnés aux animaux, ou,
  • d’apporter dans l’alimentation des éléments favorables pour atteindre des objectifs nutritionnels particuliers, ou,
  • de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques momentanés des animaux, ou,
  • de prévenir ou de réduire les nuisances provoquées par les déjections animales ou d’améliorer l’environnement des animaux ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

aliment complémentaire pour animaux

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
j) "aliment complémentaire pour animaux",
un aliment composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments pour animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
d) "aliments complémentaires des animaux":
les produits définis à l'article 2, point e), de la directive 79/373/CEE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Dz-i.png
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193)
ART. 2. - Au sens du prés ent décret on entend par :
4. aliments complémentaires pour animaux
Les mélanges d’aliments pour animaux qui, en raison de leur composition, n’assurent la ration journalière que s’ils sont associés à d’autres aliments pour animaux ;

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

aliment complet pour animaux

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
i) "aliment complet pour animaux",
un aliment composé pour animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer une ration journalière;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
g) "aliments complets pour animaux":
les produits définis à l'article 2, point c), de la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(14);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

aliment composé pour animaux

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Règlement (CE) n°767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
h) "aliment composé pour animaux",
un mélange d’au moins deux matières premières pour aliments des animaux, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0029 - 0043) (Article 2 Définitions)
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
c) "aliments composés pour animaux":
les produits définis à l'article 2, point b), de la directive 79/373/CEE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil (Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0010 - 0022) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "aliments composés pour animaux":
des mélanges de matières premières des aliments pour animaux, comprenant ou non des additifs, destinés à l'alimentation des animaux par voie orale, sous la forme d'aliments complets ou complémentaires;

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Union européenne

aliment cru pour animaux familiers

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
21. "aliments crus pour animaux familiers",
les aliments pour animaux familiers contenant certaines matières de catégorie 3, qui n’ont subi aucun processus de conservation, exception faite de la réfrigération ou de la congélation;

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aliment en conserve pour animaux familiers

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16. "aliments en conserve pour animaux familiers",
les aliments pour animaux familiers ayant subi un traitement thermique et conditionnés en récipients hermétiquement clos;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. "aliments en conserve pour animaux familiers",
les aliments pour animaux familiers ayant subi un traitement thermique et conditionnés en récipients hermétiquement clos;

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aliment pour animaux

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Code d’Usages pour une Bonne Alimentation Animale CAC/RCP 54-2004 SECTION 3. DEFINITIONS
6. Aux fins du présent Code, on entend par:
Aliments pour animaux:
Toute substance composée d’un ou plusieurs ingrédients, transformée, semi-transformée ou brute destinée à l’alimentation directe des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

u) «denrées alimentaires» et «aliments pour animaux»:
les denrées alimentaires telles qu’elles sont définies à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 et les aliments pour animaux tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 4, dudit règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
25. "aliments pour animaux",
les aliments pour animaux au sens de l’article 3, point 4), du règlement (CE) no 178/2002;

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "denrée alimentaire", "aliments pour animaux" et "mise sur le marché",
les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0024 - 0028) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "aliments pour animaux":
les aliments pour animaux tels que définis à l'article 3, point 4, du règlement (CE) n° 178/2002;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux - Déclaration du Conseil (Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0010 - 0022) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "aliments pour animaux":
les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation des animaux par voie orale;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "aliment pour animaux",
toute substance ou produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l'alimentation des animaux par voie orale;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
22. aliments pour animaux :
les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou non des additifs qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale;

