Arme

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 5/09/2018 (88501)

Arme

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
I. Aux fins de la présente directive, on entend par « armes »:
  • - les « armes à feu » telles qu'elles sont définies au point II,
  • - les « armes non à feu » telles qu'elles sont définies par les législations nationales.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Forces.Ca Glossaire
Armes
Terme générique englobant toutes sortes d’armes aériennes, terrestres et maritimes depuis le début de l’histoire, des armes tranchantes aux armes chimiques, en passant par les armes à feu, qui ont toutes été présentes au Canada.
Législation canadienne
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Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire
Armes
Terme générique englobant toutes sortes d’armes aériennes, terrestres et maritimes depuis le début de l’histoire, des armes tranchantes aux armes chimiques, en passant par les armes à feu, qui ont toutes été présentes au Canada.
Voir aussi : Porte-avion, Artillerie, Transport de troupes blindé (TTB), Armes automatiques, Navire de guerre, Croiseur de combat, Bazooka, Mitrailleuse légère Bren, Mousqueton britannique, Calibre, Canon, Corvette, Croiseur, Destroyer, Guerre chimique/biologique Flûte, Frégate, Gaz, Grenade, Semi-chenillé, Obusier, Fusil Lee-Enfield, Mitrailleuse Lewis, Mitrailleuse, Missiles, Mine, Monitor, Mortier,Navire de guerre de poche, Fusil Ross, Vaisseau, Shrapnel, Armes légères, Fusil Lee-Enfield court à chargeur, Mitraillette Sten, Mitraillette, Sous-marin allemand.
Législation canadienne
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
2° Arme  :
tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;
Législation française

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Le lexique douanier
Armes
Classification des armes en huit catégories selon le décret du 6 mai 1995. Régime différent à l'import et à l'export
Législation française

accident d'arme(s) nucléaire(s)

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OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
accident d'arme(s) nucléaire(s)
Tout événement imprévu impliquant la perte, la destruction ou des dommages graves subis par des armes nucléaires ou leurs éléments, entraînant un risque réel ou potentiel pour les vies ou les biens (AAP-6).
(nuclear weapon(s) accident- авария с ядерным боеприпасом)
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

arme à blanc

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
II. - Autres armes :
1° Arme à blanc :
objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter, arme d'alarme) ;
Législation française

arme à canon lisse

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
3° Arme à canon lisse :
arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
Législation française

arme à canon rayé

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
4° Arme à canon rayé :
arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
Législation française

arme à feu

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
II. Aux fins de la présente directive, on entend par « armes à feu »:
  • A. Tout objet qui entre dans une des catégories suivantes, à l'exclusion de ceux qui correspondent à la définition mais qui en ont été exclus pour les raisons mentionnées au point III.
  • Catégorie A - Armes à feu interdites
  • 1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif;
  • 2. les armes à feu automatiques;
  • 3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet;
  • 4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions;
  • 5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
  • Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation
  • 1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition;
  • 2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale;
  • 3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres;
  • 4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;
  • 5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;
  • 6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres;
  • 7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.
  • Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration
  • 1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6;
  • 2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé;
  • 3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7;
  • 4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;
  • Catégorie D - Autres armes à feu
  • Les armes à feu longues à un coup par canon lisse;
  • B. Les parties essentielles de ces armes à feu:
le mécanisme de fermeture, la chambre et le canon des armes à feu qui, en tant qu'objets séparés, sont compris dans la catégorie dans laquelle l'arme à feu dont ils font ou sont destinés à faire partie a été classée.
III. Aux fins de la présente annexe, ne sont pas inclus dans la définition d'armes à feu les objets qui correspondent à la définition mais qui:
  • a) ont été rendus définitivement impropres à l'usage par l'application de procédés techniques garantis par un organisme officiel ou reconnus par un tel organisme;''
  • b) sont conçus aux fins d'alarme, de signalisation, de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques à condition qu'ils ne puissent être utilisés qu'à cet usage précis;
  • c) sont considérés comme armes antiques ou reproductions de celles-ci dans la mesure où elles n'ont pas été insérées dans les catégories précédentes et sont soumises aux législations nationales.
Jusqu'à coordination sur le niveau communautaire, les États membres peuvent appliquer leur législation nationale en ce qui concerne les armes à feu indiquées au présent point.
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
5° Arme à feu :
arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive ;
Législation française

