Voir la source de Approbation

{{PN|approbation}}
{{ONU|http://untreaty.un.org/French/TreatyHandbook/glossary.htm|Manuel des traités|GLOSSAIRE|
:La présente section sert de guide pour les termes qui sont le plus couramment utilisés en rapport aux traités et qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. Le cas échéant, on a indiqué la référence aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969.
::'''ratification,acceptation,approbation
:::''Les termes " ratification ", " acceptation " et " approbation " s'entendent, selon le cas, de l'acte international ainsi dénommé par lequel un État établit sur le plan international son consentement à être lié par un traité. La ratification, l'acceptation et l'approbation se font en deux temps :
::::*''a. L'exécution d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation par le chef d'État, le chef de gouvernement ou le ministre des affaires étrangères, exprimant l'intention de l'État d'être lié par le traité en question; et
::::*''b. Pour les traités multilatéraux, le dépôt de l'instrument auprès du dépositaire; et pour les traités bilatéraux, l'échange d'instruments entre les parties.
:::''Les instruments de ratification, d'acceptation ou d' approbation doivent être  conformes à certaines obligations internationales juridiques  (voir section 3.3.5 and annexe 4).
:::''L'acte de ratification, d'acceptation ou d'approbation au niveau international signale à la communauté internationale l'engagement d'un Etat à se conformer aux obligations d'un traité. La confusion ne doit pas se faire avec l'acte de ratification au niveau national, qu'un Etat peut être requis d'accomplir selon ses propres lois constitutionnelles avant de consentir à être lié sur le plan international. L'acte de ratification au niveau national n'est pas suffisant pour établlir le consentement d'un Etat à être lié au niveau international.
:::''Voir les articles 2, paragraphe 1b, 11, 14 et 16 de la Convention de Vienne de 1969.}}

{{COE|http://conventions.coe.int/Treaty/FR/v3Glossaire.asp|Conseil de l'Europe|Glossaire pour les Traités|
:'''Approbation 
::'' Voir [[Ratification]].}}

{{Ca|http://www.grainscanada.gc.ca/guides-guides/ssh-mse/ssh-mse-fra.pdf|Manuel des systèmes d’échantillonnage et du Guide d’approbation, 1er janvier 2009|1.6 Définitions|
:Voici la définition de termes utilisés dans le présent manuel :
:'''Approbation 
::''Autorisation écrite d’utiliser un nouvel [[échantillonneur]] mécanique―L’approbation est accordée par le bureau régional de la CCG en consultation avec l’inspecteur en chef des grains. L’approbation finale de la CCG indique que l’on a confirmé l’intégrité du système d’échantillonnage et la [[répétitivité]] du [[système]] de distribution.
}}

{{Ca|http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/toolkit/gl-f.html|Coffre à outils sur la PI|Glossaire|
:'''Approbation'''
::''Acceptation d'une demande présentée en vue d'obtenir la protection d'un droit de propriété intellectuelle.}}

{{SN|2|Approbation d' un tiers}}

{{Ca|http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/glossf.shtml|Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments|Glossaire|
:'''Approbation d' un tiers (Third-Party Endorsement)
::''Approbation ou sanction d'un aliment par un professionnel de la santé, un organisme de santé ou toute personne ou tout organisme représenté en tant que tel.}}

{{Termes:Approbation européenne de matériaux}}

{{Termes:Octroi de licence, autorisation et approbation}}

{{Termes:Projet pour approbation}}


[[Category:Nutrition]]
[[Category:Économie]]
[[Category:Statistique et probabilités]]