Législation belge

aliment pour animaux familiers

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
19. "aliments pour animaux familiers", les aliments destinés aux animaux familiers et les articles à mastiquer qui:
  • a) contiennent des matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) no 1069/2009, et
  • b) peuvent contenir des matières de catégorie 1 importées contenant des sous-produits animaux provenant d’animaux qui ont fait l’objet d’un traitement illégal au sens de l’article 1er, paragraphe 2, point d), de la directive 96/22/CE ou de l’article 2, point b), de la directive 96/23/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
41. "aliments pour animaux familiers",
les aliments destinés aux animaux familiers contenant des matières de catégorie 3;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

aliment transformé pour animaux familiers

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
20. "aliments transformés pour animaux familiers",
les aliments pour animaux familiers, autres que les aliments crus pour animaux familiers, qui ont été transformés conformément à l’annexe XIII, chapitre II, point 3;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

alimentation animale par voie orale

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
b) "alimentation animale par voie orale",
l’introduction par voie orale dans le tractus gastro-intestinal de produits destinés à l’alimentation des animaux visant à couvrir les besoins nutritionnels de l’animal et/ou à maintenir la productivité des animaux normalement sains;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal à fourrure

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. "animaux à fourrure",
les animaux qui sont détenus ou élevés pour la production de fourrure et qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
m) "animaux à fourrure",
les mammifères principalement élevés pour la production de fourrure tels que les visons, les putois, les renards, les ratons laveurs, les ragondins et les chinchillas;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
e) "animaux à fourrure",
tout animal non producteur de denrées alimentaires qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal aquatique

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Animaux aquatiques
désigne les poissons, mollusques et crustacés (y compris les œufs et les gamètes), quelqu'en soit le stade de développement, provenant d'établissements d'aquaculture ou capturés dans le milieu naturel, lorsqu'ils sont destinés à l'élevage, au repeuplement du milieu aquatique ou à la consommation humaine.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9. "animal aquatique",
tout animal aquatique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "animal aquatique":
  • i) tout poisson de la super-classe des Agnatha et des classes des Chondrichthyes et des Osteichthyes,
  • ii) tout mollusque du phylum des Mollusca,
  • iii) tout crustacé du subphylum des Crustacea;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Animal aquatique destiné à l'abattage/à la capture

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Animaux aquatiques destinés à l'abattage/à la capture
désigne les animaux aquatiques destinés à être transportés ou conduits, dès leur arrivée dans le pays importateur et sous le contrôle de l'Autorité compétente intéressée responsable, à un local d'abattage ou tout autre établissement de transformation spécialisé dans la préparation de produits destinés à la consommation humaine.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Animal aquatique ornemental

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) "animal aquatique ornemental":
un animal aquatique détenu, élevé ou mis sur le marché à des fins exclusivement décoratives;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Animal aquatique sauvage

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
p) "animal aquatique sauvage":
un animal aquatique qui n'est pas un animal d'aquaculture.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit d'animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'animaux aquatiques
désigne les animaux aquatiques non viables et les produits provenant d'animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

produit d'animaux aquatiques destiné à la consommation humaine

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'animaux aquatiques destinés à la consommation humaine
désigne les produits de la pêche et les produits à base de mollusques ou de crustacés destinés à la consommation humaine.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

animal circulant

animal cloné

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Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
2. En outre, on entend par:
  • c) "animaux clonés",
des animaux produits à l’aide d’une méthode de reproduction asexuée et artificielle en vue de produire une copie génétiquement identique ou pratiquement identique d’un animal donné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal d'aquaculture

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "animal d'aquaculture":
tout animal aquatique, à tous ses stades de développement, y compris les œufs, le sperme, les gamètes, qui est élevé dans une ferme aquacole ou dans un parc à mollusques, ou qui est extrait du milieu sauvage afin d'être introduit dans une ferme aquacole ou un parc à mollusques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
 :
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «animaux d'aquaculture»:
les poissons, crustacés, mollusques vivants provenant d'une exploitation, y compris ceux d'origine sauvage destinés à une exploitation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal d'eau douce

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Animaux marins et animaux d'eau douce (Marine and Fresh Water Animal)
Comprend
  • a) le poisson,
  • b) les mollusques et crustacés, et autres invertébrés marins,
  • c) les mammifères marins, et
  • d) les grenouilles. [B.21.002]

