Appareil

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Dernière modification : Hubert Bazin - 12/08/2018 (86941)

Appareil

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. «appareils»,
les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l’instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d’énergie et/ou à la transformation de matériau et qui, par les sources potentielles d’inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquer le déclenchement d’une explosion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) "appareil",
tout équipement électrique et électronique, tel que défini par la directive 2002/96/CE, qui est entièrement ou partiellement alimenté par des piles ou accumulateurs ou peut l'être;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (Journal officiel n° L 390 du 31/12/2004 p. 0024 - 0037) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "appareil":
tout dispositif fini ou toute combinaison de tels dispositifs mis dans le commerce en tant qu'unité fonctionnelle indépendante, destiné à l'utilisateur final et susceptible de produire des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations;
2. Aux fins de la présente directive, les articles suivants sont réputés être des appareils au sens du paragraphe 1, point b):
  • a) les "composants" ou "sous-ensembles" destinés à être incorporés dans un appareil par l'utilisateur final, et qui sont susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement risque d'être affecté par ces perturbations;
  • b) les "installations mobiles" définies comme une combinaison d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, prévue pour être déplacée et pour fonctionner dans des lieux différents.

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Union européenne
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Lexiques - Vouloir manger mieux Termes culinaires - Lettre A
APPAREIL
Préparation composée d'un ou plusieurs éléments de différentes natures mélangés pour l'apprêt d'un plat quelconque.

Législation canadienne
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

device

association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE)

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
APAVE
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

Législation française

appareil à gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil à gaz :
Appareil brûlant des combustibles gazeux utilisés pour la cuisson, la réfrigération, la climatisation, le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage ou le lavage, ainsi que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe à équiper de ces brûleurs.
Note : au sens du présent arrêté, le terme « appareils à gaz » est utilisé également pour les machines ou générateurs de production de chaleur, de froid et d’électricité utilisant des combustibles gazeux qui sont assimilés pour l’application du présent arrêté à des appareils à gaz.

Législation française

appareil à gaz fixe

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil à gaz fixe ou matériel à gaz fixe :
Appareil à gaz ou matériel à gaz nécessitant, pour son installation en vue d’une utilisation normale, la mise en place ou la modification d’une installation fixe d’alimentation en gaz ou le raccordement à un dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Législation française

appareil à gouverner

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Installations de gouverne
81. «appareil à gouverner»:
la partie de l'installation de gouverne qui entraîne le mouvement du gouvernail;

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Union européenne

appareil à rayonnement

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Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
appareil à rayonnement
L'un des appareils suivants :
  • a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d'exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement;
  • (b) un appareil contenant un composé lumineux au radium

Législation canadienne

appareil attendrisseur de viande

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Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommation Article 2
Les appareils attendrisseurs de viande
doivent :
  • être aisément démontables, faciles à nettoyer et à désinfecter ;
  • être équipés d'un bloc d'attendrissage. Celui-ci est composé de lames coupantes individuellement amovibles ; il devra être conçu de manière à garantir les conditions d'hygiène et de sécurité pour l'utilisateur ;
  • comporter un dispositif de limitation de course verticale du bloc d'attendrissage afin d'éviter une compression excessive des viandes ;
  • être réalisés, pour celles de leurs pièces en contact, avec des matériaux autorisés par la réglementation pour être mis en contact avec les denrées alimentaires.
Dans la mesure où l'attendrisseur comprend un socle, la partie supérieure de celui-ci doit former une plage de travail dégagée, notamment latéralement.
Il comportera un dispositif amovible destiné à recevoir les viandes et à les isoler du socle pendant l'attendrissage.
Ce dernier sera conçu de façon telle qu'en aucun cas les viandes ne pourront entrer en contact avec les supports du corps de l'appareil.
Tout appareil en mauvais état d'entretien sera retiré de l'utilisation.

Législation française

appareil d'appui

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Appareil d’appui
Ouvrages d’art. Appareil chargé à la fois de transmettre aux appuis les réactions provenant du tablier et de permettre les mouvements de translation et de rotation du tablier par rapport aux appuis.

Législation canadienne

appareil d'appui fixe

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Appareil d’appui fixe
Ouvrages d’art. Appareil d’appui qui permet des rotations et destiné à supporter les efforts verticaux et à transmettre les efforts horizontaux.

