Annualité

Annualité -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire

		annualité : le principe d'annualité impose que les dépenses et les recettes soient programmées et autorisées pour la durée d'un exercice budgétaire, qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES

		Annualité principe de droit budgétaire assignant le cadre d’une année aux autorisations de dépenses, aux prévisions de recettes et à l’exécution du budget de l’Etat.
		Gouvernement du Benin

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire

		Annualité Principe d'établissement des taxes foncières et d'habitation pour l'année entière, d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition (article 1415 du CGI). Le même principe s’applique en matière de taxe professionnelle (article 1478-I du CGI).
		Législation française

La Documentation Fiscale Lexique

		Annualité Principe d'établissement : des taxes foncières et d'habitation pour l'année entière, d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition (art. 1415 du CGI). de la CFE et de l'IFER pour l'année entière lorsque le redevable exerce l'activité le 1er janvier(art.1478-l du CGI).
		Législation française

Annualité du budget

LEXIQUE BUDGÉTAIRE

		Annualité du budget principe selon lequel le budget est voté pour un an.
		Législation française