Législation canadienne

animal d'élevage

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Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001 (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
Pour l'application des présentes directives, on entend par :
animaux d'élevage:
tous animaux domestiques ou domestiqués, dont les animaux des espèces bovine (y compris le buffle et le bison), ovine, caprine, porcine, équine ainsi que les volailles et les abeilles élevés pour être utilisés comme aliments ou dans la production d'aliments. Les produits de la chasse ou de la pêche d’espèces sauvages sont exclus de cette définition.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6. "animal d'élevage",
  • a) tout animal détenu, engraissé ou élevé par les êtres humains et utilisé pour la production d’aliments, de laine, de fourrure, de plumes, de cuirs et de peaux ou de tout autre produit obtenu à partir des animaux ou à d’autres fins d’élevage;
  • b) les équidés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
f) animal d'élevage:
tout animal détenu, engraissé ou élevé par les êtres humains et utilisé pour la production d'aliments (y compris la viande, le lait et les oeufs), de laine, de fourrure, de plumes, de peaux ou de tout autre produit d'origine animale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal d’élevage issus de la biotechnologie

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OGM.gouv.qc.ca GLOSSAIRE
Animaux d’élevage issus de la biotechnologie :
Selon la définition de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les catégories animaux suivantes :
  • Les animaux issus du génie génétique ou génétiquement modifiés dans lesquels du matériel génétique a été ajouté, enlevé, neutralisé ou modifié pour influer sur l’expression de leurs gènes et de leurs caractères génétiques ;
  • Les clones d’animaux issus du transfert du noyau de cellules embryonnaires ou somatiques ;
  • Les animaux chimériques dans lesquels on a transplanté des cellules provenant d’un autre animal ;
  • Les hybrides interspécifiques obtenus par des méthodes in vitro ;
  • Les animaux issus de techniques de culture in vitro, comme la maturation ou la manipulation d’embryons.

Législation canadienne

Animal d'origine garantie

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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
8. animal d'origine garantie :
  • - une volaille provenant d'une exploitation de volailles dans laquelle elle a été enfermée ou confinée pendant les 10 jours qui précèdent le rassemblement;
  • - oiseau ayant été enfermé ou confiné pendant les 10 jours qui précèdent le rassemblement;

Législation belge

Animal d'une espèce sensible

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "animal d'une espèce sensible",
tout animal domestique ou sauvage de l'ordre des artiodactyles, qui regroupe les ruminants, les porcins et les camélidés;::
Pour certaines mesures spécifiques, notamment en application de l'article 1, paragraphe 2, l'article 15 et l'article 85, paragraphe 2, d'autres animaux, appartenant par exemple à l'ordre des rongeurs ou des proboscidiens, peuvent être considérés comme sensibles à la fièvre aphteuse au regard des connaissances scientifiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal de boucherie

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal de boucherie
désigne tout animal destiné à être abattu à bref délai, sous le contrôle de l'Autorité vétérinaire compétente.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

animal étranger

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RS 631.011 Ordonnance du DFF sur les douanes Section 3 Pacage frontalier - Art. 4 Définitions
Au sens du pacage frontalier, on entend par:
c.animaux étrangers
les animaux habituellement stationnés sur le territoire douanier étranger;

Législation suisse

animal suisse

CH-i.png
RS 631.011 Ordonnance du DFF sur les douanes Section 3 Pacage frontalier - Art. 4 Définitions
Au sens du pacage frontalier, on entend par:
d.animaux suisses
les animaux habituellement stationnés sur le territoire douanier;

Législation suisse

animal de compagnie

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Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 146 du 13/06/2003 p. 0001 - 0009) (Article 3)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "animaux de compagnie":
les animaux des espèces figurant à l'annexe I accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal de laboratoire d’élevage

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CCPA Glossaire
Animaux de laboratoire d’élevage
Animaux élevés spécifiquement pour des fins scientifiques.