arme à feu automatique

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
21° arme à feu automatique
toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups.
Commentaire :
  • toute arme pouvant tirer de manière automatique, même sous un autre mode, doit être considérée comme une arme à feu automatique
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
21° " armes à feu automatique " :
" toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups''
Législation belge

arme à feu courte

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) « arme à feu courte »:
une arme à feu dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

arme à feu longue

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
b) « arme à feu longue »:
toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png arme à implosion->implosion weapon

arme à implosion

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
arme à implosion
Domaine : Défense/Armement.
Définition : Arme nucléaire dans laquelle un élément de matière fissile à l'état sous-critique diminue brusquement de volume à la suite d'une compression qui l'amène à l'état surcritique, rendant ainsi possible une explosion.
Équivalent étranger : implosion weapon.
(Source : arrêté du 17 avril 1989)
Législation française

arme à répétition

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
e) « arme à répétition »:
une arme à feu qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
26° arme à répétition
arme qui tire au coup par coup lors de chaque pression sur la détente mais qui nécessite l'intervention manuelle du tireur pour réarmer l'arme par un levier, un verrou ou une pompe.
Commentaire :
  • des exemples connus de chaque mécanisme utilisé sont la carabine Winchester (levier), le Lee-Enfield (verrou) et le riot-gun (pompe)
  • un revolver simple action, dont le chien doit être tendu avec le doigt à chaque coup, est une arme à répétition
Législation belge

arme à répétition automatique

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
6° Arme à répétition automatique :
toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;
Législation française

arme à répétition manuelle

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
7° Arme à répétition manuelle :
arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme ;
Législation française

arme à répétition semi-automatique

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
8° Arme à répétition semi-automatique :
arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
Législation française

arme à un coup

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
f) « arme à un coup »:
une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.2. Définitions utiles issues d'une autre réglementation

Les définitions d'armes automatiques et d'armes à répétition ci-dessus et figurant dans la loi sur les armes ont été tirées de la directive 91/477/CEE. Cette directive contient également les autres définitions pertinentes suivantes :

2° arme à un coup
une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
Commentaire :
  • un pistolet est en principe une arme semi-automatique, sauf s'il ne s'agit que d'une arme à un coup
Législation belge
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
9° Arme à un coup :
arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
Législation française


SmallUK-i.png arme atomique->atomic weapon

arme atomique

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OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
arme atomique
Voir arme nucléaire (AAP-21)
atomic weapon - атомное оружие
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

arme automatique

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
c) « arme automatique »:
toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire
Arme automatique
Arme de petit calibre (moins de 20 mm), tirant rapidement plusieurs coups. Ce type d’arme portative comprend les canons de DCA les plus petits, les mitrailleuses, les mitrailleuses légères et les mitraillettes. Ce type d’arme est apparu à la fin du XIXe siècle sous la forme d’une mitrailleuse. Au Canada, on utilisa une mitrailleuse Gatling pour la première fois contre les Métis, à Batoche, en 1885.
Législation canadienne

arme biologique (AB)

