Apurement

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Apurement, subst. masc.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 12/10/2021 (189708)

Apurement

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Apurement
Vérification par recoupements documentaires d’opérations de douane ou comptables visant à s’assurer de leur régularité.

Législation tunisienne
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
APUREMENT
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

Législation burkinabaise
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Le lexique douanier
Apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

Apurement d’une opération TIR

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DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors (2009/477/CE) CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS, a) Définitions, Article premier
Aux fins de la présente Convention, on entend:
e) par «apurement d’une opération TIR»,
l’attestation par les autorités douanières qu’une opération TIR s’est achevée dans les règles dans une Partie contractante. Ceci est établi par les autorités douanières sur la base d’une comparaison entre les données ou informations disponibles au bureau de douane de destination ou de sortie (de passage) et celles dont dispose le bureau de douane de départ ou d’entrée (de passage);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Apurement des comptes


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Rapport spécial n ° 8/2011 «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune» GLOSSAIRE - Annexes III et III bis : vue d’ensemble des montants à recouvrer auprès des bénéficiaires finals, faisant partie des comptes annuels transmis par l’organisme payeur à la Commission.
Apurement des comptes
procédure par laquelle la Commission accepte les comptes des États membres et donc les dépenses effectuées par les organismes payeurs au profit des exploitants agricoles et des bénéficiaires. Au cours de la première étape, les organismes de certification des États membres contrôlent l’exactitude des comptes des organismes payeurs, lesquels comptes font ensuite l’objet d’une décision annuelle d’apurement financier prise par la Commission. Lors de la seconde étape, la Commission procède elle-même à l’apurement de conformité en s’appuyant sur des audits visant à mettre en évidence et à écarter (ces dernières années) les paiements non conformes aux règles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire de la politique agricole commune
Apurement des comptes:
il s'agit d'une procédure mise en œuvre par la Commission pour s'assurer que les États membres assument, comme il se doit, leurs responsabilités en matière de paiements dans le cadre de la politique agricole commune. La procédure comprend un apurement annuel des comptes de chaque organisme payeur et un apurement de conformité pluriannuel pour vérifier la conformité des opérations avec les règles de l'UE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
apurement des comptes :
procédure visant à vérifier que les dépenses engagées par les États membres (gestion partagée) ou par des pays tiers (gestion décentralisée) peuvent être imputées au budget communautaire et, le cas échéant, à récupérer les sommes versées indûment.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Apurement des comptes
ensemble d’opérations administratives et comptables consistant à vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses publiques exécutées par les comptables publics ainsi que des mouvements de fonds et de valeurs auxquels ils ont procédé au cours de la période concernée, puis à arrêter ces comptes s’ils sont réguliers.

Gouvernement du Benin