Législation canadienne

animal de référence

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Animal de référence
Tout animal dont le statut infectieux peut être défini en termes non équivoques ; peut inclure des animaux malades, infectés, vaccinés, immunisés ou n'ayant jamais été en contact avec l'agent.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Animal de réforme

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Animaux de réforme
– Animaux ou oiseaux écartés du troupeau ou de la bande parce qu’ils ne sont plus productifs ou ne peuvent pas servir à la reproduction.

Législation canadienne

animal de reproduction ou d'élevage

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal de reproduction ou d'élevage
désigne tout animal, domestiqué ou élevé en captivité, qui n'est pas destiné à être abattu à bref délai.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

animal destiné à la consommation humaine

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Animaux destinés à la consommation humaine
Animaux élevés à des fins de consommation par l’homme. Ce terme est couramment utilisé pour désigner la volaille, les porcs, le bétail et les moutons, mais il n’exclut pas d’autres animaux domestiqués.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

animal familier

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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8. "animal familier",
tout animal appartenant à une espèce généralement nourrie et détenue, mais non consommée, par les êtres humains dans un but autre que l’élevage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
f) "animal familier",
un animal non producteur de denrées alimentaires appartenant à une espèce qui est nourrie, élevée ou détenue, mais qui, normalement, n’est pas utilisée pour la consommation humaine dans la Communauté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
h) animal familier:
tout animal appartenant à une espèce généralement nourrie et détenue, mais non consommée, par les êtres humains dans un but autre que l'élevage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal féral

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal féral
désigne un animal appartenant à une espèce domestiquée ne vivant plus sous surveillance ni sous contrôle direct par l'homme.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Animal fondateur

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) Glossaire
animal fondateur
Organisme qui porte un transgène dans sa lignée germinale et qui peut être utilisé dans les accouplements pour établir une lignée transgénique pure. Organisme utilisé comme reproducteur pour des animaux transgéniques.

Législation canadienne

animal infecté par la fièvre aphteuse

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) "cas de fièvre aphteuse" ou "animal infecté par la fièvre aphteuse",
tout animal d'une espèce sensible, ou sa carcasse, chez lequel la fièvre aphteuse a été constatée officiellement, compte tenu de la définition figurant à l'annexe I:
  • - soit sur la base de symptômes cliniques ou de lésions post mortem constatés officiellement, ou
  • - à la suite d'un test de laboratoire effectué conformément à l'annexe XIII;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal marin

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Animaux marins et animaux d'eau douce (Marine and Fresh Water Animal)
Comprend
  • a) le poisson,
  • b) les mollusques et crustacés, et autres invertébrés marins,
  • c) les mammifères marins, et
  • d) les grenouilles. [B.21.002]

Législation canadienne

animal ne se levant pas

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)

:Animal ne se levant pas
– Animal incapable de se lever ou de se tenir debout seul parce qu’il est faible ou blessé et qui est non ambulant avant l’abattage.

Législation canadienne

animal non producteur de denrées alimentaires

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
d) "animaux non producteurs de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus dans les laboratoires, les zoos ou les cirques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal nuisible

CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LA PREPARATION ET LA VENTE DES ALIMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (Norme régionale - Amérique latine et Caraïbes) - CAC/RCP 43 - 1995 SECTION 2 - DEFINITIONS
Aux fins du présent code, les termes ci-après sont définis comme suit:
Animaux nuisibles:
animaux indésirables (insectes, rongeurs).