Législation canadienne

appareil d'appui mobile

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Appareil d’appui mobile
Ouvrages d’art. Appareil d’appui qui permet des déplacements relatifs entre le tablier et l’appui.

Législation canadienne

appareil d'exposition

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Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes Bulletin d'information 99-01, 27 janvier 1999, ANNEXE I DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS
appareil d'exposition
appareil à rayonnement conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l'assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d'assemblage de source scellée et la tête d'exposition

Législation canadienne

appareil de combustion

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Appareil de combustion » :
tout dispositif technique unitaire visé par les rubriques 2910 ou 3110 de la nomenclature des installations classées dans lequel des combustibles sont oxydés en vue d’utiliser la chaleur ainsi produite ;

Législation française

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Appareil de combustion » :
tout équipement visé par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées ;

Législation française

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Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (NOR: DEVP1300524A ) A N N E X E I - 1. Dispositions générales, 1.8. Définitions
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Appareil de combustion :
tout équipement visé par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées à l'exclusion des torchères et des panneaux radiants.

Législation française

appareil de contrôle

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Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ANNEXE I - CONDITIONS DE CONSTRUCTION, D'ESSAI, D'INSTALLATION ET DE CONTRÔLE - I. DÉFINITIONS
Aux termes de la présente annexe, on entend par:
a) appareil de contrôle:
appareil destiné à être installé à bord de véhicules routiers pour indiquer et enregistrer d'une manière automatique ou semi-automatique des données sur la marche de ces véhicules et sur certains temps de travail de leurs conducteurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de forage

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
appareil de forage
Domaine : Pétrole/Forage.
Définition : Ensemble des installations de forage.
Équivalent étranger : rig.
(Source : arrêté du 12 janvier 1973)

Législation française

appareil de levage

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OIT - Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:01:1991.) (Article 2):
Aux fins de la convention:
h) l'expression appareil de levage
désigne tout appareil fixe ou mobile qui sert à monter ou descendre des personnes ou des charges;

Organisation Internationale du Travail

appareil de mesure

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Surveillance STEPS de l'OMS Partie 7 : Glossaire et références, 7-1-1 Section 1 : Glossaire des termes utilisés dans STEPS
Appareil de mesure
Outil utilisé pour prendre des mesures, par exemple un tensiomètre.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Loi sur les poids et mesures art. 1. DÉFINITIONS
2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« appareil de mesure » ("measuring machine")
Appareil qui mesure la longueur, la surface, le volume ou la capacité, la température ou le temps et qui est pourvu d’un élément mobile ou amovible ayant ou pouvant avoir un effet sur son exactitude.

Législation canadienne


SmallUK-i.png appareil de pesage->weighing machine

appareil de pesage

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Loi sur les poids et mesures art. 1. DÉFINITIONS
2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« appareil de pesage » ("weighing machine")
Appareil mesurant la masse ou le poids et pourvu d’un élément mobile ou amovible ayant ou pouvant avoir un effet sur son exactitude.

Législation canadienne


appareil de saisie

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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
appareil de saisie
Appareil tel qu'un lecteur optique à plat, un lecteur optique à tambour ou un appareil photographique numérique, qui fait appel à des dispositifs électroniques plutôt qu'à une pellicule pour saisir des images.

Législation canadienne

appareil de stockage du vin

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
10) "appareil de stockage du vin",
un appareil de réfrigération qui compte exclusivement un ou plusieurs compartiments de stockage du vin;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
9) "appareil de stockage du vin" :
un appareil de réfrigération qui comporte exclusivement un ou plusieurs compartiments de stockage du vin;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de télécommunication

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Les aventures de Rafale Glossaire
Appareils de télécommunication  :
Moyens utilisés pour transmettre les signaux (donnée, image ou son). Le cellulaire est un bon exemple d’appareil de télécommunication.