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BUREAU DES AFFAIRES DU DÉSARMEMENT GLOSSAIRE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
Arme biologique
Engin ou vecteur qui emporte des agents biologiques vers une cible. Au début du XXe siècle, les armes biologiques étaient appelées armes bactériologiques.
Organisation des Nations Unies (ONU)
UNICEF-i.png
Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Armes biologiques
une arme de destruction massive basée sur des agents biologiques pathogènes. Il peut s’agit de munitions chargées d'agents biologiques (par ex. charges de missiles, bombes, munitions pour l'artillerie de roquettes ou bouches à feu d’artillerie) et leurs systèmes de livraison.
La guerre biologique est l'utilisation intentionnelle de micro-organismes pathogènes ou d'autres entités qui peuvent se reproduire (par ex. virus, acides nucléiques et prions infectieux) contre des personnes, animaux ou plantes à des fins hostiles. Il peut aussi s’agir de l'usage de toxines : poisons produits par des organismes vivants, dont les micro-organismes (par ex. la toxine botulique), les plantes (par ex. le ricin dérivé des graines de ricin) et les animaux (par ex. le venin de serpent). Si elles sont utilisées à des fins de guerre, les contreparties de ces toxines fabriquées synthétiquement sont des armes biologiques.
United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. ↑ Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Armes biologiques
utilisation de micro-organismes susceptibles de blesser ou d’anéantir les hommes, les animaux et les récoltes.
Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Les armes biologiques (AB) :
Les agents bactériologiques (biologiques) utilisés pour la guerre sont des organismes vivants, quelle que soit leur nature, ou des matières infectieuses dérivées de ces agents, qui visent à causer la maladie ou la mort d'êtres humains, d'animaux ou de végétaux, et qui, pour être efficaces, dépendent de leur aptitude à se multiplier dans l'organisme de la personne, de l'animal ou de la plante qu'ils attaquent. Plus info: Les armes biologiques (AB)
Législation canadienne

Armes biologiques

Dernière modification : RiskManager - 5/09/2018 (88501)

arme blanche

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
13° arme blanche
toute arme munie d'une ou plusieurs lames et comportant un ou plusieurs tranchants ;
Commentaire :
  • cette définition concerne uniquement les armes perçantes et les armes tranchantes. Toutefois, dans l'examen du statut des armes blanches (voir plus loin au point 3.3.1.), certaines armes de frappe y sont assimilées
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
13° " arme blanche " :
" toute arme munie d'une ou plusieurs lames et comportant un ou plusieurs tranchants "
Législation belge
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
10° Arme blanche :
toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
Législation française

arme camouflée

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
11° Arme camouflée :
toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;
Législation française

arme chimique (AC)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Armes chimiques
telles que définies à l'article II de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction :
On entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :
  • a)Les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins ;
  • b)Les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis à l'alinéa a), qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs;
  • c)Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définis à l'alinéa b).
United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. ↑ Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003
OMS-i.png
Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Armes chimiques
les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs dont l’utilisation est incompatible avec la Convention sur les armes chimiques (CAC), ainsi que les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d’autres dommages par l’action de produits chimiques toxiques et tout matériel spécifiquement conçu à cet effet (d’après l’article II de la CAC).
Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Les armes chimiques (AC) :
On entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :
  • a) les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins;
  • b) les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis par l'alinéa a), qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs;
  • c) tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et des dispositifs définis à l'alinéa b). - Convention sur les armes chimiques, Article II (I)
Plus info : Les armes chimiques (AC)
Législation canadienne

arme classique

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Armes classiques :
Armes et équipement militaire, incluant les aéronefs, les chars d'assaut et l'artillerie qui utilisent des explosifs non nucléaires ou l'énergie cinétique pour endommager des cibles.
Législation canadienne

arme d'épaule

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
12° Arme d'épaule :
arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors-tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
Législation française

arme de combat

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Législation canadienne
Forces.Ca Glossaire
Armes de combat
Groupe comprenant les Blindés, l'Artillerie, l'Infanterie et le Génie.


SmallUK-i.png arme de destruction massive (ADM)->weapon of mass destruction

arme de destruction massive (ADM)

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OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
arme de destruction massive
Arme dotée d’un fort potentiel de destruction et pouvant être employée de façon à détruire en grand nombre des personnes, des infrastructures ou d’autres ressources (AAP6).
weapon of mass destruction - оружие массового поражения
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Armes de destruction massive (ADM) :
Armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
Législation canadienne
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Armes de destruction massive (ADM) :
Armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
Législation canadienne

arme de petit calibre et arme légère (SALW)