Codex Alimentarius

animal producteur d'aliments

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RÈGLEMENT (CE) n°470/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°726/2004 du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 1 er de la directive 2001/82/CE, à l’article 2 du règlement (CE) n°882/2004 et aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n°178/2002, les défini­tions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
b) «animaux producteurs d’aliments»:
les animaux élevés, détenus, abattus ou récoltés dans le but de produire des aliments.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal producteur de denrées alimentaires

UE-i.png
Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
c) "animal producteur de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal sauvage

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal sauvage
désigne un animal dont le phénotype n'a été modifié par aucune sélection artificielle et qui vit indépendamment de toute surveillance ou de tout contrôle direct par l'homme.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7. "animal sauvage",
tout animal qui n’est pas détenu par les êtres humains;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
x) "animal sauvage",
un animal d'une espèce sensible vivant en dehors des exploitations au sens de l'article 2, point b) ou des lieux visés aux articles 15 et 16;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
g) animal sauvage:
tout animal qui n'est pas détenu par les êtres humains;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal sauvage captif

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Animal sauvage captif
désigne un animal dont le phénotype n'a pas été significativement modifié par sélection artificielle mais qui vit en captivité ou sous une autre forme de surveillance ou de contrôle direct par l'homme (y compris les animaux détenus dans des parcs zoologiques et les animaux de compagnie).

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Animal suspect d'être contaminé

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "animal suspect d'être contaminé",
tout animal d'une espèce sensible pouvant, d'après les informations épidémiologiques recueillies, avoir été exposé directement ou indirectement au virus aphteux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Animal suspect d'être infecté

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) "animal suspect d'être infecté",
tout animal d'une espèce sensible présentant des symptômes cliniques, des lésions post mortem ou des réactions aux tests de laboratoire laissant valablement suspecter la présence de fièvre aphteuse;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Animal suspect d'infection par une EST

SmallUK-i.png Animal suspected of being infected by a TSE

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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) "animal suspect d'infection par une EST":
les animaux vivants, abattus ou morts qui présentent ou qui ont présenté des troubles neurologiques ou comportementaux ou une détérioration progressive de l'état général liée à une atteinte du système nerveux central et pour lesquels les informations recueillies sur la base d'un examen clinique, de la réponse à un traitement, d'un examen post mortem ou d'une analyse de laboratoire ante ou post mortem ne permettent pas d'établir un autre diagnostic. Sont réputés suspects d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les bovins qui ont donné un résultat positif à un test rapide spécifique à l'ESB;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

animal transgénique

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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Animaux transgéniques
animaux qui ont incorporé de façon stable, à la suite d'une manipulation, un ou plusieurs gènes d'un autre organisme qu'ils peuvent transmettre aux générations suivantes.

Législation française

animal trouvé mort

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Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
14) "animaux trouvés morts":
des animaux qui ont été tués (par euthanasie, avec ou sans diagnostic bien défini) ou qui sont morts (y compris les animaux mort-nés et non nés) dans une exploitation, dans un local ou durant le transport, mais qui n'ont pas été abattus pour la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

<11. Animaux trouvés morts :
les animaux d'élevage tués (par euthanasie, avec ou sans diagnostic bien défini), ou morts (y compris l'animal mort-né ou non né) dans une exploitation, dans un local ou durant le transport, mais qui n'ont pas été abattus pour la consommation humaine, au sens de l'article 2, 14), du Règlement (CE) n° 1857/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité aux aides d'Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles.>(2)
(2)[A.G.W. 28.02.2013]

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Animal vivant

SmallUK-i.png Live animal

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Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Journal officiel n° L 071 du 18/03/1999 p. 0003 - 0063) (Article 2 Definitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
a) «animaux vivants» et «produits animaux»,
les animaux vivants et produits animaux, y compris les poissons et produits de la pêche, énumérés à l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


Références utiles



animal-guide

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
animal-guide
désigne tout animal dressé pour aider les personnes handicapées aux termes de la législation provinciale ou territoriale visant les animaux guides. (service animal)''

Législation canadienne

autre issue traitée d'origine animale

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
2. autres issues traitées d’origine animale
les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché et les estomacs, vessies et boyaux traités

Législation belge
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
15° autres issues traitées d'origine animale :
  • a) les extraits de viandes;
  • b) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine;
  • c) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau;
  • d) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché;
  • e) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés;

