Approbation

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Approbation -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Manuel des traités GLOSSAIRE
La présente section sert de guide pour les termes qui sont le plus couramment utilisés en rapport aux traités et qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. Le cas échéant, on a indiqué la référence aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969.
ratification,acceptation,approbation
Les termes " ratification ", " acceptation " et " approbation " s'entendent, selon le cas, de l'acte international ainsi dénommé par lequel un État établit sur le plan international son consentement à être lié par un traité. La ratification, l'acceptation et l'approbation se font en deux temps :
  • a. L'exécution d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation par le chef d'État, le chef de gouvernement ou le ministre des affaires étrangères, exprimant l'intention de l'État d'être lié par le traité en question; et
  • b. Pour les traités multilatéraux, le dépôt de l'instrument auprès du dépositaire; et pour les traités bilatéraux, l'échange d'instruments entre les parties.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d' approbation doivent être conformes à certaines obligations internationales juridiques (voir section 3.3.5 and annexe 4).
L'acte de ratification, d'acceptation ou d'approbation au niveau international signale à la communauté internationale l'engagement d'un Etat à se conformer aux obligations d'un traité. La confusion ne doit pas se faire avec l'acte de ratification au niveau national, qu'un Etat peut être requis d'accomplir selon ses propres lois constitutionnelles avant de consentir à être lié sur le plan international. L'acte de ratification au niveau national n'est pas suffisant pour établlir le consentement d'un Etat à être lié au niveau international.
Voir les articles 2, paragraphe 1b, 11, 14 et 16 de la Convention de Vienne de 1969.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Conseil de l'Europe Glossaire pour les Traités
Approbation
Voir Ratification.

Conseil de l'Europe (COE)
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Manuel des systèmes d’échantillonnage et du Guide d’approbation, 1er janvier 2009 1.6 Définitions
Voici la définition de termes utilisés dans le présent manuel :
Approbation
Autorisation écrite d’utiliser un nouvel échantillonneur mécanique―L’approbation est accordée par le bureau régional de la CCG en consultation avec l’inspecteur en chef des grains. L’approbation finale de la CCG indique que l’on a confirmé l’intégrité du système d’échantillonnage et la répétitivité du système de distribution.

Législation canadienne

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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Approbation
Acceptation d'une demande présentée en vue d'obtenir la protection d'un droit de propriété intellectuelle.

Législation canadienne

Approbation d' un tiers -

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Approbation d' un tiers (Third-Party Endorsement)
Approbation ou sanction d'un aliment par un professionnel de la santé, un organisme de santé ou toute personne ou tout organisme représenté en tant que tel.

Législation canadienne

Approbation européenne de matériaux

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
14) «approbation européenne de matériaux»
un document technique définissant les caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la fabrication d’équipements sous pression, qui ne sont pas régis par une norme harmonisée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Octroi de licence, autorisation et approbation

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Enregistrement (octroi de licences, autorisation et approbation)
Processus d’approbation d’un médicament pour la commercialisation dans un pays ou une région. Comprend une évaluation fondée notamment sur des critères de sécurité sanitaire, de qualité et d’efficacité. Du fait de leurs capacités locales insuffisantes, de nombreux pays en développement s’appuient sur une «certification d’une tierce partie». En clair, ils accordent une autorisation de mise sur le marché à des produits déjà approuvés dans certains pays en développement.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Projet pour approbation

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
projet pour approbation
En normalisation OTAN, projet de recommandation de normalisation OTAN que l’autorité de tutelle compétente soumet aux pays membres de l’Alliance pour approbation.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)