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Glossaire relatif à la protection des civils dans des conflits armés
Armes de petit calibre et armes légères (SALW)
Comme l’indique le rapport du Panel d’experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre (A/52/298), les SALW sont utilisées par toutes les forces armées, y compris les forces de sécurité internes, par exemple pour la protection ou l’autodéfense, les combats rapprochés ou à faible distance, les tirs directs et indirects, et contre les chars ou les aéronefs se trouvant à des distances relativement courtes. Par armes de petit calibre, on entend de façon générale les armes individuelles et par armes légères celles qui sont collectives.
United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)
  1. ↑ Préparé par l’OCHA, Policy Development & Studies Branch, août 2003

arme de poing

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
13° Arme de poing :
arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout ;
Législation française

arme de signalisation

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
II. - Autres armes :
2° Arme de signalisation :
arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout autre projectile ;
Législation française

arme didactique

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
II. - Autres armes :
3° Arme didactique :
arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer les mécanismes internes, sans en modifier le fonctionnement et n'ayant pas subi le procédé de neutralisation ;
Législation française

arme factice

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
9° arme factice
imitation fidèle, réplique ou copie, inerte ou pas, d'une arme à feu ;
Commentaire :
  • l'âge de l'arme factice et du modèle original ne joue aucun rôle
  • la ressemblance extérieure est déterminante mais le poids peut également jouer un rôle
  • pour considérer un objet comme une arme factice, il faut se demander si quelqu'un pourrait raisonnablement se sentir menacé par cet objet
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
9° " arme factice " :
"imitation fidèle, réplique ou copie, inerte ou pas, d'une arme à feu "
Législation belge
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
II. - Autres armes :
4° Arme factice :
objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
Législation française

arme incapacitante

arme incapacitante agissant par projection ou émission

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
14° Arme incapacitante agissant par projection ou émission :
arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant ;
Législation française

arme incapacitante de contact

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
15° Arme incapacitante de contact :
arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant ;
Législation française

arme incendiaire

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
6° arme incendiaire
toute arme ou munition essentiellement conçue pour mettre le feu à des objets ou pour infliger des brûlures à des personnes par l'action des flammes, de la chaleur ou d'une combinaison de celles-ci, que dégage une réaction chimique d'une substance lancée sur la cible ;
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
6° " arme incendiaire " :
" toute arme ou munition essentiellement conçue pour mettre le feu à des objets ou pour infliger des brûlures à des personnes par l'action des flammes, de la chaleur ou d'une combinaison de celles-ci, que dégage une réaction chimique d'une substance lancée sur la cible
Législation belge

arme inhumaine

arme laser aveuglante

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
5° arme laser aveuglante
arme conçue ou adaptée de telle façon que sa seule fonction ou une de ses fonctions soit de provoquer une cécité permanente au moyen de la technologie laser ;
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
5° " arme laser aveuglante " :
" arme conçue ou adaptée de telle façon que sa seule fonction ou une de ses fonctions soit de provoquer une cécité permanente au moyen de la technologie laser
Législation belge

arme légère

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Passerelle pour l'histoire militaire du Canada Glossaire
Armes légères
Armes - les armes à feu portatives en général - portées par des soldats d’infanterie individuels, y compris les pistolets, les fusils et les mitrailleuses.
Législation canadienne

arme longue

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
10° arme longue
arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ;
Commentaire :
  • a contrario, une arme courte est une arme dont la longueur maximum du canon est de 30 cm et dont la longueur totale maximum est de 60 cm
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
10° " arme longue " :
" arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm "
Législation belge

arme neutralisée

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
16° Arme neutralisée :
arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l'application de procédés techniques définis assurant que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier ;
Législation française

arme non à feu

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
12° arme non à feu
toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce ;
Commentaire :
  • ce terme couvre toutes sortes d'armes très diverses : pistolets à air, fusils à plomb, armes de type airsoft, marqueurs paintball, arcs, arbalètes, catapultes, …
  • les rares armes qui tirent des projectiles au moyen d'impulsions électriques sont également concernées
Législation belge
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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Article 2
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
12° " arme non à feu " :
" toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce "
Législation belge