Législation belge

bien-être animal

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Bien-être animal
désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal (évalué selon des bases scientifiques) est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur et détresse. Le bien-être animal requiert les éléments suivants : prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté et abattage ou mise à mort effectué(e) dans des conditions décentes. La notion de bien-être se réfère à l’état de l’animal ; le traitement qu’un animal reçoit est couvert par d’autres termes tels que soins, conditions d’élevage et bientraitance.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)


SmallUK-i.png bientraitance animale->animal welfare

bientraitance animale

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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et Définitions adoptés) - NOR: CTNX1208655K - JORF n°0112 du 13 mai 2012 page 9083 I. Termes et Définitions
bientraitance animale
  • Domaine : Santé animale-Agriculture/Élevage.
  • Définition : Ensemble des dispositions visant à fournir à un animal des conditions d'environnement propres à assurer son bien-être.
  • Équivalent étranger : animal welfare.

Législation française

cadavre d’animal

cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages

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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
y) "cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages",
tout cas de fièvre aphteuse détecté chez un animal sauvage dans une zone où aucune mesure n'est en place au sens de l'article 85, paragraphes 3 ou 4.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

centre national des maladies animales exotiques (CNMAE)

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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
CNMAE
Centre national des maladies animales exotiques

Législation canadienne

collecteur de déchets animaux

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BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
collecteur de déchets animaux
chaque personne physique ou morale qui, après notification par un détenteur, transfère des déchets animaux d'un lieu à un autre, par ses propres moyens ou par un collecteur agréé ou par un transporteur enregistré;

Législation belge - Région Flamande

commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques
désigne la Commission de l'OIE chargée, dans l'intervalle des Sessions générales du Comité international de l'OIE, de la mise à jour du Code aquatique. Les maladies des poissons, des mollusques et des crustacés entrent dans le champ de compétence de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

déchet animal

Be-i.png
BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
déchets animaux
sous-produits animaux, tels que définis par le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, à l'exception des ordures ménagères, des déchets de table, des anciens aliments, du lait cru, des coquilles d'oeuf et des sous-produits d'oeufs fêlés, du miel, des carapaces de crustacés, des coquilles de coquillages, du contenu du tractus gastro-intestinal, dans la mesure où il est séparé du tractus gastro-intestinal, des excréments, des ovules, des embryons et du sperme;

Législation belge - Région Flamande

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

3. Déchets animaux
les cadavres, carcasses, parties d'animaux ou de poissons, ou les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine directe à l'exclusion des déjections animales et des déchets de cuisine et de table.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal à haut risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

4. Déchets animaux à haut risque
les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal à faible risque

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BeWa-i.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

5. Déchets animaux à faible risque
les déchets animaux autres que ceux visés à l'annexe II, chapitre Ier, ne présentant pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme, et notamment ceux définis à l'annexe II, chapitre II.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

déchet animal transformé

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BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
déchets animaux transformés
déchets animaux, transformés conformément à une des méthodes 1 jusqu'à 7, telles que définies dans le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets;

Législation belge - Région Flamande

descendance d’animaux clonés

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Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
2. En outre, on entend par:
  • d) "descendance d’animaux clonés",
des animaux produits à l’aide d’une reproduction sexuée, dans les cas où au moins l’un des géniteurs est un animal cloné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

denrée alimentaire d'origine animale

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Ligne de conduite pour l’implémentation de l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale 2.1. Définitions, 2.1.1. L’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
1. denrées alimentaires d’origine animale
les viandes fraîches, les préparations de viandes, les viandes hachées, les produits à base de viande, les autres issues traitées d’origine animale, les produits de la pêche frais, entiers ou préparés, les produits de la pêche transformés, les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants, les gastéropodes marins vivants, les escargots, les cuisses de grenouille et les parties comestibles de mammifères marins et reptiles aquatiques
Quand le terme “denrées alimentaires d’origine animale” est utilisé dans ce document, il s’agit uniquement des denrées alimentaires d’origine animale susmentionnées et pas d’autres denrées alimentaires d’origine animale comme les
Si les espèces susmentionnées ne sont pas commercialisées vivantes mais préparées ou transformées, elles tombent sous la définition de produits de la pêche.