Législation canadienne

appareil de réfrigération

Modèle:ItemDossier:Technologie:Froid - Froid domestique

appareil de réfrigération à absorption

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
6) "appareil de réfrigération à absorption",
un appareil de réfrigération dans lequel la réfrigération est effectuée par un procédé d’absorption utilisant la chaleur comme source d’énergie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
5) "appareil de réfrigération à absorption":
un appareil de réfrigération dans lequel la réfrigération est effectuée par un procédé d’absorption utilisant la chaleur comme source d’énergie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de réfrigération à compression

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
5) "appareil de réfrigération à compression",
un appareil de réfrigération dans lequel la réfrigération est effectuée par un compresseur à moteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
4) "appareil de réfrigération à compression" :
un appareil de réfrigération dans lequel la réfrigération est effectuée par un compresseur à moteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de réfrigération équivalent

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
11) "appareil de réfrigération équivalent" :
un modèle mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, des mêmes critères d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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appareil de réfrigération ménager

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
2) "appareil de réfrigération ménager",
un meuble calorifugé comportant un ou plusieurs compartiments, utilisé pour réfrigérer ou pour congeler des denrées alimentaires, ou pour stocker des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées à des fins non professionnelles, refroidi par un ou plusieurs procédés consommateurs d’énergie, y compris les appareils vendus en pièces détachées pour être montés par l’utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
2) "appareil de réfrigération ménager" :
un meuble calorifugé comportant un ou plusieurs compartiments, utilisé pour réfrigérer ou pour congeler des denrées alimentaires, ou pour stocker des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées à des fins non professionnelles, refroidi par un ou plusieurs procédés consommateurs d’énergie, y compris les appareils vendus en pièces détachées pour être montés par l’utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de réfrigération de type autre

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
a) "appareil de réfrigération de type autre" :
un appareil de réfrigération dans lequel la réfrigération est effectuée par une technologie ou un procédé autres que dans les appareils à compression ou à absorption;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de réfrigération ménager équivalent

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
12) "appareil de réfrigération ménager équivalent",
un modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Appareil de traitement thermique des gaz résiduaires » :
tout dispositif technique qui a pour objet l'épuration des gaz résiduaires par oxydation thermique et qui n'est pas exploité comme une installation de combustion autonome. Sont exclus de cette définition les appareils de combustion mettant en œuvre une recirculation des fumées ;

Législation française

appareil destiné aux situations d'urgence

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Appareil destiné aux situations d'urgence » :
a) Turbine ou moteur destiné uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci ; ou
b) Turbine dont le fonctionnement est nécessaire pour assurer la sécurité du réseau national d'électricité ;

Législation française

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Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (NOR: DEVP1300515A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Appareil destiné aux situations d'urgence » :
a) Turbine ou moteur destiné uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci ; ou
b) Turbine dont le fonctionnement est nécessaire pour assurer la sécurité du réseau national d'électricité ;

Législation française

appareil domestique

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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Appareils domestiques ou ménagers
machines et équipements principalement conçus pour être utilisés par les ménages (par exemple les machines à laver le linge de type ménager).

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Union européenne

appareil ECDIS intérieur

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Autres termes
100. «appareil ECDIS intérieur»:
un appareil destiné à l'affichage de cartes électroniques de navigation intérieure dans les deux modes d'exploitation suivants: mode information et mode navigation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil encastrable

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
d) "appareil encastrable" :
un appareil de réfrigération fixe conçu pour être installé à l'intérieur d'un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou un emplacement similaire, et nécessitant des éléments de finition;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil étanche (type C)

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil étanche (type C) :
Un appareil est dit « étanche » lorsque le circuit de combustion (alimentation en air, chambre de combustion, évacuation des produits de combustion) ne communique en aucune de ses parties avec l’air du local où cet appareil est installé ou avec l’air des locaux traversés par le circuit de combustion. L’appareil comporte des dispositifs spécifiques d’alimentation en air et d’évacuation des produits de combustion qui prélèvent l’air et renvoient les gaz brûlés à l’extérieur. Il n’existe pas d’interaction entre la ventilation du local et le fonctionnement de l’appareil.

Législation française

appareil intégrable

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
3) "appareil intégrable",
un appareil de réfrigération fixe conçu pour être installé à l’intérieur d’un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou dans un emplacement similaire, et nécessitant un habillage assorti aux meubles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil ménager

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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Appareils domestiques ou ménagers
machines et équipements principalement conçus pour être utilisés par les ménages (par exemple les machines à laver le linge de type ménager).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Office de l'efficacité énergétique (OEE) Glossaire et abréviations
Appareil ménager (Appliance) :
Appareil consommant de l’énergie, utilisé à la maison à une fin autre que la climatisation de l’air, le chauffage centralisé de l’eau et l’éclairage. Comprend les appareils de cuisson (cuisinières et fours à gaz, cuisinières et fours électriques, fours à micro-ondes, grils au gaz et au propane); les appareils de refroidissement (refroidisseurs par évaporation, ventilateurs de mansarde, de fenêtre ou de plafond, ventilateurs portatifs ou de table); de même que les réfrigérateurs, les congélateurs, les laveuses et les lave-vaisselle. Les autres appareils ménagers incluent les petits appareils tels que les téléviseurs, les magnétoscopes à cassettes, les lecteurs DVD, les radios, les ordinateurs et les grille-pain.