SmallUK-i.png arme nucléaire->nuclear weapon

arme nucléaire

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OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
arme nucléaire
Munitions (c'est-à-dire type à implosion, thermonucléaire ou canon) qui dans sa configuration finale, après accomplissement de la séquence armement allumage-explosion, est capable de produire la réaction nucléaire et la libération d'énergie désirées. Aussi appelé "arme atomique" (AAP-6).
nuclear weapon - ядерное оружие
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Armes nucléaires :
Dispositifs qui libèrent une énergie nucléaire de manière explosive par suite d'une réaction en chaîne provoquée par la fission ou la fusion (ou les deux) d'un noyau atomique.
Législation canadienne

arme nucléaire tactique

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Armes nucléaires tactiques :
Armes nucléaires à courte portée, comme les bombes d'artillerie, les bombes et les missiles à courte portée, déployées en vue d'être utilisées lors d'opérations sur le champ de bataille.
Législation canadienne

arme radiologique

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Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
Arme radiologique
substances radioactives récupérées au sein de laboratoires, d’installations industrielles ou usines de retraitement des déchets nucléaires et utilisées dans un but de terreur et d’intimidation.
Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Armes radiologiques :
Dispositifs qui émettent un rayonnement dans le but d'infliger des blessures graves ou de causer des dommages psychologiques et financiers. Les isotopes employés dans la fabrication d'armes à dispersion radiologique proviennent de déchets d'établissements de santé, d'usines industrielles et de centrales nucléaires.
Législation canadienne

arme semi-automatique

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Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
d) « arme semi-automatique »:
une arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup;
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.2. Définitions utiles issues d'une autre réglementation

Les définitions d'armes automatiques et d'armes à répétition ci-dessus et figurant dans la loi sur les armes ont été tirées de la directive 91/477/CEE. Cette directive contient également les autres définitions pertinentes suivantes :

1° arme semi-automatique
une arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
Commentaire :
  • un revolver double action, dont le chien se tend automatiquement en actionnant la détente à chaque coup, a un fonctionnement semi-automatique mais n'est traditionnellement pas considéré comme une arme semi-automatique mais bien comme une arme à répétition
Législation belge


SmallUK-i.png arme thermonucléaire->thermonuclear weapon

arme thermonucléaire

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OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
arme thermonucléaire
Arme dans laquelle on utilise de très hautes températures pour obtenir la fusion de noyaux légers tels que ceux des isotopes de l'hydrogène (Deutérium et Tritium), fusion qui s'accompagne d'une libération d'énergie. Les hautes températures nécessaires sont obtenues par fission (AAP- 6).
(thermonuclear weapon - термоядерное оружие)
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

dépôt d'armes

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
5° Dépôt d'armes :
détention illicite, par une personne ou en bande organisée, dans un ou plusieurs lieux, d'armes ou munitions au-delà du nombre maximum légalement autorisé ;
Législation française

élément d'arme

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
19° Elément d'arme :
partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;
Législation française

élément d'arme neutralisé

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
20° Elément d'arme neutralisé :
partie d'une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement impropre à son usage par l'application de procédés techniques définis ;
Législation française

organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) :
L'OIAC, dont le siège est situé à La Haye aux Pays-Bas, est chargée de la mise en application de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Tous les pays qui la ratifient deviennent des États parties et membres de l’OIAC. Celle-ci se réunit annuellement et en session extraordinaire au besoin. Plus Info : Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
Législation canadienne
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Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire
OIAC
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
Législation luxembourgeoise

port d'arme

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
9° Port d'arme :
fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;
Législation française

reproduction d'arme

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
II. - Autres armes :
8° Reproduction d'arme :
arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
Législation française

système d'alimentation des armes

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
27° Systèmes d'alimentation des armes :
constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
Législation française

tout sauf les armes (TSA)

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Glossaire de la politique agricole commune
Tout sauf les armes (TSA):
l'accord «Tout sauf les armes» est un accord commercial préférentiel que l'Union européenne a accepté de conclure avec cinquante des pays les moins avancés. L'accord a été conclu dans le cadre du système de préférences généralisé de l'Union Européenne. Il s'agit de permettre à tous les produits de ces pays (hormis les armes) d'accéder au marché de l'Union sans droits de douane ni contingents. L'accord prévoit que tous les produits (y compris les produits agricoles) peuvent accéder librement au marché de l'Union européenne. Les seules exceptions concernent le sucre (libre accès à compter de juillet 2009) et le riz (libre accès à compter de septembre 2009).
Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

transport d'arme

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
12° Transport d'arme :
fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
Législation française

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