Législation belge

différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés (stratégie "DIVA")

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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive:
30) "différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés (stratégie "DIVA")":
une stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés/infectés des animaux vaccinés/non infectés, à l'aide d'un test de diagnostic conçu pour détecter les anticorps produits contre le virus sauvage et en utilisant des oiseaux sentinelles non vaccinés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

embryon cybride homme-animal

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Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNX1420162X) I. - Termes et définitions
embryon cybride homme-animal
  • Forme abrégée : embryon cybride.
  • Domaine : Biologie/Biochimie et biologie moléculaire-Biologie cellulaire.
  • Définition : Embryon obtenu in vitro par transfert d'un noyau somatique humain dans un ovocyte animal énucléé.
  • Voir aussi : hybride cytoplasmique.
  • Équivalent étranger : human-animal cybrid embryo, human-animal hybrid embryo.

Législation française

exploitant du secteur de l’alimentation animale

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
a) "exploitant du secteur de l’alimentation animale",
la personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l’entreprise du secteur de l’alimentation animale qu’elle contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 035 du 08/02/2005 p. 0001 - 0022) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent, sous réserve des définitions spécifiques suivantes:
b) "exploitant du secteur de l'alimentation animale":
la personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l'entreprise du secteur de l'alimentation animale qu'elle contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "exploitant du secteur de l'alimentation animale",
la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur de l'alimentation animale qu'elles contrôlent;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

farine animale ou FVO (farine de viande et d’os)

FrINRA-i.png
Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Farine animale ou FVO (farine de viande et d’os) :
produit issu des restes des ruminants passés par l’équarrissage. Plus économique que la protéine végétale, la farine animale intervenait en complément (4 à 5%) dans l’alimentation des bovins, le reste provenant des graisses animales et des céréales. À partir de 1996, les autorités françaises ont décidé le retrait des matériaux à risques dans la composition des farines carnées, et depuis 1998, celles-ci doivent subir au moment de leur préparation une température de chauffage à 133 degrés qui neutralise le prion.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)


SmallUK-i.png hygiène des aliments pour animaux->Feed hygiene

hygiène des aliments pour animaux

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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (Journal officiel n° L 035 du 08/02/2005 p. 0001 - 0022) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent, sous réserve des définitions spécifiques suivantes:
a) "hygiène des aliments pour animaux":
les mesures et conditions nécessaires pour se prémunir contre les dangers et garantir le caractère propre à la consommation animale d'un aliment pour animaux, compte tenu de l'utilisation qui en est prévue;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

jeune animal de boucherie

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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Jeune animal de boucherie
ovin, caprin ou cervidé, quel que soit son sexe, destiné à être abattu avant l'âge de 12 mois;

Législation belge

législation relative aux aliments pour animaux

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Hygiène-i.pngRectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 191 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 191 du 28/05/2004 p. 0001 - 0052) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
3) «législation relative aux aliments pour animaux» :
les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant les aliments pour animaux en général et leur sécurité en particulier, que ce soit au niveau communautaire ou national. La législation relative aux aliments pour animaux couvre tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution et de l'utilisation des aliments pour animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


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Hygiène-i.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
3) "législation relative aux aliments pour animaux"
les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant les aliments pour animaux en général et leur sécurité en particulier, que ce soit au niveau communautaire ou national. La législation relative aux aliments pour animaux couvre tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution et de l'utilisation des aliments pour animaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matière première pour aliments des animaux

