Arme
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Arme - | |||
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Union européenne | |||
Termium plus, Canada | |||
La Documentation Française | |||
Codex Alimentarius | |||
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Forces.Ca Glossaire |
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Législation canadienne |
Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire |
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Législation canadienne |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Le lexique douanier |
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Législation française |
- ↑ Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.
Accident d'arme(s) nucléaire(s) |
OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1 |
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Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO) |
Arme à blanc |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme à canon lisse |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme à canon rayé |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme à feu |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme à feu automatique |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Arme à feu courte |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Arme à feu longue |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Arme à implosion - |
COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE |
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Législation française |
Arme à répétition - |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
Arme à répétition automatique |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
Législation française |
Arme à répétition manuelle |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme à répétition semi-automatique |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme à un coup |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.2. Définitions utiles issues d'une autre réglementation |
Les définitions d'armes automatiques et d'armes à répétition ci-dessus et figurant dans la loi sur les armes ont été tirées de la directive 91/477/CEE. Cette directive contient également les autres définitions pertinentes suivantes :
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Législation belge |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
Législation française |
Arme atomique - |
OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1 |
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Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO) |
Arme automatique |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire |
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Législation canadienne |
{{SN|2|Arme biologique (AB)==
BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES |
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Organisation des Nations Unies (ONU) |
Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés |
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United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF) |
- ↑ Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire |
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Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO) |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Armes biologiques |
Dernière modification : RiskManager - 19/03/2021 (101449) |
Arme blanche |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme camouflée |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme chimique (AC) |
Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés |
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United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF) |
- ↑ Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire |
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Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO) |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Arme classique |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Arme d'épaule |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme de combat |
Législation canadienne | ||
Forces.Ca Glossaire | ||
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Arme de destruction massive (ADM) - |
OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1 |
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Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO) |
Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales |
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Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) |
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire |
ADM
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Législation luxembourgeoise |
Arme de petit calibre et arme légère (SALW) |
Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés |
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United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF) |
- ↑ Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
Arme de poing |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme de signalisation |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme didactique |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme factice |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme incapacitante |
Arme incapacitante agissant par projection ou émission |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme incapacitante de contact |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme incendiaire |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Arme inhumaine |
Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales |
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Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) |
::
Arme laser aveuglante |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Arme légère |
Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire |
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Législation canadienne |
Arme longue |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Arme neutralisée |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Arme non à feu |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales |
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Législation belge |
- ↑ L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2 |
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Législation belge |
Arme nucléaire - |
OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1 |
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Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO) |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Arme nucléaire tactique |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Arme radiologique |
Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire |
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Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO) |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Arme semi-automatique |
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.2. Définitions utiles issues d'une autre réglementation |
Les définitions d'armes automatiques et d'armes à répétition ci-dessus et figurant dans la loi sur les armes ont été tirées de la directive 91/477/CEE. Cette directive contient également les autres définitions pertinentes suivantes :
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Législation belge |
Arme thermonucléaire - |
OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1 |
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Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO) |
Dépôt d'armes |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
Législation française |
Élément d'arme - |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Élément d'arme neutralisé |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) |
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire |
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Législation canadienne |
Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire |
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Législation luxembourgeoise |
Port d'arme |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Reproduction d'arme |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Système d'alimentation des armes |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |
Tout sauf les armes (TSA) |
Glossaire de la politique agricole commune |
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Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. | ||
Union européenne |
Transport d'arme |
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1 |
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Législation française |