Annulation

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Annulation

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (UE) N° 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) n° 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

16)«annulation»,
l’élimination définitive d’une unité de Kyoto par son détenteur sans la comptabiliser pour couvrir les émissions vérifiées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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RÈGLEMENT (UE) N° 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) «annulation»,
la non-exécution d’un service régulier précé­demment planifié;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Annulation
Référence : Sit@del2
S’agissant des permis de construire, les annulations prennent en compte des valeurs différentes selon le type de construction :
  • pour des logements, elles représentent le nombre de logements annulés (par décision administrative ou volontairement) parmi l’ensemble des permis de construire pour un mois n ;
  • pour des locaux non résidentiels, elles indiquent la surface de locaux dont les permis ont été annulés (par décision administrative ou volontairement) parmi l’ensemble des permis de construire au mois n.

Législation française

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Annulation :
anéantissement de l'acte par le juge. L'acte est alors censé n'avoir jamais existé et ne peut produire aucune conséquence.

Législation française

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LES GLOSSAIRES DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS, Sénat GLOSSAIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Annulation
Anéantissement rétroactif d'un acte juridique, pour inobservation de ses conditions de formation, ayant pour effet soit de dispenser les parties de toute exécution, soit de les obliger à des restitutions réciproques.

Législation française

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Manuel des systèmes d’échantillonnage et du Guide d’approbation, 1er janvier 2009 1.6 Définitions
Voici la définition de termes utilisés dans le présent manuel :
Annulation
Retrait permanent de l’approbation de l’échantillonneur―Afin d’obtenir le rétablissement de l’approbation d’un échantillonneur, l’installation doit présenter une nouvelle demande d’approbation et le système d’échantillonnage doit subir toutes les vérifications et tous les contrôles nécessaires.

Législation canadienne

Annulation d'avantages

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Règlement des différends
Annulation ou réduction d'avantages
Atteinte portée aux avantages et aux attentes d'un pays, qui découlent de son statut de Membre de l'OMC, du fait qu'un autre pays a modifié son régime commercial ou ne s'est pas acquitté des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Annulation de crédits

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
annulation de crédits :
les crédits annulés ne peuvent plus être utilisés lors d'un exercice donné.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Annulation de transmission d’un acte

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Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire
Annulation de transmission d’un acte
Opération dématérialisée, donnant lieu à un accusé de réception, par laquelle une collectivité informe le représentant de l’Etat de considérer comme non transmis l’acte concerné.

Législation française

Annulation secondaire

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Veille aux vers Glossaire
annulation secondaire
Les petits sillons (rides) qui se rencontrent entre les sillons intersegmentaires.

Législation canadienne