Législation canadienne


SmallUK-i.png appareil non photogrammétrique->nonmetric camera

appareil non photogrammétrique

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Inventaire forestier du Canada (Canfi) 2001 Glossaire
appareil non photogrammétrique: [nonmetric camera]
Chambre de prise de vues dont l'orientement interne est partiellement connu .
L'incorporation de repères de fond de chambre ne permet pas à elle seule de transformer un appareil non photogrammétrique en caméra photogrammétrique.
Voir caméra photogrammétrique.

Législation canadienne

appareil non raccordé

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil non raccordé (type A) :
L’appareil est dit « non raccordé » s’il rejette les produits de la combustion dans l’atmosphère du local où il est installé. L’air de combustion est prélevé dans ce même local.

Législation française

appareil photo relié à un feu rouge

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Appareil photo relié à un feu rouge :
appareil photo installé à des feux de circulation qui photographie les véhicules qui franchissent le carrefour au feu rouge.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Appareil photo relié à un feu rouge :
appareil photo installé à des feux de circulation qui photographie les véhicules qui franchissent le carrefour au feu rouge.

Législation canadienne

appareil photographique numérique

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Numérisez vos collections, Planification et mise en œuvre de projets de numérisation Glossaire
appareil photographique numérique
Appareil photographique qui ne contient pas de pellicule mais qui enregistre des images sous forme d'objets numériques qui peuvent ensuite être téléchargés dans un ordinateur en vue d'un traitement ultérieur.

Législation canadienne

appareil polyvalent

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
11) "appareil polyvalent",
un appareil de réfrigération qui compte exclusivement un ou plusieurs compartiments polyvalents;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:
10) "appareil polyvalent" :
un appareil de réfrigération qui comporte exclusivement un ou plusieurs compartiments polyvalents;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil raccordé et à circuit de combustion non étanche

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil raccordé et à circuit de combustion non étanche (type B) :
Un appareil est dit « raccordé non étanche » ou « raccordé » lorsque les produits de la combustion sont évacués vers l’extérieur du bâtiment par l’intermédiaire d’un conduit de raccordement le reliant soit à un conduit de fumée, soit à un conduit ou un dispositif d’évacuation des produits de la combustion. L’air de combustion est prélevé dans le local où il est installé.

Législation française

appareil radar

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Autres termes
98. «appareil radar»:
une assistance électronique à la navigation destinée à la détection et à la représentation de l'environnement et du trafic;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil Satnav

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Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Modification du 15 janvier 2014 Art. 2

Dans la présente ordonnance:

b. Définitions techniques spécifiques aux bateaux:
11. le terme «appareil Satnav»
désigne un appareil de navigation par satellite; il inclut les appareils fonctionnant avec les systèmes de positionnement par satellite GPS, GLONASS et Galileo.

Législation suisse

catégorie d'appareils

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. «catégorie d’appareils»,
la classification des appareils, au sein de chaque groupe d’appareils, spécifiée à l’annexe I, déterminant le niveau nécessaire de protection à garantir;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe d'appareils I

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6. «groupe d’appareils I», les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles, comprenant les catégories d’appareils M 1 et M 2 définies à l’annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

groupe d'appareils II

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7. «groupe d’appareils II»,
les appareils destinés à être utilisés dans d’autres lieux susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives, comprenant les catégories d’appareils 1, 2 et 3 définies à l’annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

puissance utile d'un appareil

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Puissance utile (ou puissance nominale) d’un appareil :
La puissance utile d’un appareil de chaleur ou de froid est la quantité d’énergie reçue par unité de temps par le fluide à chauffer ou refroidir, exprimée en kW. La puissance utile d’un appareil de cogénération est définie comme l’addition de la puissance thermique et de la puissance électrique.

Législation française