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. "matières premières pour aliments des animaux",
les matières premières pour aliments des animaux qui sont définies à l’article 3, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 767/2009 et qui sont d’origine animale, y compris les protéines animales transformées, les produits sanguins, les graisses fondues, les ovoproduits, les huiles de poisson, les dérivés lipidiques, le collagène, la gélatine, les protéines hydrolysées, le phosphate dicalcique, le phosphate tricalcique, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues du traitement du lait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
g) "matières premières pour aliments des animaux",
les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

production animale

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) "production animale",
la production d'animaux terrestres domestiques ou domestiqués (y compris les insectes);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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produit animal

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Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Acte final (Journal officiel n° L 352 du 30/12/2002 p. 0003 - 1450) Article 4 Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
a) "animaux et produits animaux"
les animaux vivants, y compris les poissons et les mollusques bivalves vivants, le sperme, les ovules, les embryons et les oeufs à couver, ainsi que les produits d'origine animale, y compris les produits de la pêche, tels qu'ils sont définis par le code zoosanitaire international et le code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'Office international des épizooties (OIE)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Journal officiel n° L 071 du 18/03/1999 p. 0003 - 0063) (Article 2 Definitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
a) «animaux vivants» et «produits animaux»,
les animaux vivants et produits animaux, y compris les poissons et produits de la pêche, énumérés à l'annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

produit destiné à l'alimentation des animaux

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FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux. <AR 2003-05-23/49, art. 4, 010; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 29-06-2006)] CHAPITRE I - Définitions, Article 1.
Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, il faut entendre par:
produits destinés à l'alimentation des animaux:
les matières premières, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux;) <AR 2003-05-23/49, art. 1, 010; En vigueur : 01-08-2003>

Législation belge

produit d'origine animale

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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. "produits d’origine animale",
les produits d’origine animale au sens du point 8.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
8. AUTRES DÉFINITIONS
8.1. «produits d'origine animale» :
* les denrées alimentaires d'origine animale, y compris le miel et le sang,
* les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine,
et
* les autres animaux destinés à être préparés en vue d'être fournis vivants au consommateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0011 - 0020) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(8) et de la directive 97/78/CE s'appliquent en tant que de besoin. En outre, les définitions suivantes s'appliquent.
4) "produits d'origine animale":
les produits obtenus à partir d'animaux ainsi que les produits issus de ceux-ci, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont préparés à cet usage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
c) "produits d'origine animale":
tout produit dérivé d'un produit provenant d'un animal couvert par les dispositions de la directive 89/662/CEE(5) ou de la directive 90/425/CEE(6) ou contenant un tel produit;

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produit d'origine animale destiné à l'alimentation des animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux aquatiques
désigne les farines de viande, de poisson, de foie, d'os, de sang ou de plumes, les cretons et les produits laitiers lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation des animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Autres produits d'origine animale

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Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (Journal officiel n° L 057 du 02/03/1992 p. 0001 - 0026) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) Autres produits d'origine animale:
  • i) les extraits de viandes;
  • ii) les graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os, et destinées à la consommation humaine;
  • iii) les cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l'eau;
  • iv) les gélatines;
  • v) les farines de viande, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché;
  • vi) les estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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protéine animale transformée (PAT)

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5. "protéines animales transformées",
les protéines animales issues entièrement de matières de catégorie 3 traitées conformément à l’annexe X, chapitre II, section I, (y compris les farines de sang et les farines de poisson) de manière à pouvoir être utilisées directement en tant que matières premières pour aliments des animaux ou à toute autre fin dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, ou à pouvoir être utilisées dans des engrais organiques ou des amendements; néanmoins, elles ne comprennent pas les produits sanguins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les boues de centrifugeuses ou de séparateurs, la gélatine, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique, les œufs et les ovoproduits, y compris les coquilles, le phosphate tricalcique et le collagène;

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Union européenne

système d’information sur les ressources en alimentation animale (AFRIS)

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Glossaire des bases de données et des systèmes d’information de la FAO
AFRIS
Le Système d’information sur les ressources en alimentation animale (AFRIS) fournit des données descriptives et chimiques sur les plantes et les autres ressources d’alimentation animale à l’aide de 650 références et résumés.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)