Appellation

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Appellation -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Appellation d'origine

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Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 208 du 24/07/1992 p. 0001 - 0008) Article 2
2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) « appellation d'origine »
le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
  • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
et
  • dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Ml.png
décret n°09-314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

appellation d'origine:
dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit Agricole qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et humains ;

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
Be.png
Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Appellation d'origine:
La dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité, servant à désigner un produit qui en est originaire et dont les qualités et les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.

Législation belge

Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)

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Observatoire français des drogues et des toxicomanies Glossaire
AOC (appellation d’origine contrôlée) :
il s’agit d’une catégorie réglementaire de vin ; l’appartenance à cette catégorie suppose le respect d’un certain nombre de conditions, notamment des règles de production.

Législation française

Fr.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
AOC
appellation d’origine contrôlée. Cf. « signes de qualité des produits ».

Législation française

Fr.png
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Gironde, Direction départementale des services vétérinaires de la Gironde Glossaire
AOC
appellation d’origine contrôlée

Législation française

Fr.png
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AOC
Appellation d'Origine Contrôlée

Législation française

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Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses Habitats. Provence-Alpes-Côte d’Azur. DIREN PACA/ONCFS DR PACA-CORSE. Glossaire Sigles
A.O.C.
Appellation d'Origine Contrôlée

Législation française

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Document de gestion de l'espace agricole et forestier Lexique
AOC
Appellation d’Origine Contrôlée. Sigle géré par l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO). Les zones concernées en Indre-et-Loire sont consultables dans l'Atlas, thème Agriculture.

Législation française

Fr.png
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
AOC
Appellation d’Origine Contrôlée

Législation française

Appellation d'origine protégée (AOP)

Fr.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
AOP
appellation d’origine protégée. Cf. « signes de qualité des produits ».

Législation française

Fr.png
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Gironde, Direction départementale des services vétérinaires de la Gironde Glossaire
AOP
appellation d’origine protégée

Législation française

Fr.png
Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
AOP
Appellation d'Origine Protégée

Législation française

AOP et IGP

Dernière modification : RiskManager - 19/03/2021 (101035)

Appellation de catégorie -

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« appellation de catégorie »
Appellation de catégorie établie par le présent règlement. ("grade name")

Législation canadienne

  1. Veuillez noter que la présente codification n'a pas été sanctionnée par le législateur. Les modifications ont été apportées au règlement de base dans le seul but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est prié de se reporter au règlement original pour toute question d'interprétation ou d'application de la loi. La codification ne contient que les règlements modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le présent règlement regroupe les modifications suivantes : 21/89; 104/89; 50/98; 167/98.

Voir également sur Qualitionnaire -