Annuel

Annuel

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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
annuelle
une période durant une année civile, du 1er janvier au 31 décembre;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

accroissement moyen annuel

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Accroissement moyen annuel
à un âge donné, la croissance annuelle moyenne nette d'un peuplement jusqu'à ce moment.

Législation canadienne

bilan annuel

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Guide d’utilisation et de remplissage de la Fiche d’Incident Grave (F.I.G.) à l’usage des Correspondants d’Hémovigilance, Version Novembre 2007 Annexe 6 : GLOSSAIRE des abréviations et termes utilisés dans le document
Bilan annuel
Récapitulatif des incidents graves survenus dans l’année ayant ou non fait l’objet d’une déclaration.

Législation française

déclaration annuelle de données sociales / DADS

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Glossaire des sigles
DADS
Déclaration annuelle de Données sociales

Législation française

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pme.gouv.fr DEFINITIONS
DADS
La «Déclaration Annuelle des Données Sociales relatives aux salaires et autres rémunérations» (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise ayant employé des salariés au cours de l’année civile. Dans ce document commun aux administrations sociales et fiscales, les employeurs, y compris les entreprises nationales, les administrations publiques et les collectivités locales, sont tenus de communiquer, pour chaque établissement, annuellement, aux organismes de Sécurité sociale d’une part, à l’administration fiscale de l’autre, la masse des traitements qu’ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun le montant de rémunérations salariales perçu.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Déclaration annuelle de données sociales / DADS
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. Le champ de l'exploitation des DADS par l'Insee couvre actuellement l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extra-territoriales (division 99 de la NAF rév. 2).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

plan annuel d'échantillonnage

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Plan annuel d'échantillonnage
type et nombre d'analyses de produits du poisson à réaliser chaque année.

Législation canadienne

plan annuel d’interventions forestières (PAIF)

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Vocabulaire de la forêt
Plan annuel d’interventions forestières (PAIF)
Le PAIF est un plan opérationnel que les bénéficiaires de contrats et de conventions doivent soumettre chaque année, pour chaque unité d'aménagement où ils sont autorisés à récolter du bois. Le ministre doit approuver ce document avant de délivrer le permis d'intervention. Le PAIF doit évidemment refléter les stratégies d'aménagement décrites dans le plan général et le programme quinquennal de travaux établi dans ce même document. Les bénéficiaires doivent notamment y décrire les activités d'aménagement qu'ils comptent réaliser au cours de l'année et y indiquer la nature et l'emplacement des infrastructures qu'ils entendent mettre en place.

Législation canadienne

sectorielle annuelle (Enquête) / ESA

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Sectorielle annuelle (Enquête) / ESA
L'enquête sectorielle annuelle (ESA), réalisée pour la première fois en 2009 sur l'année de constat 2008, vise à observer les différentes activités exercées par les entreprises des secteurs suivants : industries agro-alimentaires, commerce, services, transports, BTP et exploitations forestières. L'ESA permet également d'étudier les restructurations juridiques et de détailler les principales caractéristiques propres à chaque secteur économique. Elle se substitue aux enquêtes annuelles d'entreprise correspondantes (EAE) et aborde les thèmes de l'activité principale exercée, l'emploi, la répartition du chiffre d'affaires par produit ainsi que les modifications des conditions d'exercice de l'activité (restructurations). Cette enquête est adressée à environ 120 000 entreprises ressortissant des secteurs cités ci-dessus et situées en France métropolitaine.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

trafic annuel commercial

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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :

7. « Trafic annuel commercial » :

la moyenne du nombre de passagers au départ sur les vols de transport, effectués contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location, au cours de trois années civiles consécutives écoulées.

Législation française