Arbitrage

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Arbitrage

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Arbitrage
Action qui consiste à acheter et à vendre ou à emprunter et à prêter simultanément pour profiter d'écarts de prix ou de taux d'intérêt. Les arbitrages aboutissent à égaliser les prix ou les taux d'intérêt.

Législation belge

Ca.png
Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
arbitrage
Processus où une tierce partie neutre choisie par les parties adverses tranche la question en litige.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

Arbitrage international

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ARBITRAGE INTERNATIONAL
Clause des conventions par laquelle les contractants s’engagent à porter les contestations éventuelles devant la Cour Permanente de Justice Internationale de la Haye, ou devant un tribunal mixte institué à cet effet par les contractants.

Législation burkinabaise